Formation Professional : Signaleur Routier

Titre : Formation Professional : Signaleur Routier

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant l’ensemble des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

Définition du besoin

Les industries CORCAN du Service correctionnel du Canada (SCC) doivent offrir une formation reconnue par le Ministère des Transports du Québec de « signaleur routier » à sa population de délinquants de la région du Québec. Le travail comportera les tâches décrites ci-dessous

Objectifs

L'entrepreneur doit offrir une formation certifiée et reconnue par le Ministère des Transports du Québec de « signaleur routier » qui pourra s'appliquer à plusieurs industries outre la construction.

Les objectifs d’apprentissage de la formation peuvent être appliqués dans divers secteurs de la région. Les délinquants qui termineront cette formation avec succès doivent obtenir un certificat valide d'un tiers qui leur permettra d'occuper des emplois qui exigent une formation de « signaleur routier ».

Tâches et livrables

Les services seront fournis dans le cadre du contrat et sur demande. Un formulaire d’autorisation de tâche (AT) sera utilisé pour présenter les demandes relatives aux tâches pendant la durée du contrat. Les tâches que doit accomplir l’entrepreneur incluent les suivantes, mais sans s’y limiter :

• Fournir un DVD ou un hyperlien comprenant la formation, en anglais et en français. Cette formation pourra être installée sur un ordinateur sans connexion internet ou être diffusée dans une salle de classe;
• Offrir la formation aux formateurs de CORCAN afin qu’ils soient qualifiés pour offrir la formation aux délinquants. Cette formation pourra être offerte à l’aide de documentation et/ou d’un suivi individuel ou de groupe;

• Fournir les examens aux participants.
• Corriger les examens des participants.
• Envoyer des cartes de compétence aux participants lorsqu'ils ont terminé le cours.
• Inscrire les délinquants qui ont réussi la formation auprès du responsable compétent et veiller à la remise de tous les certificats au chargé de projet désigné à l’unité opérationnelle où la formation est donnée, dans les 21 jours suivant la date du cours. 
• D’autres renseignements devront être fournis avec la facture, notamment la date et l’endroit des séances de formation, le nombre de participants et combien d’entre eux ont réussi le cours.

Les produits livrables comprennent notamment:

• Carte de compétence pour la formation “Signaleur routier” de l’AQTR.
•  Enregistrement au système de la personne formée.

Les formations pourront être offertes de deux différentes façons :

Formation en classe individuelle

Cette formation sera offerte directement sur ordinateur sans connexion à Internet.

L’examen papier sera supervisé par un opérateur Corcan autorisé.

Formation en classe de groupe

Cette formation sera offerte en classe avec diffusion de la formation sur un écran.

Elle sera diffusée par l’opérateur Corcan autorisé.

L’examen papier sera supervisé par un opérateur Corcan autorisé.

Lieu de travail

L’entrepreneur doit exécuter le travail à son lieu d’affaires. L’entrepreneur doit aussi offrir de la formation à l’exploitant par téléphone ou par téléconférence et transmettre l’ensemble du matériel de cours par courriel.

Déplacement

Aucun déplacement n’est envisagé aux fins de l’accomplissement des travaux décrits dans le contrat. CORCAN ne remboursera pas les coûts supplémentaires encourus.

L’entrepreneur doit envoyer les examens aux unités opérationnelles suivantes, au besoin (ce ne sont pas toutes les unités opérationnelles qui auront besoin de service) :

Archambault Institution

244 Montée Gagnon, Sainte-Anne-des-Plaines, QC J0N 1H0 (Minimum)

242 Montée Gagnon, Sainte-Anne-des-Plaines, QC J0N 1H0 (Médium)

Federal Training Centre

6099 Lévesque Boulevard East, Laval, QC H7C 1P1 (Multi-niveau)

600 Montée Saint-François, Laval, QC, H7C 2T8 (Minimum)

Regional Mental Health Centre

242 Montée Gagnon, Sainte-Anne-des-Plaines, QC J0N 1H0 (Maximum)

Cowansville Institution

400 Fordyce Avenue, Cowansville, QC J2K 3N7 (Médium)

Donnacona Institution

1537 Highway 138, Donnacona, QC G3M 1C8 (Maximum)

Drummond Institution

2025 Jean-de-Brébeuf Blvd., Drummondville, QC J2B 7Z6 (Médium)

La Macaza Institution

321 Chemin de l’Aéroport, La Macaza, QC J0T 1R0 (Médium)

Port-Cartier Institution

Chemin de l’Aéroport, Port-Cartier, QC G0G (Maximum)

Langue de travail

• L’entrepreneur devra fournir l’ensemble de la documentation de formation en français et en anglais.
• Les cartes d’attestation seront émises en français.

Exigences de sécurité

Le présent besoin n’est assujetti à aucune exigence de sécurité.

Exigences essentielles minimales

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’ils répondent à toutes les exigences qui suivent.

1. L’entrepreneur doit posséder au moins deux (2) années d’expérience acquises au cours des cinq (5) années précédant la date de clôture de l’appel de soumissions en ce qui a trait à la fourniture de matériel appuyant des formations professionnelles en établissement carcéral au niveau provincial ou fédéral.
2. L’entrepreneur doit être mandaté par le Ministère des transports du Québec et être reconnu par l’Association Sectorielle Paritaire-Construction (ASP-Construction).
3. L’entrepreneur doit posséder au moins cinq (5) années d’expérience acquises au cours des huit (8) années précédant la date de clôture de l’appel de soumissions en ce qui a trait à l’élaboration et à la prestation de formations professionnelles en classe et sur support informatique.

Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants: Organisation Mondiale du Commerce, (OMC-AMP), Accord sur le Commerce Intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord de libre-échange Canadien (ALEC).

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALENA ou de l’AMP-OMC ou des deux.

Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun marché réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Aucune autre entreprise ne peut offrir une certification reconnue par l’industrie dans la province du Québec.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucunes exclusions.

Titres de propriété intellectuelle

Il y a aucuns titres de propriété intellectuelle dans ce contrat.

Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat sera en vigueur durant une période d’une (1) année débutant à la date d’adjudication du contrat et prenant fin un an après cette date, à laquelle pourront être ajoutées deux (2) périodes facultatives d’une année.

Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat est de 75 000.00 $ (y compris les taxes et les périodes facultatives).

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Le PAC vise l’adjudication d’un contrat de services à l’entrepreneur ci‑dessous.

Association Quebecoise des transports

1255 boulevard Robert-Bourassa, bureau 200

Montréal, QC H3B 3B2

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis avant la date et l’heure de clôture précisées dans le présent avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités est le 1^er décembre 2017, à 14 h, HNE

Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Sophie Morin, agente des achats

340 Laurier Avenue West

Ottawa, ON, K1A 0P9

Téléphone: 613-996-8133

Facsimile: 613-992-1217

Courriel: sophie.morin@csc-scc.gc.ca