Perspectives sur les règlements générés par l’intelligence artificielle

*** Modification no 003 - La date et l'heure de clôture de la présente DDP sont par la présente étendues à:

Le 14 septembre 2018 à 15 h heure avancée de l'Est (HAE)

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L’École de la fonction publique mobilise des organisations qui utilisent des méthodes d’intelligence artificielle, y compris des approches avancées d’analyse de données et d’apprentissage automatique pour offrir de nouvelles perspectives et analyses sur la réglementation fédérale. Cette information pourrait contribuer à cerner les façons de moderniser la réglementation de sorte à veiller à ce que les règlements soutiennent l’innovation, la croissance et la compétitivité tout en protégeant la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens et de l’environnement.

À cette fin, le but de ce travail est d’utiliser les méthodes d’analyse des données en profondeur et d’apprentissage automatique pour examiner le stock important et diversifié de plus de 2 600 règlements fédéraux. Ce travail pourrait, par exemple, contribuer aux thèmes suivants :

• effectuer une analyse linguistique des réglementations
• donner des perspectives sur la consolidation, la rationalisation et l’agrégation des règlements,
• la détermination des fardeaux de conformité et de réponse,
• la production d’autres perspectives en matière de réglementation fondées sur la connaissance et l’examen des obstacles soulevés par les intervenants.

Les produits d’analyse qui en résulteraient seraient mis à la disposition du public et éclaireraient les conseils fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avant le budget fédéral de 2019.

Une séance d’information pour les fournisseurs est prévue pour le 14 août 2018, dans la région d’Ottawa-Gatineau, et sera offerte en WebEx.

Les renseignements détaillés, y compris sur la séance en WebEx, seront envoyés par courriel aux parties intéressées. Pour recevoir ces renseignements, veuillez indiquer votre nom complet, l’adresse courriel de l’autorité contractante figurant dans la présente DP, et assurez-vous d’indiquer le n^o de DP (24062-19-096) dans l’objet du courriel. Veuillez également indiquer les sujets de préoccupation ou de la demande, par exemple, approvisionnement, liste de fournisseurs, produits livrables, question visée, etc., et toute question particulière, si possible. Les parties intéressées doivent communiquer avec l'autorité contractante ou leur remplacent par courriel avant la date de la session.