Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) - Projets compétitifs — Appel de propositions 2

15/11/2018- Le numéro de sollicitation de l'AP a été changé à W7714-196823

05/11//2018 Modification 002- Changement au titre du CC-05 seulement (version Français)

05/11/2018- Foire aux questions

22/10/2018- Modification 001

22/10/2018- Qui peut présenter une demande

Le présent AP est ouvert aux particuliers, au monde académique et à l’industrie. Le soumissionnaire assumera la responsabilité de la présentation de la proposition et agira comme point de contact pendant la durée de l’AP. Les soumissionnaires devront obtenir un numéro d’entreprise pour l’approvisionnement (voir la partie 5.2.9).

Les employés de la fonction publique fédérale sont assujettis au Code de valeurs et d'éthique du secteur public http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25049

Tous les soumissionnaires sont assujettis à la disposition de 2003 (2012-03-02) Conflit d'intérêts - avantage indu https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/23#conflit-d-interets

22/10/2018 - Coût et durée contractuelle

Les fonds sont limités à un maximum de 200 000 dollars (taxes applicables en sus) par contrat pour une période d’exécution maximale de six mois.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance le présent appel de propositions (AP) au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) pour obtenir des connaissances et des avantages technologiques et répondre aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité.

Le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) a été lancé conformément à la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement ». Il conduit à un environnement de compétition et met au défi les soumissionnaires, de domaines différents et possédant des compétences et expertises diverses, à développer des solutions scientifiques et technologiques novatrices pour répondre aux défis nationaux en défense et sécurité. Le programme IDEeS vise à encourager et à faire avancer des solutions innovatrices à travers les 9 niveaux de maturité (NMS) sur le continuum de maturité scientifique et technologique.

Accords commerciaux

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique au présent approvisionnement. Le processus d’AP est organisé conformément aux principes de l’ALEC relativement à l’égalité d’accès, à l’équité et à la transparence.

Le présent approvisionnement est exclu de l’Accord de libre‐échange nord‐américain, conformément à l’annexe 1001.1 b‐2, Recherche et développement, et ce, pour toutes les catégories. Il est aussi exclu de l’application de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, en vertu de l’appendice 1 de l’annexe 4, ainsi que de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, en vertu de l’annexe 19-5.

Contenu canadien

Le présent approvisionnement est conditionnellement limité à 50 % de contenu canadien – biens et services. Les soumissionnaires doivent fournir une attestation du contenu canadien avec leur proposition.

Exigences relatives à la sécurité

Il n’y a pas d’exigences en matière de sécurité afin d’exécuter la Composante 1a.

Défis en matière de science et technologie

1. Détection d’explosifs dissimulés
2. Systèmes de protection respiratoire pour les membres des FAC/MDN avec de la pilosité faciale
3. Système intégré de données pour les ressources humaines
4. Modèles alternatifs de recrutement
5. Vérification de l’intégrité de la vidéo pleine vitesse
6. Systèmes de capteurs de surface en milieu marin
7. Comprendre l’intention en cyber sécurité
8. Détecter et répondre aux activités d’information hostiles
9. Communications dans l’ensemble du spectre dans l’Arctique