ÉNONCÉ DES TRAVAUX : EXAMEN DES TECHNOLOGIES VISANT À RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES VÉHICULES ET DES ÉQUIPEMENTS HORS ROUTE

Numéro de sollicitation T8080-180476

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/03/12 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    ÉNONCÉ DES TRAVAUX : EXAMEN DES TECHNOLOGIES VISANT À RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES VÉHICULES ET DES ÉQUIPEMENTS HORS ROUTE

    1.CONTEXTE

    Les transports contribuent de façon importante aux émissions de gaz à effet de serre (GES), représentant environ le quart de toutes les émissions au Canada en 2015, et une part importante des émissions est attribuable aux véhicules et aux équipements hors route. En fait, le secteur hors route produit plus d’émissions de GES que le transport aérien, ferroviaire et maritime commercial; il constitue la principale source de gaz à effet de serre du secteur canadien des transports, en dehors des véhicules routiers [1].

    L’étude de stratégies visant à réduire les émissions des équipements hors route, notamment ceux utilisés dans les secteurs de l’agriculture, de la construction, de l’exploitation minière et de la foresterie, constitue un engagement important du gouvernement fédéral en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

    Une étude récente menée par le Centre de technologie des transports de surface du Conseil national de recherches du Canada (CTTS-CNRC) pour le compte d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a dressé une liste de technologies et de stratégies qui pourraient contribuer à réduire les émissions de GES des véhicules et des équipements hors route [1]. Par exemple, la réduction des émissions par l’application de systèmes coupant le moteur au ralenti représente l’un des moyens les plus économiques de réduction les émissions [2].

    À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada étudie le potentiel de diverses technologies en vue de réduire les émissions de GES.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Gorman, Barbara
    Numéro de téléphone
    613-991-8447
    Adresse courriel
    barbara.gorman@tc.gc.ca
    Adresse
    275 Spark street
    Ottawa, ON, K1A 0N5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    10
    Français
    3
    Anglais
    17
    Français
    4
    Anglais
    10
    Anglais
    17
    Anglais
    14
    Français
    10
    Français
    14
    Français
    5
    000
    Anglais
    77
    000
    Français
    15

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: