Validation du programme et conception du programme d’assurance de la qualité

Dirigé par le DGE, un agent du Parlement, EC est un organisme indépendant et non partisan, doté d’une structure particulière, et qui rend des comptes directement au Parlement. EC dirige et surveille de façon générale les opérations électorales et référendaires fédérales. Son mandat est le suivant :

1. être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
2. administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
3. surveiller l’observation de la législation électorale;
4. mener des campagnes d’information du public sur l’inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat;
5. mener des programmes d’éducation pour les étudiants sur le processus électoral;
6. appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
7. mener des études sur d’autres méthodes de vote et, sous réserve de l’approbation des parlementaires, mettre à l’essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs;
8. fournir aux organismes électoraux d’autres pays, ou à des organisations internationales, son aide et sa collaboration en matière électorale.

   Besoin

   Élections Canada (EC) a besoin des services d’un cabinet de vérification professionnel dont les ressources professionnelles désignées devront accomplir ce qui suit :

• examiner et valider l’ensemble du programme de conformité du financement politique, ce qui comprend, sans s’y limiter, le plan de vérification pluriannuel, la gestion des missions de vérification et la production de rapports connexes, les seuils de l’importance relative des risques, une série de programmes de vérification et certains processus, et formuler des recommandations pour aider la direction à s’assurer que le programme de conformité est efficace pour s’acquitter de son mandat;
• concevoir un programme d’assurance de la qualité complet et personnalisable à l’appui du projet de transformation des processus internes en matière de vérification du financement politique.

Échéancier :

D’ici le 30 septembre 2019 : présentation au chargé de projet du rapport définitif sur les recommandations et les validations pour l’ensemble du programme de conformité.

D’ici le 30 novembre 2019 : présentation au chargé de projet du programme d’assurance de la qualité, du plan de mise en œuvre et du programme de formation définitifs.

Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur la page couverture de la DP à 14 h (heure de Gatineau, Québec).

Adresse postale :

Élections Canada

30, rue Victoria, 1^er étage (Centre d’affaires)

Gatineau (Québec)

K1A 0M6

À l’attention de : Ghislaine Parent, Services de l’approvisionnement et des contrats

N^o de dossier d’Élections Canada : ECGP-RFP-18-0523

Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à Proposition-Proposal@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en envoyant leur demande à l’autorité contractante à Proposition-Proposal@elections.ca.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.

Comptes rendus

Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.