Services consultatifs – Assurance maritime

EN578-19-0982/B

Région de livraison : Ontario

Type d’avis : Avis de projet de marché

NIBS : L004C – Services d’assurance

Accords commerciaux : Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Procédure de passation des marchés : Toutes les parties intéressées peuvent présenter une soumission.

Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

Entité responsable de l’approvisionnement : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entité de l’utilisateur final : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

BESOIN

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite obtenir les services-conseils professionnels d’un tiers en matière d’assurance dans le secteur maritime, et plus particulièrement en ce qui concerne la conception et la construction de navires ainsi que sur les exigences en matière de services. Les services de conseils professionnels sont nécessaires pour aider le Canada à comprendre les coûts, l’application, et les avantages d’un portefeuille d’assurance commerciale composé de divers types d’assurance afin d’atténuer les risques connexes. L’entrepreneur sera tenu de fournir au Canada, sur demande, des conseils professionnels à titre de tiers sur différents sujets liés à l’assurance dans le secteur maritime, y compris toutes les questions d’assurance concernant la conception et la construction de navires.

La portée du présent besoin s’applique actuellement aux projets de construction de grands navires de combat du Canada. Toutefois, le Canada pourrait nécessiter les mêmes services pour les projets de construction de grands navires non destinés au combat du Canada, ainsi que d’autres projets liés au secteur maritime. Le Canada exigera donc de tout entrepreneur éventuel qu’il fournisse une option irrévocable pour la prestation de tels services relativement aux projets de construction de grands navires non destinés au combat, qui pourra être exercée à la discrétion du Canada à tout moment pendant la durée du contrat et pendant toute période d’option.

La prestation de services-conseils ou de services de soutien liés aux éléments suivants est expressément exclue de l’étendue des travaux pour le présent besoin :

a) services d’un courtier d’assurance pour souscrire et maintenir une assurance;

b) évaluations quantitatives des risques;

c) règlement et/ou administration de réclamations.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le besoin, les soumissionnaires sont invités à consulter le document d’invitation à soumissionner : partie 1, paragraphe 1.2 (énoncé des travaux); partie 7, paragraphe 7.1 (énoncé des travaux) et paragraphe 7.4; et annexe A – Énoncé des travaux.

Exigence en matière de sécurité :

L’étendue des travaux comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, les soumissionnaires sont invités à consulter la partie 1, paragraphe 1.1, et la partie 7, paragraphe 7.3, du document d’invitation à soumissionner.

Contraintes :

Le soumissionnaire retenu doit :

a) se conformer aux exigences en matière de gestion des conflits d’intérêts précisées à la partie 7, paragraphe 7.16, intitulée « Exigences en matière de gestion des conflits d’intérêts » du document d’invitation à soumissionner.

b) remplir et signer un accord de non-divulgation. Pour obtenir de plus amples renseignements, les soumissionnaires sont invités à consulter la partie 7, paragraphe 7.17, de la demande de soumissions, ainsi que l’annexe D jointe au document d’invitation à soumissionner.

DURÉE DU CONTRAT SUBSÉQUENT :

Trois (3) ans à compter de la date d’attribution du contrat, en plus des options permettant de prolonger la période de prestation des services jusqu’à cinq (5) ans supplémentaires, qui peuvent être exercées à la discrétion du Canada.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de propositions doivent être adressées par écrit à :

Jason Kwan

Spécialiste en approvisionnement

Stratégie nationale de construction navale

Services publics et Approvisionnement Canada

270, rue Albert

Ottawa (Ontario)

K1P 6E6

Tél. : 613-947-9339

Courriel : Jason.Kwan@tpsgc-pwgsc.gc.ca