Service d’affrètement de bateau sur la rivière Stikine pour 2019

F5211-190105

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT

Titre : Service d’affrètement de bateau sur la rivière Stikine pour 2019

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada doit fournir un service d’affrètement de bateau sur la rivière Stikine.

L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour l’obtention de ces services à Myles Sampson, Telegraph Creek, en Colombie-Britannique. Toutefois, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement permet à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences établies dans le présent préavis en présentant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du PAC.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au SEAOG (Service électronique d’appels d’offres du gouvernement – achats et ventes) ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

Objectif

Le MPO doit transporter des fournitures et du personnel en provenance et à destination de Telegraph Creek, en Colombie-Britannique, et du campement du MPO situé sur la rive ouest de la rivière Stikine, 2 km en amont de la frontière internationale canado-américaine, de la date d’attribution du contrat à novembre 2019. Au cas où l’on aurait recours aux années d’option, le contrat sera reconduit d’avril à novembre, pour un maximum de (2) années d’option.

Contexte

Le MPO assure la gestion de la pêche commerciale et des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles sur la rivière Stikine et la pêche récréative au saumon dans le bassin de la rivière Stikine, entre le site de la ville de Telegraph Creek et la frontière internationale canado-américaine. L’infrastructure à l’appui des activités du MPO comprend notamment un campement de base accueillant le personnel de soutien du MPO, situé près de la frontière internationale. Comme aucun accès routier ne mène au camp, le camp est desservi par transport maritime et aérien.

Portée des travaux

Les travaux comprennent, sans toutefois s’y limiter, le transport par bateaux, le chargement, le déchargement et le transport de fournitures et de personnel, au besoin, et l’exploitation et l’entretien des bateaux et du matériel. On estime que jusqu’à vingt (20) voyages peuvent être effectués entre la date d’attribution du contrat et novembre 2019. Dans le cas où l’on aurait recours aux années d’option, jusqu’à vingt (20) voyages peuvent être effectués au cours de la période d’avril à novembre, en 2020 et 2021. En outre, il est nécessaire de réaliser des travaux comprenant un maximum de trente (30) heures de déplacements dans les environs de Telegraph Creek pour obtenir des fournitures (principalement du carburant et du propane pour les bateaux) devant être transportées au campement du MPO, au cours de chaque année du marché.

Exigences :

L’entrepreneur doit fournir des services d’affrètement de bateaux pour charger, décharger et transporter des fournitures et du personnel en provenance et à destination de Telegraph Creek (Colombie-Britannique) et du campement du MPO situé sur la rive ouest de la rivière Stikine, 2 km en amont de la frontière internationale canado-américaine (voir la figure 1, ci-jointe). En outre, l’entrepreneur devra exécuter des travaux comprenant un maximum de trente (30) heures de déplacements dans les environs de Telegraph Creek pour obtenir des fournitures (principalement du carburant et du propane pour les bateaux) devant être transportées au campement du MPO.

L’entrepreneur devra fournir un (1) conducteur de bateau et une (1) embarcation d’une longueur minimale de 5,5 m (18 pi) et d’une capacité volumique totale de 9 m³ (318 pi³). La charge utile totale de l’embarcation, y compris les passagers, doit être supérieure à 750 kg (1653,47 lb).

Tâches

L’entrepreneur doit se procurer, charger et manipuler du carburant et du propane.

L’entrepreneur doit charger, décharger et transporter des fournitures et du personnel en provenance et à destination de Telegraph Creek (Colombie-Britannique).

L’entrepreneur doit tenir une séance d’information sur la sécurité avant le départ.

Exigences relatives au navire

La longueur minimale du navire doit être de 5,5 m (18 pi). Cela figurera dans le formulaire de soumission pour l’affrètement d’un navire rempli.

La capacité volumique totale du navire doit être de 9 m³ (318 pi³). Cela figurera dans le formulaire de soumission pour l’affrètement d’un navire rempli.

La capacité minimale du navire (charge utile, y compris les passagers) doit être de 750 kg (1653,47 lb). Cela figurera dans le formulaire de soumission pour l’affrètement d’un navire rempli.

Le rayon d’action minimal du navire, sans ravitaillement, doit être de 200 km.

Le navire peut faire le trajet à une vitesse minimale de 30 km/h, soit un maximum de six (6) heures pour un aller.

Le navire doit être au moins doté d’un pare-brise pour protéger les passagers contre les éléments, notamment le vent, la pluie et la neige.

Exigence concernant l’équipage du navire

L’équipage minimal doit compter un (1) capitaine.

Le capitaine doit connaître la rivière Stikine à débit fiable, moyen et élevé.

Exigences obligatoires minimales 

Le conducteur (capitaine) doit avoir 10 ans d’expérience en navigation sur la rivière Stikine, entre Telegraph Creek et la frontière canado-américaine (frontière située près du camp).

Accords commerciaux et autres obligations

Les accords commerciaux qui s’appliquent à cette exigence sont l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Règlement sur les marchés de l’État – Exception et motifs justifiant le recours à l’appel d’offres restreint

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu de l’alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

Il n’y a pas d’autres sources connues d’approvisionnement.

Titre de propriété intellectuelle 

Aucune propriété intellectuelle ne découlera du présent contrat.

Période du contrat proposé

La période visée par le contrat proposé commence à la date d’adjudication du contrat et prend fin le 31 mars 2020, avec deux (2) périodes optionnelles d’un an qui pourront s’appliquer à la discrétion du Ministère.

Coût estimé

Le coût estimé du contrat proposé s’élève à 120 000 $ sur trois ans (40 000 $ par an), plus les taxes applicables.

Droit de l’entreprise de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

Date de clôture pour la soumission des énoncés de capacités 

Les énoncés de capacités doivent être reçus avant 14 h, heure avancée de l’Atlantique, 28 juin 2019. Les soumissions reçues après cette date ne seront pas acceptées.

Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 

Les demandes de renseignements et les soumissions doivent être soumises par écrit à la personne suivante :

Cindy Gallant

Agente de négociation des marchés

301, promenade Bishop

Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6

Téléphone : 506-238-1308

Télécopieur : 506-452-3676

Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez noter que le Ministère préfère recevoir les soumissions par voie électronique; il acceptera toutefois les soumissions présentées sur copie papier. Les soumissions sur copie papier doivent être reçues avant la date et l’heure de clôture. Les soumissions par courriel doivent être d’une taille inférieure à 10 Mo. Les fichiers plus volumineux doivent être divisés et transmis en plusieurs courriels. Le Ministère n’est pas responsable des soumissions mal acheminées ou en retard.

Toutes les soumissions doivent porter le numéro de dossier du contrat : F5211-190105.