Services de sténographie et de transcription judiciaires
Numéro de sollicitation 20190726
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/12/03 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Avis de projet de marchés (APM)
- Besoin :
Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a besoin d'obtenir des services de sténographie et de transcription judiciaires là où sont tenues les séances et les audiences des tribunaux. Le SCDATA cherche à obtenir les propositions de fournisseurs intéressés à fournir des services de sténographie et de transcription judiciaires sur demande dans le cadre d'un (1) contrat. La période du contrat subséquent doit être d'une durée d'un (1) an avec la possibilité d'une prolongation allant jusqu'à quatre (4) périodes supplémentaires d'un an.
Fournir des services de sténographie judiciaire et de transcription en anglais, en français ou dans les deux langues officielles du Canada (anglais et français), selon la langue employée lors des procédures ou des audiences tenues conformément aux divers mandats des tribunaux.
Seul l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique à ce besoin.
2. Demandes de renseignements en période de soumission :
Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à procurements-achats@tribunal.gc.ca au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.
3. Sécurité
La demande de proposition (DDP) comporte des exigences relatives à la sécurité.
4. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Les soumissionnaires qui aimeraient obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité peuvent télécharger le document d’invitation à soumissionner. Veuillez noter que le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ne diffusera pas les documents d’invitation à soumissionner qui sont affichés sur le site d’achats et ventes.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (Anglais ou Français).
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Service Canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Adresse
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344, rue Slater, 15e étage, suite 100Ottawa, Ontario, K1A 0B6Canada
- Autorité contractante
- Todorovic, Paula
- Adresse courriel
- procurements-achats@tribunal.gc.ca
- Adresse
-
333 avenue Laurier Ouest, 16e étageOttawa, Ontario, K1A 0G7Canada
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service Canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Adresse
-
344, rue Slater, 15e étage, suite 100Ottawa, Ontario, K1A 0B6Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| modification_002-ddp_20190726.pdf | 002 |
Français
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4 | |
| amendment_002-rfp_20190726.pdf | 002 |
Anglais
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18 | |
| modification_001-ddp_20190726.pdf | 001 |
Français
|
6 | |
| amendment_001-._rfp_20190726.pdf | 001 |
Anglais
|
17 | |
| 20190726_ddp.pdf | 000 |
Français
|
15 | |
| 20190726_rfp.pdf | 000 |
Anglais
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61 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Avis correspondants
Contrats attribués (1) Cet avis d'appel d'offres a 1 avis d'attribution liés. Cliquez pour réduire
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| StenoTran Services Inc | 6029456 | pas disponible | 2020/02/04 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour StenoTran Services Inc |
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