SERVICES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TRAVAIL

Numéro de sollicitation 1000195072B

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/01/06 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Santé Canada est le ministère fédéral qui aide les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l’un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, le mode de vie et l’utilisation efficace du système public de soins de santé.

    Le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) a continuellement besoin d’entrepreneurs externes pour contribuer au travail des médecins fonctionnaires en santé au travail (MFST) qui effectuent des évaluations de la santé des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Le PSTFP est un programme national avec des bureaux de prestation de services régionaux. Santé Canada est à la recherche des services d’un fournisseur dans chacune des catégories suivantes du domaine de la santé :

    (a) laboratoire (technicien et technologues de laboratoire);

    (b) clinique en santé auditive (technicien en santé auditive);

    (c) santé au travail (omnipraticien ou infirmière praticienne);

    (d) neuropsychologie (neuropsychologue);

    (e) psychiatrie (psychiatre);

    (f) psychologie (psychologue).

    Santé Canada a besoin des services du fournisseur dans chaque catégorie de spécialité médicale ci-dessous pour offrir les services suivants, mais sans s’y limiter :

    (a) évaluation en santé au travail;

    (b) évaluation de l’aptitude au travail;

    (c) essais en laboratoire;

    (d) tests d’audition.

    (e) Administration de vaccin

    Le PSTFP effectue des évaluations de la santé des employés fédéraux pour contribuer à évaluer leur aptitude au travail. Pour recueillir les renseignements nécessaires à l’évaluation de la santé, l’employé ou la personne à sa charge est examiné par son médecin traitant, par un médecin désigné par le PSTFP ou par un médecin fonctionnaire en santé au travail (MFST). C’est toujours un MFST du PSTFP qui effectue l’évaluation finale. Avec le consentement de l’employé ou de la personne à sa charge, un MFST peut communiquer avec le médecin traitant de l’employé ou de la personne à sa charge, ou avec un spécialiste qu’il consulte, et le MFST peut diriger l’employé ou la personne à sa charge vers un professionnel en santé au travail qui effectuera l’évaluation de la santé ou effectuera les examens médicaux.

    Le MFST choisit le professionnel en santé au travail au cas par cas, en fonction des facteurs suivants :

    (a) le type d’évaluation nécessaire;

    (b) les problèmes de santé actuels;

    (c) la complexité du cas;

    (d) l’expertise médicale nécessaire;

    (e) les exigences linguistiques du bénéficiaire;

    (f) l’emplacement du lieu de travail;

    (g) l’urgence du besoin et la nécessité d’effectuer des examens médicaux.

    Le PSTFP ou le ministère client peuvent tous deux demander à un professionnel en santé au travail d’effectuer une évaluation de la santé ou un examen médical. Le PSTFP ou le ministère client peuvent tous deux demander à un professionnel en santé d’effectuer une évaluation de l’aptitude au travail.

    Plusieurs professionnels en santé au travail sont nécessaires, car les évaluations de la santé sont effectuées partout au Canada, lesquels doivent être effectués selon un bref échéancier. Le professionnel en santé au travail offrira des services en santé au travail. Entre autres, il examinera l’employé, effectuera les examens médicaux appropriés et produira un rapport à l’intention du PSTFP. Le MFST de PSTFP examinera ensuite le rapport de l’entrepreneur et les résultats des examens médicaux, puis formulera des recommandations au ministère où travaille l’employé.

    Il existe quatre (4) types d’évaluations de la santé effectuées par les MFST qui peuvent nécessiter une référence vers un médecin afin que celui-ci effectue une évaluation :

    (a) Évaluation avant affectation : Une évaluation avant affection est effectuée lorsqu’une personne sera embauchée pour occuper un poste comportant un élément de risque inhérent pour sa santé ou sa sécurité ou pour lequel certaines exigences liées à la santé au travail ou à la condition physique doivent être respectées. .

    (b) Évaluation périodique : Les évaluations de santé périodiques sont des évaluations de suivi qui sont effectuées selon un calendrier, variant d’une fois l’an à tous les cinq ans. Le calendrier est établi en fonction d’une évaluation des risques ainsi que de l’état de santé et de l’âge de l’employé. Elles servent à déterminer si les employés continuent de respecter les exigences en matière de santé au travail liées à leur poste ou si leur travail a des conséquences nuisibles sur eux et s’ils peuvent continuer de travailler dans ces conditions sans porter préjudice à leur santé et à leur sécurité ou à celles d’autrui.

    (c) Évaluation de l’aptitude au travail : Les évaluations de l’aptitude au travail sont effectuées à la demande de l’employeur pour déterminer si un employé est apte, d’un point de vue médical, à exercer avec efficacité et en toute sécurité les tâches liées à un emploi spécifique. Les évaluations sont faites avec le consentement de l’employé et selon l’avis du professionnel de la santé traitant, s’il y a lieu. Elles visent à déterminer si l’employé est apte, du point de vue médical, à exercer ou à continuer à exercer les tâches liées à son poste et, le cas échéant, s’il a des limites ou des restrictions pour des raisons de santé.

    (d) Évaluation de la santé liée à une affectation : Les évaluations de la santé liées à une affectation sont effectuées pour les employés et les personnes à leur charge avant, pendant et après une affectation à l’étranger. L’objectif de ces évaluations de santé est de bien préparer les employés, et les personnes à leur charge, en vue de leur affectation en leur fournissant des renseignements sur les services médicaux offerts et sur les conditions de l’affectation qui pourraient avoir une incidence sur leur santé. Des conseils sur les problèmes de santé personnels qui peuvent être résolus avant leur départ sont également offerts. Cela comprend les évaluations pour le service temporaire et celles liées aux affectations en Afghanistan.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Santé Canada
    Adresse
    Localisateur d'adresse 0900C2
    Ottawa, Ontario, K1A 0K9
    Canada
    Autorité contractante
    Seguin, Diana
    Numéro de téléphone
    613-941-2103
    Adresse courriel
    diana.seguin@canada.ca
    Adresse
    200 Eglantine DRWY
    Ottawa, ON, K1A 0K9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Santé Canada
    Adresse
    Localisateur d'adresse 0900C2
    Ottawa, Ontario, K1A 0K9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Anglais
    18
    002
    Français
    8
    Anglais
    9
    Français
    8
    Anglais
    7
    001
    Anglais
    9
    001
    Français
    1
    Français
    7
    000
    Anglais
    94
    000
    Français
    22

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    Détails

    Type d’avis
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    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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