Maladies chroniques et pollution atmosphérique : l’étude de la trajectoire de la maladie et de l’intervention

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA

TITRE : Maladies chroniques et pollution atmosphérique : l’étude de la trajectoire de la maladie et de l’intervention

NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000216761

1. But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada d’afficher un avis pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur sélectionné au préalable.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le présent PAC peuvent présenter un énoncé de capacités montrant clairement qu’ils satisfont aux exigences annoncées. Cet énoncé de capacités doit être soumis par courriel seulement à la personne-ressource dont le nom figure dans la section 12 du préavis, au plus tard à la date de clôture. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, un processus d’appel d’offres électronique ou traditionnel sera lancé.

3. Entrepreneur proposé

Monsieur Tarik Benmarhnia

Université de Californie à San Diego

9500 Gilman Drive #0725La Jolla, Californie

ÉTATS-UNIS, 92093-0725

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

Lancée en avril 2019, l’étude ROUTE (maladies chroniques et pollution atmosphérique : l’étude de la trajectoire de la maladie et de l’intervention) vise à fournir une orientation solide pour la prise de décisions stratégiques et les mesures publiques en matière de pollution atmosphérique au Canada. L’étude ROUTE comporte deux objectifs majeurs : 1) déterminer l’incidence de la pollution de l’air sur les trajectoires de la santé des individus, et 2) évaluer l’efficacité de certaines interventions possibles à l’échelle des politiques ou de l’individu pour réduire les effets de la qualité de l’air sur la santé. De plus en plus de preuves établissent un lien entre la pollution atmosphérique et différentes maladies chroniques, mais on ne sait que peu de choses sur l’incidence d’une exposition chronique à la pollution atmosphérique sur les trajectoires de santé d’individus présentant différents états de santé et sur les évolutions physiologiques. Par ailleurs, la pollution atmosphérique a d’importantes conséquences sur la santé publique et l’économie, mais il existe une grande incertitude quant aux mesures qui peuvent être prises pour réduire ses effets. Afin d’atteindre les deux objectifs mentionnés ci-dessus, l’étude ROUTE prévoit la réalisation de deux études secondaires pour déterminer 1) comment la pollution atmosphérique influe sur la transition des états de santé, en suivant l’incidence des maladies chroniques majeures, puis leur progression et finalement la mort prématurée, et 2) quels seraient les avantages potentiels pour la santé de la mise en œuvre d’hypothétiques zones à faible émission au Canada.

Pour ces deux études secondaires, l’étude ROUTE vise à tirer parti de la disponibilité des mégadonnées et des récents progrès des méthodologies d’inférence causale dans la recherche en santé atmosphérique. Plus précisément, l’étude ROUTE délaissera l’utilisation conventionnelle de cohortes de petite taille et de méthodologies statistiques standard (p. ex. les corrections statistiques), qui sont sujettes à de nombreuses sources de biais, au profit de méthodologies avancées d’inférence causale (p. ex. la médiation causale et les méthodes à formule-G pour les données longitudinales complexes) et de sources de mégadonnées (c.-à-d. la cohorte santé et environnement du recensement canadien [CSERCan] et la cohorte ontarienne de la santé de la population et de l’environnement, ou Ontario Population Health Environmental Cohort [ONPHEC]). La cohorte CSERCan est composée de Canadiens qui ont rempli des questionnaires détaillés de recensement à partir de 1991 et qui ont été reliés à la Base canadienne de données sur la mortalité pour établir les statistiques de l’état civil et au fichier maître des particuliers T1 pour obtenir le code postal résidentiel annuel depuis 1991. Elle a été mise sur pied par Statistique Canada en collaboration avec Santé Canada. La cohorte ONPHEC, qui comprend l’ensemble de la population adulte de l’Ontario, a été créée par couplage de données entre diverses bases de données administratives provinciales sur la santé (y compris les bases de données sur les maladies chroniques), de données d’enquêtes sur la santé et de données sur l’exposition environnementale. Elle a été mise sur pied à l’ICES avec le soutien de Santé Canada.

Le travail proposé pour soutenir les deux études décrites ci-dessus comprendra les tâches clés suivantes : obtenir les approbations nécessaires pour accéder aux cohortes CSERCan et ONPHEC; concevoir des plans d’étude et des codes de programmation statistique à l’aide de méthodologies d’inférence causale; obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les plans d’étude, méthodologies d’inférence causale et codes de programmation proposés (le processus d’approbation prend un à deux mois) et effectuer les analyses statistiques.

Étant donné l’importance de l’étude ROUTE en ce qu’elle informe le gouvernement du Canada pour l’élaboration de stratégies opportunes d’atténuation de la pollution atmosphérique, il est essentiel que les travaux proposés soient réalisés entre le 1^er novembre 2019 et le 28 février 2020 (période contractuelle). Santé Canada se réserve également le droit de modifier le contrat pour y intégrer trois options d’un an (du 1^er mai 2020 au 28 février 2023), selon les fonds disponibles. Si l’échéancier n’est pas respecté à la lettre pour chaque période et pour toute la durée du contrat, le financement de l’étude ROUTE sera perdu.

Les travaux proposés soutiennent l’étude ROUTE de la façon suivante (répartition selon quatre périodes contractuelles) :

Période du contrat (du 1^er novembre 2019 au 28 février 2020, ou vers ces dates)

• Obtenir les approbations nécessaires pour accéder aux cohortes CSERCan et ONPHEC;

• Concevoir un plan d’étude adéquat pour décomposer l’effet global de la pollution atmosphérique sur la mortalité en plusieurs effets sur des trajectoires particulières (y compris des effets directs et indirects liés à l’incidence des maladies chroniques), et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour le plan d’étude proposé;

• Fournir des codes de programmation statistique qui mettent en œuvre des méthodologies d’inférence causale permettant de décomposer la relation causale globale de la pollution atmosphérique sur la mortalité en effets directs et indirects reliés à l’incidence de l’infarctus du myocarde, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les méthodologies causales et les codes de programmation statistique proposés;

• Mener une analyse statistique pour décomposer l’effet causal global de la pollution atmosphérique sur la mortalité en effets directs et indirects liés à l’incidence de l’infarctus du myocarde, et obtenir l’approbation des résultats de l’étude par l’équipe scientifique de l’étude ROUTE;

• Soumettre un rapport final résumant les méthodologies et les résultats de l’étude qui peut être soumis à une revue à comité de lecture.

Période optionnelle 1 (du 1^er mai 2020 au 28 février 2021)

• Concevoir un plan d’étude adéquat pour décomposer l’effet global de la pollution atmosphérique sur la mortalité en plusieurs effets sur des trajectoires particulières (y compris des effets directs et indirects liés à l’incidence et à la progression des maladies chroniques et à leurs interactions), et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour ce plan d’étude;

• Fournir des codes de programmation statistique qui mettent en œuvre des méthodologies d’inférence causale permettant de décomposer la relation causale globale de la pollution atmosphérique sur la mortalité en effets directs et indirects liés à l’incidence de l’infarctus du myocarde, aux réadmissions subséquentes et à leurs interactions, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les méthodologies causales et les codes de programmation statistique proposés;

• Mener une analyse statistique pour décomposer l’effet causal global de la pollution atmosphérique sur la mortalité en effets directs et indirects liés à l’incidence de l’infarctus du myocarde, aux réadmissions subséquentes et à leurs interactions, et obtenir l’approbation des résultats de l’étude par l’équipe scientifique de l’étude ROUTE;

• Soumettre un rapport final résumant les méthodologies et les résultats de l’étude qui peut être soumis à une revue à comité de lecture.

Période optionnelle 2 (du 1^er mai 2021 au 28 février 2022)

• Concevoir un plan d’étude adéquat pour estimer les avantages escomptés d’une politique hypothétique (c.-à-d. des zones à faible émission) sur la réduction de la mortalité, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour ce plan d’étude;

• Fournir des codes de programmation statistique qui mettent en œuvre de nouvelles méthodologies d’inférence causale permettant d’estimer les avantages escomptés d’une politique hypothétique (c.-à-d. des zones à faible émission) sur la réduction de la mortalité cardiovasculaire, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les méthodologies causales et codes de programmation statistique proposés;

• Mener une analyse statistique pour estimer les avantages escomptés d’une politique hypothétique (c.-à-d. des zones à faible émission) sur la réduction de la mortalité cardiovasculaire, et obtenir l’approbation des résultats de l’étude par l’équipe scientifique de l’étude ROUTE;

• Soumettre un rapport final résumant les méthodologies et les résultats de l’étude qui peut être soumis à une revue à comité de lecture.

Période optionnelle 3 (du 1^er mai 2022 au 28 février 2023)

• Concevoir un plan d’étude adéquat pour estimer les avantages escomptés d’une politique hypothétique (c.-à-d. des zones à faible émission) sur la réduction des risques de développer une maladie chronique, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour ce plan d’étude;

• Fournir des codes de programmation statistique qui mettent en œuvre de nouvelles méthodologies d’inférence causale permettant d’estimer les avantages escomptés d’une politique hypothétique (c.-à-d. des zones à faible émission) sur la réduction des risques d’infarctus du myocarde, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les méthodologies causales et codes de programmation statistique proposés;

• Mener une analyse statistique pour estimer les avantages escomptés d’une politique hypothétique (c.-à-d. des zones à faible émission) sur la réduction des risques d’infarctus du myocarde, et obtenir l’approbation des résultats de l’étude par l’équipe scientifique de l’étude ROUTE;

• Soumettre un rapport final résumant les méthodologies et les résultats de l’étude qui peut être soumis à une revue à comité de lecture.

5. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :

1. Le fournisseur doit être en mesure d’établir l’accès à la cohorte ontarienne de la santé de la population et de l’environnement (ONPHEC) et à la cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan). Étant donné que la durée du contrat s’étend du 1^er novembre 2019 au 28 février 2020, le fournisseur doit être en mesure de démontrer sa capacité d’obtenir l’accès aux deux cohortes au cours de l’année 2019.

1. Le fournisseur doit être en mesure de démontrer, au moyen d’au moins un (1) article scientifique révisé par des pairs, son expérience de travail avec les cohortes ONPHEC ou CSERCan. Comme l’étude ROUTE s’appuie sur les données des cohortes ONPHEC et CSERCan, une connaissance approfondie de ces cohortes est nécessaire.

1. Le fournisseur doit être en mesure de démontrer son expertise dans l’élaboration et l’application de méthodes quasi expérimentales pour évaluer des interventions en santé environnementale. M. Tarik Benmarhnia de l’Université de Californie à San Diego (UCSD) est un expert de renommée internationale des politiques de la santé touchant la qualité de l’air et les changements climatiques et reposant sur des méthodologies d’inférence causale. Ses travaux de recherche sur les effets de la pollution atmosphérique sur la progression des maladies et sur les politiques d’intervention ont été reconnus dans des revues scientifiques de classe mondiale. M. Benmarhnia est particulièrement bien placé pour effectuer ce travail, compte tenu de la richesse et de l’étendue de son expérience dans ce domaine particulier.

1. Le fournisseur doit être en mesure de démontrer sa capacité d’élaborer et d’appliquer une analyse de médiation causale dans le domaine des effets de l’air sur la santé. Pour comprendre le rôle complexe de la pollution atmosphérique dans les trajectoires de la santé, l’étude ROUTE nécessite une méthodologie qui s’appuie sur un cadre d’inférence causale contrefactuel capable de modéliser simultanément plusieurs parcours entre l’exposition à la pollution atmosphérique et la mort dans le contexte de la survie, en plus de tenir compte de la variabilité de l’exposition à la pollution atmosphérique dans le temps et de covariances. Une méthode développée par M. Benmarhnia contient tous ces éléments nécessaires et peut être rapidement adaptée à l’étude ROUTE pendant la durée du contrat.

1. Le fournisseur doit être en mesure de démontrer sa capacité de concevoir et d’appliquer une méthodologie appropriée pour estimer les avantages escomptés d’une politique hypothétique (c.-à-d. des zones à faible émission) sur la réduction de la mortalité. L’étude ROUTE exige une méthodologie d’inférence causale qui permet d’isoler clairement l’effet d’une intervention en matière de qualité de l’air par rapport à une vaste gamme de facteurs confusionnels et de quantifier l’effet de cette intervention sur la population entière. La technique de simulation causale M. Benmarhnia est la seule méthodologie causale disponible qui répond aux exigences de l’étude ROUTE.

1. Une expérience avérée avec l’utilisation de diverses techniques de modélisation de l’exposition à la pollution atmosphérique, comme des estimations dérivées de données satellitaires ou des modèles de régression de l’utilisation des terres en relation avec les effets sur la santé humaine, le tout soutenu par un bilan de publication abondant.

6. Raison de l’adjudication sans concours

L’article 6 du Règlement concernant les marchés de l’État prévoit quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de solliciter un appel d’offres. Pour le contrat proposé, l’exception suivante s’applique :

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

M. Tarik Benmarhnia de l’UCSD est actuellement la seule ressource qui répond à toutes les exigences minimales. Il est déjà autorisé à accéder à la cohorte ontarienne de la santé de la population et de l’environnement (ONPHEC) et à la cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan).

M. Benmarhnia est un expert de renommée internationale en méthodologies d’inférence causale dans le domaine de la qualité de l’air et des politiques de santé liées au changement climatique. Il a mis au point de nouvelles méthodologies et procédures de médiation causale qui sont directement pertinentes pour ce projet, ce qui permettra de le terminer dans les délais prescrits.

7. Accords commerciaux applicables et justification du recours à l’appel d’offres restreint ou à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Sans objet

8. Droits de propriété intellectuelle

Le droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.

9. Période contractuelle proposée

La période du contrat s’étendra du 1^er novembre 2019 au 28 février 2020, ou vers ces dates, avec l’option irrévocable d’ajouter au contrat jusqu’à trois (3) périodes optionnelles d’un an.

10. Valeur estimative du contrat proposé

La valeur estimative du contrat proposé est de 80 000 $ (toutes taxes applicables incluses). Cependant, ce contrat sera assorti de trois (3) années d’option, selon la disponibilité des fonds, pour une valeur combinée totale de 240 000 $. La valeur potentielle totale de ce contrat sur quatre ans sera donc de 320 000 $ (toutes taxes applicables incluses).

11. Date et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 19 November 2019 à 1400hrs HAE

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent préavis doivent être adressées par courriel à :

Nom : Wes Phillips

Courriel : wesley.phillips@canada.ca