PAC-préparer l’exposé du Canada à la séance plénière de la Commission des limites du plateau continental relatif à sa demande sur l’océan Arctique

Le programme canadien de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) a recueilli des données dans l’océan Arctique pour soutenir la délimitation des limites extérieures du plateau continental étendu. Le 23 mai 2020, le Canada a déposé une demande relative à l’océan Arctique auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLCS) de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et il doit en exposer les grandes lignes au siège de l’ONU à New York. Le gouvernement fédéral a demandé à Ressources naturelles Canada (RNCan) de préparer, au cours de la prochaine année, la présentation requise pour la demande du Canada relative à l’océan Arctique et de la présenter à la CLCS dans un proche avenir. Afin d’atteindre cet objectif, RNCan doit passer un marché pour des services visant à appuyer la préparation de l’exposé général destiné à la CLCS.

Le présent marché vise à retenir les services d’experts-conseils pour :

1. aider à préparer l’exposé du Canada à la séance plénière de la Commission des limites du plateau continental relatif à sa demande sur l’océan Arctique;
2. collaborer de façon constante avec l’équipe de l’UNCLOS sur les questions relatives aux deux demandes déposées à la CLCS par le Canada.

Le fournisseur doit :

1. collaborer avec l’équipe canadienne de l’UNCLOS pour préparer les graphiques et le texte, au besoin, afin d’appuyer la préparation et l’achèvement de l’exposé du Canada sur l’océan Arctique;
2. contribuer aux projets réalisés avec Geocap et ArcGIS qui sous-tendent la demande relative à l’océan Arctique et qui serviront lors de l’exposé;
3. offrir des avis sur l’interprétation et l’application de l’article 76 de l’UNCLOS dans le cadre de l’exposé relatif à l’océan Arctique;
4. participer aux réunions de planification et d’étape de l’équipe pour préparer et achever l’exposé du Canada relatif à l’océan Arctique;
5. participer à une réunion sur l’exposé à Ottawa (Ontario);
6. prendre part à la délégation canadienne au siège de l’ONU à New York lors de la plénière pertinente de la CLCS.