DOC pour les Services d'enquête sur le terrain concernant les appels en matière électorale
Numéro de sollicitation 1000215191
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/07/28 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Cette exigence concerne les Services aux Autochtones Canada (SAC).
DESCRIPTION DE LA EXIGENCE
La présente demande d'offres à commandes (DOC) est émise par le Secteur des terres et du développement économique, Services aux Autochtones Canada (SAC-TDE) pour exiger des services d'enquêteurs privés qu'ils recueillent des faits confirmant ou infirmant les allégations faites relativement au processus d'appel électoral établi par la Loi sur les Indiens. Les entreprises et / ou les particuliers sont tenus de mener des enquêtes afin d'obtenir des informations pour étayer les allégations formulées.
QUALIFICATION
Un offrant, y compris des entités liées, peut soumettre des offres en réponse à cette DOC. Les offrants ne doivent pas soumettre d'offre en réponse à la présente DOC s'ils ne sont pas conformes aux exigences de sécurité connexes.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Statut de fiabilité
LIEU DE TRAVAIL ET DE VOYAGE
Le lieu de travail sera spécifié dans toute commande subséquente. Les ressources proposées peuvent être nécessaires pour voyager dans l'une des régions désignées suivantes vers diverses collectivités des Premières nations (pas dans une région d'ententes sur les revendications territoriales globales):
• Colombie britannique
• Alberta et le Nord (Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut)
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Atlantique (PEI, NS, NB and NFLD)
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
Il est prévu d’attribuer un maximum de six (6) offres à commandes (OC), chacune d’une durée de une (1) période de trois ans commençant le 1er janvier 2021, plus deux (2) périodes irrévocables d’un an permettant au Canada prolonger la durée de la OC..
VALEUR DE L'OFFRE À COMMANDES
2 M $ par offre à commandes, taxes applicables et toutes les dépenses incluses.
ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES
ALÉC, ALÉNA, ALÉCCH, ALÉCCO, ALÉCH, ALÉCPA, ALÉCP, ALÉCC, ALÉCU, AÉCGCUE, AMP-OMC
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Compétitif : Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70% et le prix 30%
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Autorité contractante
- Chen, Shuo
- Numéro de téléphone
- 819-953-6910
- Adresse courriel
- shuo.chen@canada.ca
- Télécopieur
- 819-953-7721
- Adresse
-
10 Rue WellingtonGatineau, QC, K1A 0H4CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
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