SERVICE D’EXPERT-CONSEILS ET D’AUDIT DE RÉGIME DE PENSION

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

SERVICE D’EXPERT-CONSEILS ET D’AUDIT DE RÉGIME DE PENSION

ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT

N^o de l’appel d’offres MA021-20-0051

Autorité contractante Marine Atlantique S.C.C.

N^o de téléphone : 902-794-5375

N^o de télécopieur : 902-794-5283

Adresse de courriel : oliver@marine-atlantic.ca

Cette demande de propositions s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifiés pour le Volet 9.3, Expert-conseil en affaires dans le cadre d’un Arrangement en matière d’approvisionnement E60ZT-180024/C.

DESCRIPTION DES EXIGENCES :

Les services requis peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• tenir une première réunion virtuelle avec l’équipe de Marine Atlantique pour discuter des renseignements pertinents au projet.
• la date de début annuelle minimum de l’examen pro forma est le lundi de la deuxième semaine du mois de mars.
• commencer le processus d’audit annuel au plus tard le lundi de la deuxième semaine du mois d’avril.
• demander et examiner les états financiers pro forma et recommander toute révision requise selon les normes comptables.
• demander toute documentation requise pour réaliser l’audit.
• rester en contact avec le directeur de la comptabilité de la société de Marine Atlantique tout au long du processus d’audit.
• effectuer toutes les tâches d’audit requises.
• assister les employés de Marine Atlantique dans la préparation des états financiers du régime de pension et assister ou former (au besoin) les employés de Marine Atlantique sur les changements apportés aux normes comptables qui pourraient avoir une incidence sur le régime de pension de Marine Atlantique et/ou la présentation des états financiers.
• remettre une lettre d’audit signée selon les normes comptables.
• des services de consultation peuvent être requis de façon ponctuelle pour des changements en dehors de la portée de l’audit qui pourraient s’avérer nécessaires.

DURÉE DU CONTRAT

La période du contrat s’étend du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2022 inclusivement.

PROCESSUS D’ÉVALUATION ET MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION

Critères techniques obligatoires

Consulter l’Annexe C pour prendre connaissance des critères techniques obligatoires.

Critères techniques cotés

Élément Description

A.Décrire en détail la façon dont l’entrepreneur entend offrir un service de qualité pour inclure également :

1. Soutien de gestion
2. Méthode d’examens par les pairs
3. Assurance de la qualité

B. Décrire en détail les mesures de contrôle internes de la qualité.

C.Expliquer en détail l’approche de l’entrepreneur envers la gestion des clients

D.Expliquer en détail la façon dont l’entrepreneur entend assurer la sécurité des informations de Marine Atlantique.

E.Décrire trois projets que le membre principal proposé de l’équipe a réalisés comportant une base des actifs semblable au cours des cinq dernières années en précisant les détails de la connaissance des régimes de pension.

Un seuil minimum de 50 points doit être obtenu pour passer à la prochaine étape de l’évaluation

Évaluation financière

Les prix seront notés en fonction d’une formule de tarification relative en utilisant les taux indiqués dans la base de paiement. Chaque soumissionnaire recevra un pourcentage du total des points possibles attribué au prix pour la catégorie particulière de la soumission, qui sera calculé selon la formule suivante :

Prix le plus bas ÷ prix du soumissionnaire x pondération = points de tarification du soumissionnaire.

Méthode de selection

Clause du Guide des CCUA (A0027T) (2012-07-16), Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

a) Respecter toutes les exigences de la demande de soumissions.

b) Satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires; et

c) Obtenir le minimum requis d’un total de 50 points pour les critères d’évaluation techniques cotés.

2. Les soumissions ne répondant pas (a), (b) ou (c) seront déclarées non recevables.

3. La sélection sera basée sur la note combinée la plus élevée de mérite technique et de prix. Le rapport sera de 70 % pour le mérite technique et de 30 % pour le prix.

4. Pour établir la note de mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera déterminée comme suit : nombre total de points obtenus / nombre maximal de points possibles multiplié par 70 %.

5. Pour établir la note de prix, chaque soumission recevable sera calculée proportionnellement au prix évalué le plus bas et au rapport de 30 %

6. Pour chaque soumission recevable, la note de mérite technique et la note de prix seront additionnées pour déterminer la note combinée.

7. Ni la soumission recevable obtenant la note technique la plus élevée ni celle avec le prix évalué le plus bas ne seront nécessairement acceptées. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

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