Logiciel de préparation de déclarations de revenus
Numéro de sollicitation 1000351251
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/12/24 02:59 HNE
Description
Logiciel de préparation des déclarations de revenus
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) [dans la province du Québec] sont des programmes communautaires de sensibilisation conçus pour aider les particuliers à faible revenu et ayant une situation fiscale simple à remplir leur déclaration de revenus et de prestations. Dans le cadre de ces programmes, l’Agence du revenu du Canada offre des séances de formation afin d’enseigner aux bénévoles la façon de remplir les déclarations de revenus et de prestations de base.
L’Agence a besoin d’une application logicielle commerciale prête à l’emploi qui permet d’exécuter toutes les tâches nécessaires associées à l’achèvement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Cela comprendra tous les calculs et les crédits d’impôt provinciaux et territoriaux, y compris le TP1 du Québec, en anglais et en français.
Le principal objectif de ce logiciel est de fournir aux bénévoles du PCBMI et du SAIPB une méthode automatisée de préparation et de production des déclarations fédérales et provinciales canadiennes, y compris les déclarations de revenus du Québec pour les particuliers admissibles.
L’Agence a l’intention d’attribuer un contrat à la suite de cette demande de propositions.
Un énoncé détaillé des exigences et des renseignements concernant les exigences en matière d’appel d’offres se trouve dans le document de demande de propositions figurant sur https://achatsetventes.gc.ca/
Les questions peuvent être acheminées par courriel à l’autorité contractante à l’adresse suivante : julie.trudel@cra-arc.gc.ca
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Agence du revenu du Canada
- Adresse
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555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
- Autorité contractante
- Trudel, Julie
- Numéro de téléphone
- 438-455-6406
- Adresse courriel
- Julie.Trudel@cra-arc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 1000351251_en.pdf | 000 |
Anglais
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42 | |
| 1000351251_fr.pdf | 000 |
Français
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7 |
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Avis correspondants
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| Thomson Reuters DT Tax & Accounting | 2021002687 | pas disponible | 2021/03/31 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Thomson Reuters DT Tax & Accounting |
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