Logiciel de préparation de déclarations de revenus

Logiciel de préparation des déclarations de revenus

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) [dans la province du Québec] sont des programmes communautaires de sensibilisation conçus pour aider les particuliers à faible revenu et ayant une situation fiscale simple à remplir leur déclaration de revenus et de prestations. Dans le cadre de ces programmes, l’Agence du revenu du Canada offre des séances de formation afin d’enseigner aux bénévoles la façon de remplir les déclarations de revenus et de prestations de base.

L’Agence a besoin d’une application logicielle commerciale prête à l’emploi qui permet d’exécuter toutes les tâches nécessaires associées à l’achèvement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Cela comprendra tous les calculs et les crédits d’impôt provinciaux et territoriaux, y compris le TP1 du Québec, en anglais et en français.

Le principal objectif de ce logiciel est de fournir aux bénévoles du PCBMI et du SAIPB une méthode automatisée de préparation et de production des déclarations fédérales et provinciales canadiennes, y compris les déclarations de revenus du Québec pour les particuliers admissibles.

L’Agence a l’intention d’attribuer un contrat à la suite de cette demande de propositions.

Un énoncé détaillé des exigences et des renseignements concernant les exigences en matière d’appel d’offres se trouve dans le document de demande de propositions figurant sur https://achatsetventes.gc.ca/
Les questions peuvent être acheminées par courriel à l’autorité contractante à l’adresse suivante : julie.trudel@cra-arc.gc.ca