PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) (20-58093)

Le ministère, Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) - site Saguenay, Centre des Technologies de l’aluminium (CTA) a l’intention de se procurer un Contrat d’entretien Metasys de la Société de Contrôle Johnson Canada, SEC (SCJC). Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à la Société de Contrôle Johnson S.E.C., 765 avenue Godin, Québec, QC, G1M 2W8. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.

CONTEXTE

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) - site Saguenay, Centre des Technologies de l’aluminium (CTA) dispose d’un système de contrôle de bâtiment Metasys de SCJC couvrant l’ensemble des opérations du bâtiment, incluant un peu moins de 6000 points de contrôle distinct.

DÉFINITION DES BESOINS / SERVICES :

Le ministère, le CNRC - site Saguenay, CTA, souhaite combler le besoin suivant, soit, renouveler le Contrat d’entretien Metasys de la Société de Contrôle Johnson Canada, SEC (SCJC) pour la gestion du bâtiment. Le projet consiste à vérifier le fonctionnement des équipements de contrôle et des systèmes qu’ils gouvernent, et procéder aux ajustements sur les équipements et de la programmation (voir EDT en annexe). 

 ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)

L’énoncé de capacités remis par les fournisseurs intéressés doit respecter les exigences essentielles minimales énoncées ci-dessous.

• L’entretien du système de contrôle de bâtiment Metasys doit être effectué par des techniciens de la SCJC et ou de représentants autorisés de la SCJC.
• Lettre concernant l’exclusivité de Johnson Controls pour les systèmes de la famille Metasys. 

STRATÉGIE D’ACHAT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES OU À L’UNE DES ENTENTES SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE.

« Cette exigence est réservée pour un fournisseur autochtone conformément à la Stratégie d’achat auprès des entreprises autochtones. »

• S/O

 FOURNISSEUR UNIQUE — Dispositions conformes au Règlement concernant les marchés de l’État

• Une seule entreprise, SCJC est en mesure d’exécuter le contrat.

EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT (RME) :

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat :

• Paragraphe 6d - «les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise».

EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:

1. Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506, paragraphe 12, b
2. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – article 1016, 2b
3. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA / ACEUM) Paragraphe 1016,2 b) de l’ALENA / ACEUM — lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ :

Le CNRC site Saguenay, CTA utilisera les services du fournisseur sélectionné (SCJC) pour les besoins mentionnés. SCJC sont les concepteurs, manufacturiers et fournisseur des pièces et logiciels requis pour l’entretien et la réparation du système de contrôle Metasys au CTA depuis 2003.

TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

SCJC possède la propriété intellectuelle sur les équipements installés et sur les logiciels requis pour leur opération et entretien.

PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON

• DURÉE : Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021. (Rétroactif)
• Contrat de cinq (5) ans, renouvelable annuellement jusqu'au 14 Décembre 2025
• Le CNRC se réserve le droit de négocier des phases supplémentaires au besoin.

ESTIMATION DU COÛT DU MARCHÉ ÉVENTUEL :

Valeur estimative du marché : 177,725.00 $ CAD , taxes en sus

NOM ET ADRESSE DE L’ENTREPRENEUR ÉVENTUEL VISÉ PAR LE PRÉAVIS.

Société de Contrôle Johnson S.E.C.,

765 avenue Godin,

Québec, QC, G1M 2W8

DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS :

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessous.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.