Demande de renseignements – Appel de propositions volet Classifié (AP) - Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)

IMPORTANT

Le Canada n’amorcera pas le processus de parrainage pour les fournisseurs à l’étape de la demande de renseignements.

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MISES À JOUR

18 février 2021

La pièce jointe 1 a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées à la DDR. La note importante ci-dessus a été ajoutée afin d'en aviser les fournisseurs.

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CONTEXTE

Le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) a été annoncé en 2018 dans le cadre de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement et prévoit un investissement de 1,6 milliard de dollars au cours des 20 prochaines années afin de favoriser l’expertise et solutions de l’écosystème canadien. Le programme fournit aux innovateurs canadiens (petites et grandes entreprises, milieu universitaire, organismes sans but lucratif, universités, etc.) une structure et du soutien pour les encourager à trouver des solutions aux plus grands défis du Canada en matière de défense et de sécurité.

Le programme IDEeS appuie l’élaboration de solutions dès l’étape de conception, y compris les étapes d’essai de prototypes et de développement des capacités. L’objectif du programme est d’acquérir de nouvelles solutions en matière de défense et de sécurité auprès d’innovateurs canadiens au profit du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). À ce jour, plus de 140 millions de dollars ont été investis dans des solutions par l’entremise du programme.

OBJECTIFS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance la présente demande de renseignements au nom du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) du ministère de la Défense nationale (MDN) afin de recueillir les commentaires de l’industrie sur le développement éventuel d’un appel de propositions (AP) à volet classifié.

Le MDN et les FAC reconnaissent qu’en raison de leur nature, certains des enjeux de défense et de sécurité les plus importants et les plus complexes sont classifiés et qu’ils auront de plus en plus besoin de technologies de défense provenant de secteurs œuvrant dans les domaines de l’information et des communications, de la cybersécurité et d’autres technologies et logiciels sensoriels et de traitement des données émergents.

Le MDN et les FAC cherchent des solutions scientifiques et technologiques novatrices pour relever les Défis du volet classifié du Canada en matière de défense et de sécurité dans le cadre d’un Appel de propositions du volet classifié. Les défis du volet classifié porteront la cote de sécurité Secret. Le MDN et les FAC appuieront les Défis qui figurent dans le Volet classifié afin d’élargir la base de fournisseurs ayant des capacités classifiées auprès du MDN et de traiter de sujets liés spécifiquement à la mission du MDN et des FAC. Le Volet classifié permettra le partage des renseignements protégés sur les Défis classifiés afin que solutions adaptées puissent être proposées.

OBJECTIFS :

Les objectifs de la présente demande de renseignements sont les suivants : 

1. Mobiliser l’industrie afin de lui donner l’occasion d’examiner la stratégie de passation de marchés du Volet classifié proposée pour le programme IDEeS et de déterminer le scénario qui répond le mieux à ses besoins.
2. Déterminer l’intérêt et la capacité actuels de la collectivité des fournisseurs.
3. Donner à l’industrie l’occasion de répondre aux questions afin d’aider le Canada à tracer une voie efficace à suivre en vue d’établir un appel de propositions à volet classifié qui répond à la capacité de l’industrie de fournir des solutions novatrices tout en tenant compte des objectifs externes et ministériels.

NATURE DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

La présente DDR ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucune entente ou aucun contrat ne sera conclu en fonction de la présente DDR, celle-ci vise simplement à solliciter l’industrie. Par conséquent, les fournisseurs potentiels des biens ou services décrits dans la présente DDR ne doivent pas réserver de stocks ou d’installations, ni allouer de ressources, à la suite d’une quelconque information contenue dans la présente DDR. 

La participation à la présente DDR est encouragée mais elle n’est pas obligatoire. De même, la participation à la présente DDR ne constitue pas une condition préalable à la participation à une éventuelle demande subséquente.

Aucune liste de fournisseurs ne sera créée à la suite de cette demande de renseignements. Par conséquent, le fait qu’un fournisseur potentiel réponde ou non à la présente DDR n’empêchera pas ce fournisseur de participer à des sollicitations ultérieures. De plus, l’acquisition de tout bien ou service décrit dans la présente DDR ne suivra pas nécessairement cette demande. La présente DDR vise simplement à solliciter l’industrie en ce qui concerne son contenu. 

Aucune disposition de la présente DDR ne doit être interprétée comme un engagement du Canada à lancer une quelconque sollicitation ultérieure.

Le Canada se réserve également le droit de réviser son approche en matière de passation de marchés, s’il le juge approprié, soit sur la base des informations soumises en réponse à la présente DDR, soit pour toute autre raison.

FORMAT DES RÉPONSES

Les répondants intéressés sont invités à examiner les questions ci-dessous et à soumettre leurs réponses en remplissant la version PDF de l’annexe A fournie en pièce jointe de la présente DDR à l’adresse électronique de l’autorité contractante de TPSGC.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Si vous éprouvez des difficultés techniques à télécharger et à ouvrir le formulaire, veuillez suivre les instructions de la pièce jointe intitulée Télécharger et ouvrir des fichiers PDF remplissables qui se trouvent au bas de la page de la présente demande de renseignements.

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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les fournisseurs intéressés doivent noter que toutes les communications relatives à l'objet de la présente demande de renseignements doivent être transmises exclusivement à l'autorité contractante de TPSGC. Les fournisseurs intéressés doivent s'abstenir de communiquer directement avec les intervenants du MDN ou avec d'autres représentants du gouvernement du Canada concernant tout aspect du processus d'approvisionnement, y compris l'objet décrit dans la présente.

Autorité contractante de TPSGC:
Division des sciences de la défense
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Courriel: TPSGC.PAIDEES-APIDEAS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le Canada pourrait afficher un résumé des commentaires reçus des fournisseurs en réponse à la DDR sur le site http://www.achatsetventes.gc.ca

Pour plus d'informations sur le programme IDEeS, les fournisseurs peuvent visiter le site Web d'IDEeS.