Appel de propositions (AP) d’innovation 2021 de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)

Modification 010

Le but de cette modification est de répondre aux questions de soumissionnaires potentiels.

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Modification 009

Le but de cette modification est de réviser la date de clôture de la demande de soumissions.

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Modification 008

Le but de cette modification est de répondre aux questions de soumissionnaires potentiels.
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Modification 007

Le but de cette modification est de répondre aux questions de soumissionnaires potentiels.
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Modification 006

Le but de cette modification est de répondre aux questions de soumissionnaires potentiels.
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Modification 005

Le but de cette modification est de répondre aux questions de soumissionnaires potentiels.
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Modification 004

Le but de cette modification est de répondre aux questions de soumissionnaires potentiels et de réviser la date de clôture de la demande de soumissions.

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Modification 003

Le but de cette modification est de répondre aux questions de soumissionnaires potentiels.
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Modification 002

Le but de cette modification est de répondre aux questions de soumissionnaires potentiels.
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Modification 001

Le but de cette modification est d'inclure la version 2 du formulaire de soumission électronique des propositions (FR_V2_Formulaire électronique de présentation de la proposition RDDC Innovation 2021) et de répondre aux questions de soumissionnaires potentiels.
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L’AP est une invitation aux soumissionnaires à présenter des propositions dans le domaine de sciences et technologies (S et T) innovatrices, à l’appui de la défense, de la sécurité et de la sûreté du Canada.

Plus particulièrement, le présent AP dresse la liste des défis en S et T (voir l’annexe B) liés aux domaine suivant pour lesquels des solutions novatrices sont recherchées :

Sûreté et sécurité publique
L’appel cherche à atténuer les effets de futurs événements à fort impact et à faible fréquence comme les pandémies, les catastrophes naturelles, ou les calamités qui sont créées par l’Homme ou par la nature. La compréhension des impacts, des préparations possibles et les mesures d’atténuation de ces événements de grande envergure contribuera à renforcer notre résilience dans un monde post-pandémique. Réduire les impacts sociétaux et économiques grâce à des innovations qui renforcent la sécurité des chaînes d’approvisionnement importantes, et renforcent la confiance dans l’automatisation et dans les opérations virtuelles, soutiendra également la résilience.

ACCORDS COMMERCIAUX

L’Accord de libre-échange canadien s’applique au présent approvisionnement.

ACCORDS POLITIQUE

Le présent besoin est conditionnellement limité à des biens et/ou à des services canadiens.

Ce qui suit pourrait s’appliquer au(x) contrat(s) subséquent(s), en fonction de la proposition :

1. Des exigences relatives à la sécurité pourraient s'appliquer à ce besoin. Il peut être nécessaire de détenir des attestations de sécurité pour exécuter un projet décrit dans une proposition provenant du bassin final de propositions préqualifiées pour l’obtention de fonds. Canada déterminera le niveau de l’autorisation de sécurité nécessaire pour le projet et veilleront à la gestion des autorisations de sécurité requises.
   Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html).
    
2. Les biens et/ou les services demandés pourraient devoir être fournis dans une région visée par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
    
3. Ce processus d’approvisionnement est assujetti au Programme des marchandises contrôlées (le cas échéant).
    
4. Le Programme des contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi pourrait s’appliquer à ce processus d’approvisionnement (voir l’AP, partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires).

CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES ET COTÉS

Les critères d’évaluation obligatoires et cotés figurent à l’Annexe C de RDDC-AP d’innovation.

SÉLECTION DES PROPOSITIONS

Les propositions qui satisfont à tous les critères obligatoires applicables, qui obtiennent les notes de passage établies et qui respectent toutes les autres exigences de l’AP seront considérées recevables, placées dans le bassin de propositions préqualifiées et soumises au comité de sélection des propositions (CSP). Cela ne constitue toutefois pas une garantie qu’une proposition recevable bénéficiera d’un financement ou qu’un contrat sera attribué.

Toutes les propositions recevables seront évaluées pour l’obtention de fonds en conformité avec le processus de sélection décrit dans l’AP.

DOCUMENTS PERTINENTS

Vous trouverez ci-après l’AP de RDDC d’innovation ("Documents d'invitation à soumissionner") et aussi la formulaire électronique de présentation de proposition ("pièces jointes").
Si vous éprouvez des difficultés techniques à télécharger et à ouvrir le formulaire électronique de présentation de proposition, veuillez suivre les instructions de la document Télécharger et ouvrir des fichiers PDF remplissables qui se trouvent au bas de la page ("pièces jointes).

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Emily Baxter
Chef d’équipe d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
10 rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Téléphone : 819-230-2938
Adresse de courriel : Emily.baxter@tpsgc-pwgsc.gc.ca

IMPORTANT

Pour éviter les difficultés techniques de dernière minute qui pourraient occasionner des retards dans la présentation de votre soumission, assurez-vous d'envoyer votre demande pour ouvrir une conversation Connexion postel dès que possible en suivant les instructions de Connexion postel à la partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires de l'appel de propositions.