Vérification externe CORCAN - Arrangement en matière d'approvisionnement SPSV

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Titre : Vérification externe CORCAN

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, CORCAN, Administration Centrale.

Accord commercial : Le présent marché est assujetti aux accords suivants :

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP‑OMC);

Accords de libre‑échange entre le Canada et le Chili (ALECC);

Accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALECP);

Accords de libre-échange entre le Canada et la Colombie (ALECCol);

Accords de libre-échange entre le Canada et le Panama (ALECPan);

Accords de libre-échange entre le Canada et le Honduras (ALECHon);

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG);

Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.);

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);

Accord de libre-échange canadien (ALEC);

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU); et

Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).

Procédures d’appel d’offres : Les fournisseurs qui sont mentionnés dans le présent avis et qui sont qualifiés aux termes de l’arrangement en matière d’approvisionnement services professionnels de soutien à la vérification (AMA SPSV) ont été invités à soumettre une offre.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Cette DDP ne s’adresse qu’aux fournisseurs pré qualifiés pour le champ de travail Volet 5 – Vérification externes conformément à l’Arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) E60ZQ-180001. Les titulaires suivants d’arrangements en matière d’approvisionnement ont été invités à soumettre une proposition :

1. BDO LLP
2. COLLINS BARROW OTTAWA LLP
3. DELOITTE LLP
4. ERSNT & YOUNG LLP
5. KPMG LLP
6. MNP LLP
7. PRICEWATERHOUSE COOPERS LLP
8. RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON CONSULTING INC
9. SAMSON & ASSOCIÉS CPA/CONSULTATION INC
10. WELCH LLP

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

L’équipe de CORCAN du Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin d’un audit financier et d’un avis sur l’état de la situation financière, l’état des résultats et des actifs nets et l’état des flux de trésorerie, pour les exercices visés par l’audit. L’audit englobera tous les éléments de CORCAN en mettant l’accent sur un processus d’audit complet et conforme.

Objectif:

Effectuer un audit des états financiers de CORCAN et formuler un avis à leur sujet, pour l’exercice 2021‑2022 de CORCAN et pour chacune des années d’option (exercices 2022-2023, 2023‑2024, 2024-2025 et 2025-2026 de CORCAN) si et quand le SCC exerce cette option.

Produits livrables:

L’entrepreneur doit fournir et livrer ce qui suit :

a) rapports d’état de l’audit;

b) rapport sommaire de l’état de l’audit;

c) rapport de l’auditeur et états financiers audités;

d) lettre à la direction.

L’entrepreneur doit soumettre le rapport de l’auditeur et les états financiers audités dans un fichier Adobe PDF, dans les deux langues officielles (français et anglais).

L’entrepreneur doit commencer le processus d’audit au plus tard le 1^er janvier de chaque année et l’achever avant la date limite précisée chaque année par le receveur général du Canada. L’exercice de CORCAN commence le 1^er avril et se termine le 31 mars de l’année civile suivante.

L’entrepreneur doit soumettre la lettre à la direction sur les systèmes financiers, les contrôles internes et les questions liées aux opérations et à la conformité avant la date convenue avec la direction.

Durée

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période de la date d’attribution du contrat au 31 décembre 2022 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21C10-22-3798328.

Autorité contractante : Danielle Cameron

Numéro de téléphone : (343) 542-9350

Courriel : danielle.cameron@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :

Les soumissionnaires peuvent obtenir des copies des documents relatifs à cette invitation à soumissionner en communiquant avec l’autorité contractante nommée dans le présent avis.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)