Examen du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l’état de préparation en vue de réglementer l’intelligence artificielle
Numéro de sollicitation 5000062132
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/02/14 11:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) requiert les services de professionnels externes (comme des consultants du milieu universitaire et de l’industrie possédant une expertise démontrée en intelligence artificielle) pour effectuer l’examen de l’état de préparation du cadre de réglementation de la CCSN (Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, règlements et REGDOCS) en ce qui a trait à l’intelligence artificielle (IA).
Cet examen vise à fournir une analyse de l’environnement sur la façon dont les organismes de réglementation abordent l’IA dans leurs cadres de réglementation, ainsi que des stratégies d’évaluation et de vérification de la conformité pour l’utilisation de l’IA dans leurs activités réglementées. L’examen fournira également à la CCSN et aux autres organismes de réglementation fédéraux des renseignements pertinents sur les types d’IA et les moyens de les adopter globalement au sein de la communauté de réglementation.
De plus, l’examen vise à aider la CCSN à déterminer la meilleure voie à suivre en ce qui concerne les exigences entourant la mise en œuvre de l’IA dans l’industrie nucléaire et à éclairer la CCSN sur la nature des ressources requises pour ce faire.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Adresse
-
280, rue SlaterOttawa, Ontario, K1P5S9Canada
- Autorité contractante
- Tilsley, Daniel
- Adresse courriel
- solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Adresse
-
280, rue SlaterOttawa, Ontario, K1P5S9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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5000062132_-_qa_set_1.pdf |
Anglais
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5000062132_-_rfp.docx |
Anglais
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5000062132_-_ddp.docx |
Français
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5000062132_rfp.pdf | 000 |
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