5P420-21-0138/A

Offre à commandes – Services professionnels – Sources thermales des Rocheuses canadiennes – Volet SAEA

EXIGENCE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 – OFFRES À COMMANDES

Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. A défaut de remplir et de fournir l’attestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 tel que requis avant l'émission de l’offre à commandes rendra l’offre non recevable.

LES OFFRES REÇUES PAR FAX ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME OFFICIELLES.

LES OFFRES REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER PEUVENT NE PAS ÊTRE ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demande d’offres à commandes (DOC) est soumissionsouest-bidswest@canada.ca. Les offres soumises par courrier électronique directement à le responsable de l’offres à commandes ou à une adresse électronique autre que soumissionsouest-bidswest@canada.ca ne seront pas acceptées.

La seule transmission par télécopieur acceptable pour les réponses aux DOC est le 1-866-246-6893.

La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. L’offrant est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de l’offre envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

L’offrant doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille de l'e-mail est trop importante, l’offrant doit envoyer l'offre dans plusieurs e-mails correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).

Les courriels contenant des liens vers les documents de l’offre ne seront pas acceptés. Les documents de l’offre doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

BESOIN

La demande d’offre à commandes couvre deux volets d’approvisionnement :

1. 5P420-21-0138/A – Volet SAEA - Ce volet vise les fournisseurs autochtones, au sens de la SAEA, en mesure de fournir les services demandés à l’échelle régionale, sauf là où s’appliquent des ententes sur les revendications territoriales globales. Pour en apprendre davantage sur les exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
2. 5P420-21-0138/B - Volet général : Ce volet vise les fournisseurs au titre du volet général en mesure de fournir les services demandés à l’échelle régionale

Parcs Canada cherche à obtenir les services d’entrepreneurs accrédités dans la province de l’Alberta et/ou de la Colombie-Britannique pour la prestation de services professionnels généraux à un ou plusieurs des endroits suivants :

• Région 1 : Piscines des sources thermales Upper Hot Springs de Banff, 1, avenue Mountain, à Banff (Alberta)

• Région 2 : Piscines des sources thermales Miette situées au 1, chemin Compound, à Jasper (Alberta).

• Région 3 : Piscines des sources thermales Radium situées au 5420, route 93, Radium Hot Springs (Colombie-Britannique).

L’objectif de Parcs Canada est d’offrir une expérience sécuritaire et agréable aux visiteurs des sources thermales. Pour ce faire, nous exigeons que le ou les entrepreneurs fournissent la main‑d’œuvre, le matériel, les outils, l’équipement, le transport et l’expertise nécessaires pour effectuer des réparations mineures et mener à bien de petits projets sur demande pour un ou plusieurs des métiers suivants :

• Électricité

• Chauffage, ventilation et climatisation (à l’exclusion des piscines des sources thermales Miette)

• Plomberie

PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES

La période de passation de commandes subséquentes et de prestation des services dans le cadre de l’offre à commandes est comprise entre la date d’émission et le 31 mars 2023, inclusivement.

Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune comme suit : du 1^er avril 2023 jusqu'au 31 mars 2024 inclusivement et du 1^er avril 2024 jusqu'au 31 mars 2025 inclusivement, aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.

MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES

Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), décrite à annexe 9.4 du Guide des approvisionnements intitulée « Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones ».

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

La présente demande d’offres à commandes comporte une exigence relative à la sécurité.

Les nouvelles demandes de cotes de sécurité du personnel nécessiteront obligatoirement la prise des empreintes digitales aux fins de la vérification du casier judiciaire. La modification du processus de vérification du casier judiciaire n'a aucune incidence sur la validité d'une cote de sécurité du personnel en vigueur délivrée par le gouvernement du Canada. Tous les coûts associés à la prise des empreintes digitales sont à la charge des demandeurs qui ont besoin d'une cote de sécurité du personnel.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture de la demande d'offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on NE PUISSE PAS y répondre.

Les offrants devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la DOC auquel se rapporte la question et prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère « exclusif » doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander à l'offrant de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les offrants. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les offrants.

RENSEIGNEMENTS

Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une offre doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les offres tardives ne seront pas prises en considération.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser le responsable de l'offre dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédions à la situation.