Services d’évaluation environnementale des sites

TITRE: Services d’évaluation environnementale des sites

RÉSUMÉ DU PROJET :

Le secteur Biens immobiliers, protection et sécurité (BIPS) du Ministère des Pêches et des Océans (MPO) mène et gère des projets d’évaluation et de caractérisation de sites ainsi que des projets de vérification de la conformité environnementale relativement aux biens que possède le MPO ou dans lesquels il a des intérêts. 

Dans le cadre de la présente offre à commandes, le secteur BIPS a besoin de services d’évaluation environnementale des sites et de gestion du contrôles des risques sur demandes dans la région du Pacifique, dont notamment des services :

1. D’évaluation des matériaux de construction dangereux et plans de gestion du contrôle des risques
2. D’échantillonnage de la qualité des environnements intérieurs
3. D’évaluation du risque lié à l’eau potable et de plans de gestion du contrôle des risques
4. Autres services d’expertise et de conseil en matière de santé et de sécurité au travail et de risques environnementaux.

Le Ministère a l’intention d’autoriser jusqu’à deux (2) offres à commandes. On estime à 300 000 $ la valeur totale en dollars de toutes les offres à commandes (taxes applicables en sus). La valeur des commandes variera, jusqu’à un maximum de 50 000 $ (taxes applicables en sus). Les promoteurs doivent noter que rien ne garantit que des commandes subséquentes seront passées pour le montant total ou pour une quelconque montant des offres permanentes; le Ministère attribuera les commandes subséquentes aux offres à commandes uniquement lorsque des services particuliers à assurer en vertu d’offres à commandes seront nécessaires.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES :

La demande d’offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes individuelles et régionales pour la fourniture du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés partout au Canada, y compris dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).

ACCORD COMMERCIAUX :

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT :

La durée de ce contrat sera à partir de la date d’émission au 30 novembre 2024, avec une option de prolongation pour deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Autorité contractante: Pascal Busungu

N° de téléphone : 506-429-6269

Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Cette demande de soumissions comporte d’exigence relative à la sécurité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pêches et Océans Canada a déterminé que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus dans le contrat subséquent appartiendront au Canada, pour la raison suivante, énoncée dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État : droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – EN PÉRIODE DE SOUMISSION

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. NOUS INFORMONS LES SOUMISSIONNAIRES QUE « ACHATSETVENTES.GC.CA » N’EST PAS CHARGÉ DE DIFFUSER LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.