Sondages sur l’inventaire canadien des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments (embarcations) et véhicules récréatifs hors route

***Modification 001 émise pour répondre aux questions de soumissionnaires.***

1. Résumé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à améliorer ses données et sa compréhension de l’inventaire des équipements MERV partout au Canada. Ce sous-secteur de l’équipement hors route comprend des machines comme les moteurs d’embarcations de plaisance (hors-bord) et les bâtiments (propulsés par un moteur en-bord ou semi-hors-bord), les motomarines, les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les véhicules utilitaires et autres. L’essence ou l’électricité sont les sources d’énergie utilisées pour alimenter ces machines (c.-à-d. batterie).

Le projet a pour objectif de mener des sondages à travers le Canada (en français et en anglais, selon les besoins) afin de recueillir des renseignements sur l’inventaire et l’utilisation des équipements MERV. Deux sondages distincts seront élaborés pour cibler les groupes suivants susceptibles d’utiliser ces machines :

· les ménages;

· les entreprises et les organisations.

Le contrat est à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2023 inclusivement et devra être livré au 351 boul. Saint-Joseph, Gatineau, QC K1A 0H3. Des pièces jointes supplémentaires seront publiées sur le SEAOG.

Le soumissionnaire gagnant sera sélectionné en fonction de la note combinée la plus élevée de mérite technique et de prix dans les limites du budget.

2. Sécurité

Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation. 

3. Dispositions d'intégrité

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003 (2022-03-29).

4. Exigences de service

 Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 4 de la partie 2 de la demande de soumissions.”

5. L’approvisionnement sociale

 Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

6. Compte rendu

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

7. Langues officielles

 Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.