FC AIR SIMULATEURS ET FORMATEURS
Numéro de sollicitation W8485-173801/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/08/02 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : CAE INC 8585 COTE DE LIESSE ST-LAURENT Quebec Canada H4T1G6 Nature des besoins : FC AIR SIMULATEURS ET FORMATEURS W8485-173801/A Bushra Mirza N° de téléphone - (873) 469-3186 ( ) Nº fax - (819) 997-0437 ( ) 1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si, au plus tard à la date de clôture indiquée, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, l'autorité contractante pourra alors attribué au fournisseur présélectionné. 2. Définition du besoin Le ministère de la Défense nationale a besoin de services de soutien en service qui lui permettront d’assurer en permanence l’efficacité, la stabilité, l’intégrité et le caractère adéquat de l’instruction des équipages d’aéronefs dans les simulateurs suivants : - les simulateurs de vol complet du CP140 et les simulateurs de procédure de pilotage qui se trouvent à Greenwood (Nouvelle-Écosse), à Comox (Colombie-Britannique) et éventuellement à Winnipeg (Manitoba); - le simulateur de vol opérationnel du CC130H situé à Trenton (Ontario); - le simulateur de vol à reproduction intégrale des mouvements du CH146 qui se trouve à Gagetown (Nouveau-Brunswick); - le simulateur de mission opérationnelle (bloc 3) du CP140 qui se trouve à Greenwood (Nouvelle Écosse); - le simulateur de procédures de l’équipage du CP140 (bloc 3) qui se trouve à Greenwood (Nouvelle-Écosse). Faisant suite à l’apport continuel d’améliorations à la flotte d’aéronefs, ces services permettront d’assurer la pleine capacité des simulateurs à l’exécution des missions et de préserver leur compatibilité avec la flotte d’aéronefs. Les services pourront consister notamment à élaborer des modifications logicielles pour corriger des problèmes ou des anomalies, à concevoir et / ou à fabriquer des pièces accessoires pour simuler le comportement de composantes d’aéronefs de travail réels, ou bien à élaborer des instructionssur l’utilisation de logiciels et d’équipement permettant de faire communiquer de véritable pièces d’avionique avec les logiciels et l’équipement des simulateurs. 3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités Comme le simulateur de soutien seront intégrées dans le simulateur actuel, ceux ci doivent être compatibles au simulateur actuel et en mesure de fonctionner dans ce dernier. Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé des capacités qu'il a conclu une entente avec CAE Inc. Saint Laurent (Québec) propriétaire des droits de propriété intellectuelle du matériel et du logiciel actuels, l'autorisant pour exécuter le soutien. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Ce marché est assujetti aux dispositions des accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance CAE Inc. possède les droits de propriété intellectuelle du simulateur actuel. À moins qu'une autre partie n'ait obtenu une autorisation relative à la propriété intellectuelle sur les renseignements de base à utiliser, CAE Inc. est le seul fournisseur en mesure de répondre aux exigences gouvernementales. Pour cette raison, il est proposé de négocier directement avec le fabricant de l'équipement original (OEM) et propriétaire des droits de propriété intellectuelle (PI), y compris les simulateur de conception de logiciels et de matériel informatique. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d)- "Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne." 7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoqués en vertu des accords suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Alinéa 506.12 (a) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Alinéa 1016.2. (b) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Alinéa XV 1(b) 8. Titre de propriété intellectuelle Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur. 9. Période du contrat proposé ou date de livraison Le projet de contrat est de l'attribution du contrat pour une période de 3 ans, plus 2 options pour prolonger d'un an la période de rendement. 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance CAE Inc. 8585 Cote-de-Liesse Saint Laurent, Québec H4T 1G6 Canada 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de leurs capacités à la personne-ressource indiquée dans le présent document d'ici la date de clôture de l'avis. L'énoncé de capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux exigences annoncées. 12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités La date limite pour la réception des énoncés de capacités est le 2 août 2016 à 14 h HAE. 13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante : Bushra Mirza Services Publics et Approvisionnement Canada Direction générale des approvisionnements, SASEAT Place du Portage, Phase III, 8C1 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 Canada Téléphone : 873-469-3186 Télécopieur : 819-997-0437 Courriel : bushra.mirza@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Bushra Mirza
- Numéro de téléphone
- (873) 469-3186 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-0437
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
8C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.