Soutien des systèmes temporaires du groupe de propulsion

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Accord commercial : AUCUN
Procédures de passation des marchés : Tous les fournisseurs
intéressés peuvent soumettre une proposition
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentiel : La soumission la
plus basse/la soumission moins élevée
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 
Soutien des systèmes temporaires du groupe de propulsion F404 

Description de l'APM pour W8485-14-DL01.
NIBS : JX2840A
DESCRIPTION : Soutien des systèmes temporaires du groupe de
propulsion F404


Question #1: Quelles sont les heures d'ouverture de la Module de
réception des soumissions?

Reponse #1: La Module de réception des soumissions est ouvert
07h30-16h00 du lundi au vendredi. Vacances et après clôture les
offres peuvent être déposés dans la boîte de dépôt située à
l'extérieur de la Module de réception des soumissions.


Question #2: Le CO-14 indique une exigence pour l'entreposage
sur place ou hors site d'un volume minimal de 28 000 pieds cube.
La réponse à la question 2, affichée le 3 mars, indique les
types d'inventaires qui nécessitent l'entreposage (merci). La
valeur monétaire estimée est très significative, à plus de 200M$;

Question #2.a: est-ce que toute la valeur estimée de matériel
listée doit être entreposée aux installations de l'entrepreneur?

Réponse: Il est attendu que l'entrepreneur va co-localisé les
items suivants avec les opérations de MRR:
- CIS
- AAS
- GFOS
- items en attente d'induction
- items en attente d'une disposition de l'ingénierie

Question #2.b: les exigences d'espace de 28 000 pieds cubes ne
semblent pas consistentes avec la valeur monétaire estimée du
matériel listé. Il semble qu'un inventaire devaleur monétaire
cité nécessiterait significativement plus d'espace que
l'exigence de l'appel d'offre. Veuillez clarifier.

Réponse: Le ratio d'espace requis à la valeur monétaire du
matériel n'est pas considéré pertinent. Tel qu'indiqué au MC-14,
un volume de 28 000 pieds cubes est un espace d'entreposage
minimal réalisable du matériel.

Question #2.c: pouvez-vous aviser comment le volume
d'entreposage de 28 000 pieds cubes requis se traduit en terme
de superficie(en pieds carrés)?

Réponse: Il n'y a pas de clarification supplémentaire
disponible. Ultimement, l'entrepreneur devra déterminer l'espace
d'entreposage du matériel requis afin de rencontrer les
exigences du contrat tout en offrant le meilleur rapport
qualité-prix au Canada.


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Prendre note que pour cette demande, la date de fermeture a
changé pour le 19 mars 2014 heure normale de l'Est (HNE).

Ensemble de questions

Question 1.a.: Est-ce que le Canada peut clarifier pourquoi cet
appel d'offre semble contredire la politique du gouvernement
concernant les capacités industrielles clés pour
l'approvisionnement en matière de défense?

Réponse à l'item 1.a.: Cet appel d'offre a été initié avant
l'annonce de la présente Stratégie d'approvisionnement en
matière de défense. Par conséquent, les retombées industrielles
et régionales et l'exception relative à la sécurité nationale
ont été exercées. Cependant, tous les éléments applicables à la
Stratégie en matière d'approvisionnement en matière de défense
seront mis en application pour la solution à long-terme de
soutien du groupe-système de propulsion F404.

b. L'échéancier requis pour identifier les transactions de RIR
pour les exigences obligatoires de RIR semble ne pas s'aligner
avec la durée du contrat de 1+1 ans.

Question 1.b: Est-ce que le Canada considèrerait  ajuster
l'échéancier requis pour la soumission des transactions RIR aux
éléments suivants:
i.	70% des transactions RIR identifiées au moment de l'offre;
ii.	100% des transactions RIR identifiées 1 an après la remise
du contrat; et

Reponse b et 1.b

Les points soulevés dans les questions b et 1.b sont pris en
compte dans la modification de la section retombées
industrielles et régionales de la DDS.

Question #2

S'il vous plaît préciser le contenu du volume V. Section 1.
Instructions pour la préparation des soumissions. Cette section
identifie Section V comme retombées industrielles et régionales,
cependant, à la section 1, Instructions pour la préparation des
soumissions, la même section (section V) est intitulé
Informations Complémentaires et demande proposée le Site ou les
locaux de 1.1 Soumissionnaire Exiger Sauvegarde. Est-ce plus
d'informations concernant la sauvegarde sera inclus dans la
section V: RIR?

Reponse #2

PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PREPARATION, paragraphe 1.
Instructions pour la préparation des enchères, l'article V
devraient être rebaptisés «Informations Complémentaires» et non
offre retombées industrielles et régionales (2 copies papier) 

L'offre retombées industrielles et régionales (RIR) doit être
présenté selon les instructions de soumission de la RIR figurant
dans les Directives de Soumissionnaire RIR modèle.

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Les documents révisés ont été inclus dans le DDSFv2.zip

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Questions et réponses

1. Référence Partie 7 Annexe B, Para 3.5.1 et 3.5.2: Les dates
indiquées dans ce paragraphe sont avant la date de remise de
l'offre. Ces dates devraient être amendées.
Réponse à l'item #1: Le MDN a révisé la demande de mise-à-jour
du PITM. Les paragraphes 3.5.1, 3.5.2, 3.5.4 et 3.6.1 de la
Partie 7, Annexe B de l'énoncé des travaux technique ont été
amendé de:
Attribution du contrat/date de début du contrat: 3 mars 2014
(estimé);
Rencontre de démarrage du contrat: 4 mars 2014;
Rencontre d'évaluation du début du service opérationnel #1: 18
mars 2014;
IOC et rencontre d'évaluation du début du service opérationnel
#2: 1 avril 2014;
Rencontre d'évaluation du début du service opérationnel #3: 15
avril 2014;
FOC et rencontre d'évaluation du début du service opérationnel
#4: 1 mai 2014.

à:
1.	Attribution du contrat/date de début du contrat: 25 mars 2014
(estimé);
2.	Rencontre de démarrage du contrat: 27 mars 2014;
3.	Rencontre d'évaluation du début du service opérationnel #1:
28 mars 2014;
4.	IOC et rencontre d'évaluation du début du service
opérationnel #2: 1 avril 2014;
5.	Rencontre d'évaluation du début du service opérationnel #3:
15 avril 2014;
6.	FOC et rencontre d'évaluation du début du service
opérationnel #4: 1 mai 2014.
Il est à noter que les dates de l'IOC du 1 avril 2014 et FOC du
1 mai 2014 restent inchangées.
2. Référence Partie 4, Annexe B, CO #14: Pouvez-vous clarifier
l'utilisation planifiée des exigences d'entreposage requises
(réf. CO #14).
Réponse à l'item #2: Le MDN a révisé la demande de clarification
des exigences d'entreposage de l'inventaire (réf CO #14). Les
exigences d'entreposage de l'inventaire consistent en un
assortiment de pièces consommables, réparables, AAS, GFOS, CIS,
etc.
(a) Les estimés AAS, GFOS et CIS se trouvent dans le tableau
ci-bas:
180M $	Stock sans restrictions dans des conteneurs et «triwalls»
7M $	Stock bloqué Note: l'estimé des items bloqués est basé sur
la ferraille seulement (anciennement items DS selon l'ancien
système). Une partie de la valeur peut inclure des items dans la
zone de quarantaine, ou disposée au préalable. Des délais dans
le traitement des items dans DRMIS peuvent faire apparaître le
volume plus grand qu'il ne l'est. Approximativement 3000 items
avec des actions de destruction sont en suspens.
13M $	Stock en quarantaine
14M $	Pièces de rechange AA
22M $	Pièces de consommation GFOS
3.7M $	Pièces réparables GFOS

(b) Le tableur ci-joint titré "Inventory holding report 25 Feb
2014" contient la quantité estimée d'items AAS, GFOS et CIS dans
l'inventaire.
3. Référence Partie 4, Para 1.2.1, (Critère d'évaluation de la
gestion): Pouvez-vous clarifier le critère d'évaluation qui sera
utilisé pour évaluer la section II de l'offre.
Réponse à l'item #3: Partie 4, paragraphe 1.2.1 (Critère
d'évaluation de la gestion) doit être retiré.
4. Référence Partie 3, Section II Offre de gestion: Les
instructions de préparation de l'offre indiquent que les
soumissionnaires doivent fournir les coordonnées de leurs
clients. Pouvez-vous clarifier? Veuillez aussi aviser le niveau
de détail requis, et pour quel travail.
Réponse à l'item #4: Partie 3, Section II Offre de gestion doit
être retirée.
5. Référence Partie 4 Annexe B CO #8: Pouvez-vous clarifier
comment la quantité de travail de R&R qui doit être effectuée au
Canada a été calculée, et pourquoi elle est différente de
l'offre d'appel récente du T56 qui n'exigeait que 50% ESN. Un
tel barème élevé mène à un niveau d'inefficacité et de coût qui
peut ne pas être dans le meilleur intérêt du gouvernement du
Canada.
Réponse à l'item #5: L'exception relative à la sécurité
nationale a été invoquée par le département de la Défense
nationale afin d'assurer une source d'approvisionnement au
Canada pour certains biens et services particuliers nécessaires
à la disponibilité opérationnelle. Le département de la Défense
nationale a identifié que, dans ce cas particulier, il requiert
que 90% de la main d'œuvre de maintenance, réparation et
révision soit effectué au Canada pour des raisons de sécurité
nationale.
6. Référence Partie 4, Annexe B CO #12: CO #12 n'est pas clair
en ce qui concerne le niveau de détail requis. S'il est votre
intention que nous fournissions l'entièreté du contrat, ou, dans
l'alternative, pouvons-nous soumettre les sections pertinentes
du contrat qui démontrent l'étendue, l'envergure et la
complexité? En limitant la documentation aux sections
pertinentes du contrat (ou l'énoncé de travail du contrat), il
est possible de réduire de façon considérable l'effort et le
nombre de page requis afin de démontrer conformité avec le CO.
1. Est-ce que le soumissionnaire a fournit une copie d'un
contrat selon lequel le soumissionnaire a fourni des services
d'étendue, d'ampleur et de complexité similaires à l'EDT des
services de gestion des publications, Annexe E?
Réponse à l'item #6: Aux fins de clarification, le
soumissionnaire doit fournir le contrat entier en indiquant
clairement les sections pertinentes qui démontrent sa conformité
au CO #12. Il est acceptable de soumettre une réponse au CO #12
dans un format électronique.
7. Référence Partie 4, Annexe B, CO #3: Navigabilité:
Pouvez-vous clarifier si nous devons soumettre nos Manuels de
procédures de maintenance et de procédures de l'Organisation
agréé de conception si ces documents ont déjà été approuvé par
le MDN à travers l'ANT? Dans l'alternative, pouvons-nous
soumettre la lettre d'accréditation de l'ANT ou fournir une
copie imprimée du site Internet du MDN listant la liste
d'organisations accréditées et reconnues par l'ANT (qui inclue
aussi l'étendue de leur accréditation). Voir le lien suivant:
http://www.forces.gc.ca/fr/faire-affaires-reglements-navigabilite
-technique/accreditation-reconnaissance.page?.
Réponse à l'item #7: Oui, le soumissionnaire doit fournir ses
manuels de procédures de navigabilité dans leur ensemble, tel
que spécifié dans le CO #3. L'équipe d'évaluation technique ne
pourra évaluer que les documents fournis avec la soumission
d'offre. Il est acceptable de fournir la réponse au CO #3 de
façon électronique.
8. Pouvez-vous offrir une extension à la date de remise des
soumissions jusqu'au 10 mars?
Réponse à l'item #8: La date de remise des offres est repoussée
au 17 mars.
9. Réf Partie 4, Annexe B, CO #5 (sous-contrats): Pouvez-vous
clarifier le niveau de détail requis des "ententes de
sous-traitance"? Est-ce qu'un PE (protocole d'entente) ou une
lettre d'offre (incluant un engagement à soutenir les rôles et
responsabilités entendues)? Le secteur de l'industrie n'établie
typiquement pas de contrats de sous-traitance avant
l'attribution d'un contrat à la suite d'un concours d'appel
d'offre. Seules les entreprises en place présentement auront des
contrats de sous-traitance en place avec leur équipe puisqu'ils
exécutent actuellement les travaux. 
Réponse à l'item #9: Action: Une entente entre le
soumissionnaire et ses sous-traitants ayant pour but d'effectuer
le travail spécifié dans l'AO par les sous-traitants sera
requise d'ici la remise du contrat. Ces ententes doivent
démontrer la capacité d'avoir les sous-contrats en place d'ici
la date de remise du contrat.
10. Référence Partie 4, Annexe B, CO #1, 3, 10, 11, et 12:
est-ce l'intention du Canada que seul le soumissionnaire
rencontre ses exigences (et non pas ses sous-traitants)? Si
c'est le cas, ceci empêche l'emploi de sous-traitants critiques
qui possèdent déjà les capacités requises, et qui, dans certains
cas, font actuellement le travail. Nous ne croyons pas qu'il
soit dans les meilleurs intérêts du Canada en termes de
compétition juste et ouverte, de restreindre ces exigences au
soumissionnaire seul (ou principal).
De plus, nous notons qu'il existe un incohérence entre le CO #3
et le CO #10. Si un sous-traitant est accrédité comme organisme
de conception agréé (OCA), alors ce sous-traitant devrait aussi
satisfaire aux exigences du CO #10. L'absence de sous-traitants
dans le CO #10 impose une exigence sévère sur cet AO qui est
incompatible avec le CO #3. par conséquent, nous suggérons que
les sous-traitants soit ajoutés au CO #10 et que aux autres CO
listés ci-haut, et que l'annexe B soit amendée afin d'inclure la
mention "Soumissionnaire et ses sous-traitants."
Réponse à l'item #10: Pour les CO #1, 3, 10, 11 et 12, la
couronne accepte la demande d'inclure le soumissionnaire en tant
que tel et/ou l'entité qui effectue les travaux dans
l'évaluation de ces critères.
11. En référence à la Partie 6 et Partie 7 Annexe G (LVERS):
Pourriez-vous clarifier les exigences de sécurité par champs de
travaux? Veuillez noter le potentiel que certains champs de
travaux soient effectués à différents endroits ou différentes
installations.
De plus, pourriez-vous confirmer la classification de sécurité
de la catégorie de production?
La liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
(LVERS) à l'annexe G de l'AO (Partie C - Mesures de protection
(Fournisseur)) indique que la production de matériel ou
d'équipement classifié aura lieu aux installations du
fournisseur (voir le crochet dans la boîte "oui"). Cette
exigence est réitérée dans le tableau résumé de la Partie C où
une cote de sécurité "SECRET" est spécifiée dans la catégorie de
production.
Au meilleur des connaissances de StandardAero, il n'y a pas de
cote de sécurité associé avec le travail de la MRR du moteur
F404. Est-ce que la cote de sécurité pour la catégorie de
production est correcte?
Dans la même veine, selon le paragraphe 19.2 de la Partie 7 -
Clauses Résultantes du Contrat, un fournisseur doit posséder une
cote de sécurité "CONFIDENTIEL" pour ses capacités de
production. Alternativement, la LVERS indique que la catégorie
de production doit avoir une cote de sécurité de "SECRET".
Est-ce que la cote de sécurité de la catégorie de production au
paragraphe 19.2 [texte original en anglais incomplet/english
text incomplete]
Réponse à l'item #11: Réponse à l'item #11: En référence au
guide supplémentaire de la sécurité de la LVERS, Partie B, une
clarification des exigences en sécurité par champs de travaux
suit:

Les champs de travaux suivants requièrent une cote de sécurité
"SECRET":
·	Ingénierie
·	GI/TI
·	Gestionnaire de programme
·	Services hors site - GCVM
·	Services hors site - CSR (représentant des services du SLME)
·	Services hors site - TSR (représentant des services techniques)
Le reste, incluant la MRR, requiert une vérification approfondie
de la fiabilité. La production, telle que référée au paragraphe
11 de la LVERS tient en considération la MRR des moteurs mais
aussi les programmes logiciels.


Ensemble de questions #2
Section 1. Exigences Obligatoires de RIR
a. Les exigences obligatoires de RIR décrites dans l'AO semblent
contredire la position du gouvernement concernant le principe de
capacités industrielles clés (CIC) définies dans le rapport
Jenkins et dans la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en
matière de défense du Cabinet récemment annoncée dans les champs
suivants:
	i. la portée des travaux de ce contrat consiste à fournir un
soutien en service pour la flotte des 	moteurs du CF-18 (gestion
de programme, ingénierie, GI/TI, gestion des publications,
réparation 	et révision);
	ii. Présentement, le Canada perçoit la Valeur du contenu
canadien (VCC) suivante pour les CIC:
1.	>95% main d'œuvre en R&R;
2.	100% main d'œuvre  en soutien d'ingénierie;
3.	100% main d'œuvre  en soutien GI/TI;
4.	100% main d'œuvre  en gestion de publications; et
5.	100% main d'œuvre  en gestion de programme.
	
	iii. Présentement, les exigences de l'AO concernant la VCC
associées aux CICs sont:
1.	0% travail direct identifié dans l'offre;
2.	90% main d'œuvre  en R&R;
3.	0% main d'œuvre  en soutien d'ingénierie;
4.	0% main d'œuvre  en soutien GI/TI;
5.	0% main d'œuvre  en gestion de publications; et
6.	0% main d'œuvre  en gestion de programme.

Question 1.a.: Est-ce que le Canada peut clarifier pourquoi cet
appel d'offre semble contredire la politique du gouvernement
concernant les capacités industrielles clés pour
l'approvisionnement en matière de défense?

Réponse à l'item 1.a.: Cet appel d'offre a été initié avant
l'annonce de la présente Stratégie d'approvisionnement en
matière de défense. Par conséquent, les retombées industrielles
et régionales et l'exception relative à la sécurité nationale
ont été exercées. Cependant, tous les éléments applicables à la
Stratégie en matière d'approvisionnement en matière de défense
seront mis en application pour la solution à long-terme de
soutien du groupe-système de propulsion F404.

 b. L'échéancier requis pour identifier les transactions de RIR
pour les exigences obligatoires de RIR semble ne pas s'aligner
avec la durée du contrat de 1+1 ans.

Question 1.b: Est-ce que le Canada considèrerait ajuster
l'échéancier requis pour la soumission des transactions RIR aux
éléments suivants:
i.	70% des transactions RIR identifiées au moment de l'offre;
ii.	100% des transactions RIR identifiées 1 an après la remise
du contrat; et

Réponse à venir


Section 2. Évaluation technique des exigences obligatoires:

Question 2.a: Référence CO-1: Est-ce que le Canada peut
clarifier la durée, l'étendue et la profondeur du contrat valide
F404-GE-400 ou F404-GE-402 qui serait considéré conforme à cette
exigence? Par exemple, est-ce que des contrats valides
F404-GE-400 ou F-404-GE-402 doivent être d'une échelle, étendue
et complexité similaire au CC des AO?

Réponse à l'item 2.a (référence connexe au critère obligatoire
#1): Le critère obligatoire #1 a été clarifié, et stipule
maintenant: «le soumissionnaire doit fournir les numéros de
contrat et noms des clients des contrats valides de MRR pour les
moteurs F404-GE-400 ou F404-GE-402 qu'ils (ou leurs
sous-traitants) exécutent présentement.»

Question 2.b: Référence CO-3: Pour la Méthode de respect, est-ce
que le Canada peut clarifier si la documentation fournie par le
soumissionnaire aux termes de la méthode de respect doit être
reliée soi à:
	i. F-404-GE-400 or F404-GE-402 et systèmes connexes; ou
	ii. Un moteur(s) et système(s) d'envergure, d'étendue et de
complexité similaires (par ex. un 	moteur turbopropulseur avec
postcombustion d'avion de chasse et systèmes connexes).

Réponse à l'item 2.b (référence connexe au critère obligatoire
#3): Oui, les documents peuvent être reliés soi à:
	i. 	F-404-GE-400 or F404-GE-402 et systèmes connexes; ou
ii. 	Un moteur(s) et système(s) d'envergure, d'étendue et de
complexité similaires (par ex. un moteur turbopropulseur avec
postcombustion d'avion de chasse et systèmes connexes).
Envergure, étendue et complexité similaire sont définis comme
étant un moteur turbopropulseur à postcombustion d'avion de
chasse et ses systèmes connexes.

Question 2.c: Référence CO-7: Est-ce que le Canada peut
clarifier si le soumissionnaire doit démontrer, par l'entremise
d'une analyse de ressources et de capacités, qu'il a la capacité
d'induire et de compléter, au rythme mensuel correspondant, et
complété dans le nombre correspondant de jours de calendrier? ou
est-ce qu'une simple certification est suffisante?

Réponse à l'item 2.c (référence connexe au critère obligatoire
#7): Le MDN a révisé la demande et avise qu'il n'y a pas de
changement requis. Le PITM fournit sous le CO #4 doit détailler
et démontrer l'habileté du soumissionnaire à satisfaire le CO
#7. Par conséquent, une certification est suffisante pour le CO
#7. 

Question 2.d: Référence CO-8: Exigences stratégiques de
l'exception relative à la sécurité nationale: Est-ce que le
Canada peut clarifier pourquoi il ne considère pas les champs
fonctionnels de Gestion de Programme, Soutien d'ingénierie,
Soutien des publications et GI/TI comme des exigences
stratégiques ou des capacités industrielles clés pour la flotte
de moteurs de la force d'avions chasseurs du Canada? Est-ce que
le Canada peut clarifier pourquoi la Gestion de Programme, le
Soutien d'ingénierie, le Soutien des publications et le soutien
GI/TI ne requièrent pas qu'au moins 90% de la main d'œuvre soit
effectuée au Canada?

Réponse à l'item 2.d (référence connexe au critère obligatoire
#8): Le Département de la Défense nationale a identifié que dans
ce cas particulier, il ne requiert seulement que 90% de la main
d'œuvre de maintenance, de réparation et de révision soit
effectuée au Canada pour des raisons de sécurité nationale. Les
autres éléments n'ont pas été spécifiés sous l'ESN.

Question 2.e: Référence CO-9 - Capacité de MRR: Est-ce que le
Canada peut clarifier pourquoi l'expérience de MRR n'est pas une
exigence obligatoire, à la lumière des CO 10, 11, et  12, qui
requièrent tous l'expérience et la capacité.

Réponse à l'item 2.e (référence connexe au critère obligatoire
#9): Les critères obligatoires dans leur ensemble sont utilisés
afin d'évaluer l'expérience requise du soumissionnaire (et/ou de
ses sous-traitants).

Question 2.f: Référence CO-10 - est-ce que le Canada peut
clarifier si l'expérience en ingénierie afin de répondre à ce
critère doit être d'une échelle, étendue et complexité similaire
aux exigences du CC de l'AO?

Réponse à l'item 2.f (référence connexe au critère obligatoire
#10): Aux fins de clarification, 12 000 heures facturables de
main d'œuvre d'ingénierie à travers les champs d'activité
identifiés dans l'AO représentent l'expérience, l'envergure et
la complexité requises par le MDN.

Question 2.g: Référence CO-11 - GI/TI: Est-ce que le Canada peut
clarifier si l'expérience en GI/TI doit être d'une échelle,
étendue et complexité similaire aux exigences du  CC de l'AO?

Réponse à l'item 2.g (référence connexe au critère obligatoire
#11): Aucun changement requis. L'expérience GI/TI à démontrer au
CO-11 est telle que stipulée dans la description et méthode de
respect.

Section 3. Absence de critères évalués

Il semble sans précédent qu'il n'y aie pas de critères évalués
en ce qui a trait à l'expérience et le risque que le
gouvernement considère important, ou de valeur, pour un travail
de soutien en service de cette envergure et complexité.

Question 3.a: Est-ce que le gouvernement considèrerait des
critères évalués pour l'expérience reliée au F404-GE-400/-402
dans chaque champs fonctionnel du CC (gestion de programme, R&R,
ingénierie, gestion des publications, et soutien en GI/TI)?

Réponse à l'item 3.a: Aucun changement n'est envisagé à ce
moment. Le critère de sélection est le plus bas prix conforme.

Question 3.b: Est-ce que le gouvernement considèrerait l'ajout
de critères évalués pour le risque d'implémentation et de
performance à même l'évaluation technique?

Réponse à l'item 3.b: Aucun changement n'est envisagé à ce
moment. Le critère de sélection est le plus bas prix conforme.

Section 4. Bases de paiement

Observation. La méthode présente pour assigner le prix de
l'offre néglige l'impact important que l'efficacité de la main
d'œuvre joue dans la détermination du prix global du contrat.
Par exemple, le soumissionnaire A peut soumettre un taux horaire
$10 plus bas que le soumissionnaire B, mais pourrait prendre
deux fois plus de temps pour effectuer les activités de
réparation que le soumissionnaire B, résultant ainsi en un
désavantage considérable pour le Canada.

Question: Étant donné qu'il y a plusieurs éléments d'activités
de R&R pour lesquelles l'étendue du travail est fixe, est-ce que
le Canada considèrerait d'amender la base de paiement afin de
refléter de façon plus appropriée les éléments de coût majeurs
du programme? Des exemples de travaux réparables pour lesquels
le Canada devrait s'attendre à un coût de main d'œuvre fixe
comprennent:
1.	Inspection SAC B du module de la soufflante;
2.	Inspection SAC B du module compresseur à haute pression;
3.	Inspection SAC B du module de la chambre de combustion;
4.	Inspection SAC B du module de la turbine à haute pression;
5.	Inspection SAC B du module de la turbine à basse pression;
6.	Réparation du châssis avant;
7.	Réparation du châssis de la tuyère;
8.	Rotor de la soufflante;
9.	Rotor du compresseur à haute pression;
10.	Rotor de la turbine à haute pression; et
11.	Rotor de la turbine à basse pression.

Réponse à l'item 4.b: Le Canada a indiqué qu'il n'y aura qu'un
seul taux afin de ne pas pénaliser ou donner un avantage à la
méthodologie d'estimation des coûts d'un soumissionnaire et la
façon selon laquelle il prend compte de ses employés. Cette
méthode facilitera aussi la tâche administrative pour le Canada
et les soumissionnaires.

Les heures estimées suivantes par champs fonctionnel peuvent
être utilisées à des fins de planification:

R&R:				76 000 heures
Ingénierie/Graphiques:	19 000 heures
Gestion de programme:	2 000 heures
GCVM:			6 000 heures
TSR:				8 000 heures
CSR:				4 000 heures

Ces heures ne sont pas garanties.

Section 5. Définition du soumissionnaire en ce qui a trait aux
Critères Obligatoires

a. Il semble y avoir de l'incohérence dans les critères
obligatoires et méthodes de respect en ce qui a trait à
l'expérience/capacité que doit démontrer le soumissionnaire, et
quelle expérience/capacité peut  être démontrée par les
sous-traitants. Par exemple, le CO-1 permet à un sous-traitant
d'avoir des contrats existants et le CO-3 permet à un
sous-traitant d'avoir des accréditations; cependant, le CO-2
requiert le soumissionnaire d'avoir l'accréditation de l'ANT et
les CO-9 et CO-10 requièrent que le soumissionnaire démontrent
sa capacité et expérience en MRR et ingénierie.

Question 5.a: Est-ce que le gouvernement peut fournir de plus
amples clarifications concernant les critères obligatoires que
doivent rencontrer le soumissionnaire et celles qui peuvent être
rencontrées par des sous-traitants?

Réponse à l'item 5.a: Pour les CO #1, 3, 10, 11 et 12, le MDN
clarifie que ces critères comprennent à la fois le
soumissionnaire en tant que tel, et/ou l'entité effectuant le
travail.

Ensemble de question #3 (outillage)

Question originale de l'industrie:

En référence à l'appel d'offre W8485-14DL01/B, Annexe B, Énoncé
de travail technique, Appendice 6,«Équipement fourni par le
gouvernement», Section 2, Tableau 2: «Outillage de R&R»,
veuillez trouver ci-jointe la liste d'items manquants au Tableau
2 pour votre révision et considération dans cette section de
l'AO (notlisted_F404_TOOL_REGISTER.xlsx).

Raison à considérer: en conjonction avec les items listés au
Tableau 2 de la référence, les items dans la liste ci-jointe (ou
équivalents) sont nécessaires afin de:
1.	exécuter notre contrat actuel de R&R du F404 avec TPSGC; et
2.	exécuter l'énoncé des travaux technique compris dans l'appel
d'offre W8485-14DL01/B Annexe B.
Réponse: La liste d'outils a été revisée et ne sera pas ajoutée
à l'appendice 6, Équipement Fournis par le gouvernement, Section
2, Tableau 2.

Veuillez clarifier le contenu du Volume V, Section 1,
«Instructions de préparation de la soumission». Cette section
identifie Section V comme étant les Retombées industrielles et
régionales; cependant, plus loin dans la section 1,
«Instructions de préparation de la soumission», cette même
section (Section V) est intitulée « Information supplémentaire
et demandes 1.1 Site proposé du soumissionnaire ou Installations
exigeant des mesures de sécurité. Est-ce que l'information
supplémentaire ayant trait aux mesures de sécurité doit être
incluse dans la Section V: «Soumission RIR»?

Réponse à venir


Documents de la DDS modifiés seront bientôt disponibles.

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Prendre note que pour cette demande, la date de fermeture a
changé pour le 17 mars 2014 heure normale de l'Est (HNE).
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Prendre note que pour cette demande, la date de fermeture a
changé pour le 10 mars 2014 heure normale de l'Est (HNE).
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Les fournisseurs sont informés qu'il y aura une série de
tête-à-tête pour répondre aux questions et fournir des
éclaircissements en ce qui concerne l'appel d'offres.

Ces séances se dérouleront au 455, boulevard de la Carrière, le
18 Février 2014 à compter de 10h. 

Nous vous prions de communiquer avec Gianni Barreca à
Gianni.Barreca@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour planifier une session et
pour fournir votre liste de participants.
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Le ministère de la Défense nationale a besoin d'acquérir des
services liés au soutien au programme, au soutien technique et
de l'entretien, à l'appui matériel, aux inspecteurs de
maintenance et le soutien des publications pour les composants
auxiliaires du groupe de propulsion F404.


Processus d'approvisionnement et sélection de l'entrepreneur

Afin d'assurer l'efficacité de l'acquisition, l'État évaluera
toutes les suggestions que l'industrie souhaite fournir et
tiendra un processus consultatif (individuel) en plus de
répondre à des questions écrites qui seront fournies à tous les
soumissionnaires. La tenue de réunions individuelles avec le MDN
et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
sera encouragée, mais non obligatoire, afin de mieux comprendre
les besoins et les recommandations de l'industrie. Toutes les
questions de l'industrie seront consignées et publiées sur
« achatsetventes.gc.ca ». Cette information sera également
assujettie à la Loi sur l'accès à l'information. Le Canada ne
révélera aucun renseignement désigné exclusif à des tiers.

Il s'agit d'un besoin pour le ministère de la Défense nationale.

On recherchera des retombées industrielles et régionales.
Les soumissionnaires doivent assurer 100 % de la valeur du
marché en retombées industrielles et régionales directes et
indirectes.

Les soumissionnaires doivent être des entreprises enregistrées
canadiennes. 

Les travaux de soutien de programme et de matériel doivent être
exécutés au Canada. 

Ce besoin comporte une exemption au titre de la sécurité
nationale. Par conséquent, au moins 90 % du travail de
réparation et de remise en état doit se dérouler au Canada. 

Les entrepreneurs exécutant les travaux d'entretien et
d'ingénierie doivent être des organismes de maintenance
accrédités auprès de Transports Canada ou d'autres agences de
réglementation internationales.

Les entrepreneurs doivent détenir une attestation de sécurité
d'installation au niveau SECRET et le personnel exécutant des
travaux aux installations du MDN doivent posséder une
attestation de sécurité personnelle de niveau SECRET.

Ce marché est assujetti aux modalités sur les marchandises
contrôlées
et les entrepreneurs doivent détenir un certificat de
marchandises contrôlées valide.

Dérogations :

Ce marché relève de Aéronefs du MDN (FSC 15) et n'est donc pas
assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics
de l'Organisation mondiale du commerce en vertu de l'Annexe 4,
Note 4, 
et de l'Accord de libre-échange nord-américain en vertu du
chapitre 10, annexe 1001.1 b-2, Section B, Note générale 1.
L'exception au titre de la sécurité nationale, en vertu de
l'Accord 
sur le commerce intérieur, article 1804, a été invoquée dans le
cadre de ce marché.

Les dispositions des Ententes sur les revendications
territoriales globales ne s'appliquent pas à ce marché
puisqu'aucun bien ou service ne sera fourni dans une zone de
revendication.


Gianni Barreca
Chef d'équipe d'approvisionnement
TPSGC
11, rue Laurier
Gatineau (QC) 
Canada 
Téléphone : (819) 956-0181 
Courriel : Gianni.Barreca@pwgsc-tpsgc.gc.ca




Date de livraison : 2014-03-27

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents demandés peuvent être présentés dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada.













Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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