MITRAILLEUSES LÉGÈRES

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
FN HERSTAL S A
RUE VOIE DE LIEGE 33
Belgium
Nature des besoins : 


MITRAILLEUSES LÉGÈRES

ACCORDS COMMERCIAUX : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES : En général, une seule entreprise a
été invitée à soumissionner 
PIÈCE JOINTE : Aucune
STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT NON CONCURRENTIELLE : Droits
exclusifs 
ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES : Aucune

NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR : 
FN Herstal S A
Rue Voie du Liege 33
B - 4040 Herstal
Belgique

NATURE DES BESOINS : 

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT

Numéro de dossier de TPSGC : W6399 12DC57/A 
Agent de négociation des contrats : John Cadotte
No de téléphone : 819-956-0218 
No de télécopieur : 819-956-5650
Courriel : john.cadotte@tpsgc.gc.ca 

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de cent
quatre-vingt-cinq (185) mitrailleuses légères de 7,62 mm
assorties du matériel auxiliaire précisé dans la section "
Travaux proposés " ci-dessous. Le contrat proposé comprendra
également une option visant l'achat d'au plus quarante-cinq (45)
mitrailleuses légères 7,62 mm supplémentaires. Ce préavis
d'adjudication de contrat (PAC) a pour objectif de signaler
l'intention de l'État d'attribuer un contrat pour ces armes à FN
Herstal. Toutefois, avant l'attribution de ce marché, l'État
aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la
preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies
dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités
pendant la période d'affichage de quinze (15) jours civils.

Si d'autres fournisseurs éventuels présentent des énoncés de
capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils et
qu'ils respectent les exigences indiquées dans le PAC, l'État
lancera un processus complet d'appel d'offres, soit par
l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG), soit par l'entremise de moyens
traditionnels, en vue d'attribuer le marché.

Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de capacités qui respecte les exigences
décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au
fournisseur présélectionné.
 
TRAVAUX PROPOSÉS

L'entrepreneur doit fournir ce qui suit :

(a)	Cent quatre-vingt-cinq (185) mitrailleuses légères 7,62 mm
ainsi que le matériel auxiliaire
(b)	Douze (12) trousses d'outils pour calibre d'entretien
(c)	Une trousse de données techniques
(d)	Du soutien logistique intégré (SLI)

EXIGENCES MINIMALES

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

RENDEMENT
1.	Technologie éprouvée qui a été utilisée par une organisation
d'application de la loi ou un service militaire national

2.	Vitesse initiale supérieure à 720 m/s (2 624 pi/s)

3.	Portée efficace minimale de 800 m (872 verges)

4.	Cadence de tir minimale de 600 nombre du munitions/minute

CONCEPTION GÉNÉRALE
1. 	Poids non chargé maximum de 9 kg (20 livres)

2. 	Dimensions globales comme suit :
i) Longueur maximale hors tout - 1029 mm 
ii) Longueur de canon standard maximale de 508 mm (20 po), y
compris le cache-flamme et le raccord du canon
iii) Longueur de canon facultative avec une longueur maximale de
406 mm (16 po), y compris un cache-flamme et un raccord de canon

3. 	Fonctionnement au gaz

4. 	Doté d'un mode entièrement automatique

5. 	Compatible avec les munitions standard de 7,62 mm x 51 mm
OTAN
 
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ

La mitrailleuse légère FN MinimiTM 7.62 T.R. fabriquée par FN
Herstal S A, en Belgique, est la seule arme connue qui peut
répondre aux exigences essentielles du MDN.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à satisfaire aux exigences indiquées dans le présent avis
peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à
l'autorité contractante dont le nom figure ci-dessous, d'ici la
date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.

La date limite pour la présentation des énoncés de capacités est
le 24 avril, 2013, à 14 h (HNE). 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à :

John Cadotte
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'acquisition des systèmes de munitions et des
systèmes électroniques et tactiques 
Place du Portage, Phase III, 8C2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5.
No de téléphone : 	819-956-0218
No de télécopieur : 	819-956-5650
Courriel : john.cadotte@tpsgc.gc.ca 

DATE DE LIVRAISON : SUSMENTIONNÉE

La présente a pour objet d'aviser le public que l'État a
l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise
susmentionnée et de ne négocier qu'avec celle-ci. Si vous avez
des questions concernant le présent marché, communiquer avec
l'agent de négociation des marchés susmentionné.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15)
jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de
leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de
clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors
procéder à l'attribution du marché. Toutefois, s'il s'avère
qu'un énoncé de capacités remplit les exigences énoncées dans le
PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus d'appel
d'offres en bonne et due forme.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne ressource
dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de
clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de
capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences publiées.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

John Cadotte
11, rue Laurier
8C2, Place du Portage
Gatineau (Québec)  K1A 0S5
No de téléphone : 819-956-0218 ( )
No de télécopieur : 819-956-5650


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.