ÉTIQUETTES IMPRIMÉES

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : 
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


ÉTIQUETTES IMPRIMÉES

Le Service correctionnel du Canada(SCC) a besoin d'étiquettes
imprimées pour le programme d'analyse des risques et maîtrise
des points critiques(HACCP) et de traçabilité des aliments. Les
étiquettes requises seront utilisées dans un milieu froid et
humide. Les étiquettes seront livrées à cinq(5)endroits au
Canada, «au besoin», conformément à l'annexeA de l'énoncé des
travaux.

La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 31 aout 2016 inclusivement et l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2)périodes
supplémentaires d'uneannée chacune.

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

Les soumissionnaires doivent satisfaire à l'ensemble des
exigences obligatoires de la DP. Les soumissions qui ne
répondent pas à toutes les exigences obligatoires seront
rejetées.

Évaluation technique

Pour répondre aux exigences décrites dans la présente,
l'expérience du soumissionnaire doit avoir été acquise lorsque
l'entrepreneur effectuait du travail contractuel auprès de
clients. Dans les cas de coentreprise, l'expérience combinée des
diverses parties sera prise en compte dans l'évaluation de
l'expérience du soumissionnaire. Pour ce qui est de
l'expérience, le soumissionnaire doit joindre à sa proposition
des renseignements à l'appui décrivant où et comment
l'expérience en question a été acquise, faute de quoi on ne
tiendra pas compte de celle-ci dans l'évaluation.

L'expérience des sous-traitants ne sera pas prise en compte dans
l'évaluation du respect des critères obligatoires. 

Définition des critères d'évaluation obligatoires: 

Soumissionnaire: Personne ou entité(ou dans le cas d'une
coentreprise, les personnes ou les entités), qui soumet une
proposition en vue d'exécuter un contrat de biens ou de
services, ou les deux. Le terme ne comprend pas la société mère,
les filiales ou les autres affiliées du soumissionnaire, ni ses
sous-traitants.

Client externe: Client à l'extérieur de l'entité juridique (ou
du partenariat de la coentreprise) ne comprenant pas la société
mère, les filiales ou les autres sociétés affiliées du
soumissionnaire.

Client interne: Client qui fait partie de l'entité juridique(ou
du partenariat de coentreprise)du soumissionnaire englobant la
société mère, les filiales ou les autres sociétés affiliées du
soumissionnaire. 

Température ambiante: De 15ºC à 25ºC(59°F à 77°F)

Critères techniques obligatoires	

O.1		Gestionnaire de projet	

Le soumissionnaire doit nommer le gestionnaire de projet qui
sera responsable de la coordination de tous les aspects des
travaux et agira à titre de personne-ressource principale pour
le chargé de projet.

O.2		Expérience du soumissionnaire

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par
deux(2)contrats avec un client externe ou des clients externes(à
l'extérieur de l'entreprise du soumissionnaire)en vue de fournir
des étiquettes imprimées sur rouleau et de les livrer à une
adresse ou des adresses précises.

·	Au moins un(1)des deux(2)contrats doit avoir porté sur
l'impression et la fourniture d'au moins 20rouleaux contenant
chacun au minimum 1000étiquettes.
·	Au moins un(1)des deux(2)contrats doit comprendre l'impression
de codes-barres séquentiels sur les étiquettes.
·	Au moins un(1)des deux(2)contrats doit avoir servi à fournir
des étiquettes à adhésif permanent conçu pour une utilisation
dans des températures de -54°C(-65°F)à 93°C(200°F)
·	Au moins un(1)des deux(2)contrats doit avoir servi à fournir
des étiquettes qui seraient exposées à l'humidité;
·	Au moins un(1)des deux(2)contrats doit avoir visé la
fourniture continue d'étiquettes imprimées à partir de
l'entrepôt du soumissionnaire, ou sur demande, et nécessitant
plusieurs envois au cours de la période du contrat.
·	Au moins un(1)des deux(2)contrats doit avoir visé des
étiquettes d'une durée utile d'au moins une(1)année entreposées
à l'intérieur à température ambiante.
·	Les deux contrats doivent être en cours ou terminés depuis(ou
après)le 1erjuin 2009.

Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par le
soumissionnaire auprès de clients internes ne sera acceptée ni
examinée.

Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour
chaque contrat:

1)	la quantité d'étiquettes fournies par le soumissionnaire;
2)	une description des étiquettes imprimées fournies par le
soumissionnaire. cette description doit comprendre:
a)	la quantité d'étiquettes par rouleau;
b)	le nombre approximatif de rouleaux fournis en vertu de chaque
contrat;
c)	les exigences relatives à l'impression(impression d'un code à
barres séquentiel et/ou d'une image selon le contrat); 
d)	Les conditions environnementales auxquelles les étiquettes
sont/ont été exposées;
e)	Le type d'adhésif(permanent ou autre)et les températures pour
lesquelles l'adhésif est conçu;
f)	La durée de vie des étiquettes entreposées à température
ambiante;
3)	Les exigences relatives aux fournitures(nombre d'envois
effectués dans le cadre du contrat);
4)	date de fin du contrat ;
5)	des renseignements sur le client concernant le contrat.

O.3 Caractéristiques des étiquettes 

Le soumissionnaire doit fournir les caractéristiques des
étiquettes proposées. Ces caractéristiques doivent comprendre
une description du matériel imprimable, de l'adhésif et du
revêtement des étiquettes visées par l'exigence.

Ces caractéristiques doivent aussi démontrer que les étiquettes
répondent aux critères suivants:

a)	Les étiquettes doivent être en mesure d'adhérer à la surface
où elles sont apposées, et ce, dans des conditions humides et
sèches,
b)	Types d'adhésifs: l'adhésif doit être fait d'acrylique
modifié en dispersion et propre à toutes les températures
c)	Seuils d'adhérence et de séparation:
i.	Adhérence: 10N FTM 9	
ii.	Séparation: 3.0h FTM 8	

d)	Les étiquettes doivent être en mesure de soutenir des
températures extrêmes de-54°C (-65°F)à 93°C (200°F) et rester
apposées à la surface pendant au moins un(1)an.
e)	Les étiquettes doivent correspondre à toutes les normes
canadiennes visant l'application sur les boîtes de denrées, les
produits en conserve et les sacs d'entreposage d'aliments
transformés.

Méthode de sélection

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour l'attribution d'un contrat.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.