Gestion et planification d'évènements

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Gestion et planification d'évènements

51019-184009/A
Leblanc(CX Div.), Marc-Andre
N° de téléphone - (613) 949-1285 (    )
Nº fax - (613) 991-5870 (    )

Nature du besoin:

LA PRÉSENTE CONSTITUE UNE LETTRE D'INTÉRÊT CONCERNANT LA PUBLICATION D'UNE DEMANDE DE PROPOSITION (DDP) EN VUE DE LA PRESTATION DE SERVICES DE GESTION D'ÉVÈNEMENTS POUR ANCIENS COMBATTANTS CANADA

La présente LI ne constitue pas une invitation à soumissionner. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie ladite LI à titre de première étape visant à informer toutes les parties ayant un intérêt pour l'éventuelle activité d'approvisionnement suivante :

La LI vise à informer les représentants de l'industrie du Canada que SPAC souhaite publier une demande de proposition pour la prestation de services de gestion d'évènements de la part d'Anciens Combattants Canada (ACC) au fur et à mesure des besoins.

ACC aura besoin les services d'un fournisseur de services de gestions d'évènements (l'entrepreneur) qui pourraient comprendre :
De planifier, d'arranger, d'organiser et d'entreprendre tous les préparatifs de voyage incluant le transport et l'accommodement, ainsi que la gestion de la logistique sur place reliée aux évènements en outre-mer et aux cérémonies de souvenir (enterrement).

NOTE IMPORTANTE AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS 

Des exigences relatives à la sécurité sont reliées à ce besoin.  AVANT L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT, les exigences suivantes seront demandées des fournisseurs :

L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ A, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 

Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.

L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte.

Les fournisseurs intéressés qui ne détiennent pas les attestations nécessaires peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements reliées à leur obtention: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/enquete-screening-fra.html
Le besoin proposé est sujet à la politique sur le contenu canadien de SPAC et sera donc limité conditionnellement aux fournisseurs offrant des biens et des services canadiens.

Une demande de soumissions subséquente viserait à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.

Ce besoin est sujet à l'accord de libre-échange canadien.

Les fournisseurs devraient prendre note que la présente LI ne constitue pas un processus de présélection et ne servira pas à établir une liste d'entreprises éventuelles en vue d'entreprendre les travaux à venir. L'émission de la LI ne constitue nullement un engagement de la part du Canada et n'autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada; elle ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à publier d'éventuelles DAMA, DP ou à attribuer d'éventuels contrats en lien avec ces services.

Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente et se réserve le droit de modifier la lettre d'intérêt, en tout ou en partie, s'il le juge nécessaire.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.