ASSISTANCE TECHNIQUE AUX ESSAIS DE LUTTE CONTRE LES ENGINS EXPLOSIFS IMPROVISÉS

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


1.  TITRE: 

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX ESSAIS DE LUTTE CONTRE LES ENGINS EXPLOSIFS IMPROVISÉS - CONTRAT D’AUTORISATION DES TÂCHES

2.  EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

2.3.1 Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font partie intégrante du contrat.

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC No W7702-175836

2.3.1.1  L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, ainsi qu’une cote de protection et de production des documents approuvées au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.3.1.2  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTEGES/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ, CONFIDENTIEL ou SECRET, comme requis, en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

2.3.1.3 Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées.  Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.3.1.4  L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTEGES/CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l’autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET

2.3.1.5  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

2.3.1.6  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions : a)  de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité, reproduite ci-joint à l’Annexe « C »; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

VEUILLEZ NOTER :  Il y a des niveaux multiples de contrôle de sécurité du personnel associé avec ce dossier.  Dans ce cas, un Guide de Classification de Sécurité doit être ajouté au LVERS afin de clarifier ces contrôles de sécurité.  Le Guide de Classification de Sécurité est habituellement généré par l'autorité de projet et/ou l'autorité de sécurité de l'organisation.

3.  BESOIN: 

RDDC - Le Centre de recherches de Suffield mène un projet pluriannuel visant à contrer les menaces que présentent les engins explosifs improvisés (EEI),afin d’augmenter la capacité de survie du personnel, des véhicules et de l’équipement des Forces armées canadiennes (FAC). Pour appuyer ce programme de R et D, le Centre de recherches de Suffield a besoin d’un entrepreneur qui le soutiendra au cours de l’élaboration et de l’exécution des essais scientifiques, de l’analyse et de l’établissement de rapports sur les données, et de la conception, la modification et l’entretien de l’équipement et des installations d’expérimentation. Le Centre de recherches de Suffield doit recourir à ces services au fur et à mesure que les tâches nécessaires seront autorisées.

Afin d’être retenue, toute soumission devra comporter au moins 80 % de biens et/ou de services d’origine canadienne.

ATTENTION : LES SOUMISSIONS EXPÉDIÉES PAR FAX NE SERONT PAS ACCEPTÉES, en raison de la nature de la demande.

4.  ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe « I ».

La sélection d'entrepreneur :  Pour être déclarée recevable, une soumission doit : a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et b) satisfaire à tous les critères obligatoires; et c) obtenir le nombre minimal de 70%  des points pour les critères d'évaluation technique dans chacune des deux (2) catégories cotées.

La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une proportion de 40% sera accordée au prix.

5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: 

Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada. 

6. PÉRIODE DUCONTRAT: 

Il est prévu que le contrat sera en vigueur à compter de la date d'adjudication à 2018-03-31 avec l'option de prolonger la durée du contrat pour au plus une (1) période supplémentaire d’une année. 


Autorité contractante

Lorraine Jenkinson  
Spécialiste de l’approvisionnement 
Services publics et approvisionnement Canada 
L'approvisionnement et de la rémunération, Région de l'Ouest
Place ATB, tour Nord, 5e étage
10025 avenue Jasper NO
Edmonton, AB T5J 1S6   

Téléphone: 780-497-3593 
Télécopieur 780-497-3510 
Courriel: lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.