FORMATION SUR LA SéCURITé AU TRAVAIL, Cold Lake, AB

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


1. TITRE: FORMATION SUR LA SéCURITé AU TRAVAIL,  Cold Lake, AB

2. EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Aucun des travaux visés par le présent marché n'est de nature
classifiée et l'entrepreneur n'aura accès à aucun renseignement
confidentiel. 

3. ÉNONCÉ DU BESOIN
Le ministère de la défense Nationale, 4e Escadre Cold Lake
(Alberta), doit dispenser au besoin au personnel de l'escadre
des cours sur la sécurité au travail conformément aux exigences
de formation prescrites par le Code canadien du travail, par la
Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil
national mixte et par la politique et les normes du ministère de
la Défense nationale (MDN) en matière de sécurité générale. Les
cours doivent être donnés sur place à la 4e Escadre Cold Lake,
dans le bâtiment 84 ou à d'autres installations de formation,
selon les directives de l'officier de sécurité générale de
l'escadre.

L'entrepreneur doit fournir les cours suivants conformément aux
conditions préalables fournies: 

I.	Protection contre les chutes
II.	Espaces clos
III.	Sulfure d'hydrogène (H2S)

Les cours seront programmés de façon à se dérouler en séries
consécutives sur un total de trois (3) À cinq (5) jours, si la
demande le justifie. L'entrepreneur doit être en mesure de
donner trois (3) cours ou plus de façon consécutive, si la
demande le justifie ou à cause de contraintes de temps
(disponibilité des locaux). Les cours se dérouleront de 8h à
16h. Le Bureau de la sécurité générale de l'escadre assurera la
liaison avec le fournisseur afin de déterminer un horaire de
cours pratique et satisfaisant les deux parties. La prestation
des cours doit être disponible dans les deux (2) mois suivant la
réception d'une confirmation des dates de la part du MDN. 

4. EXIGENCES OBLIGATOIRES :

À la clôture des soumissions, les offres qui ne répondent pas
aux critères obligatoires indiqués ci-après seront déclarées non
recevables et ne seront pas prises en considération. 

a)	Les soumissionnaires doivent attester du fait qu'ils
satisferont à toutes les exigences énoncées à l'appendice 1 de
l'annexe A, " Exigences minimales ", en apposant leur signature
ci-dessous. Ils doivent aussi, sur demande, présenter les
documents qui serviront à la formation ainsi que des exemplaires
des épreuves d'examen. Si l'on devait en faire la demande, les
documents seraient soumis à un examen permettant de s'assurer
que tous les points d'enseignement sont abordés. Si on les
demande, tous les documents en question devront être présentés
en version électronique, enregistrés sur cédérom en format PDF,
DOC ou WPD. De plus, les fichiers devront être accessibles en
mode lecture seulement. Il incombera au soumissionnaire de
veiller à ce que le cédérom fonctionne et contienne les
renseignements voulus. TPSGC se réserve le droit de fournir
l'information contenue dans le cédérom à l'équipe d'évaluation à
des fins d'évaluation.

	J'atteste que notre cours de formation porte au moins sur tous
les points constituant les exigences de la formation, énoncés à
l'appendice 1 de l'annexe A.

	________________________________		______________________________
	  Nom du signataire autorisé				Signature


b)	Les soumissionnaires doivent fournir les noms des personnes
proposées pour donner les cours. Ces dernières doivent être
qualifiées aux termes du Règlement canadien sur la santé et la
sécurité au travail du Code canadien du travail. C'est-à-dire
que la personne doit posséder les connaissances, la formation et
l'expérience voulues pour exécuter une tâche donnée, comme il
convient et en toute sécurité. On pourrait demander les
curriculum vitæ des personnes proposées.

5. CHOIX DE L'ENTREPRENEUR 
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable.  La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.

6. DURÉE DU MARCHÉ
La période de validité du contrat pour accorder des
autorisations de tâche va du 1er octobre 2012 au 30 septembre
2013, et le contrat peut être renouvelé pour deux (2) périodes
supplémentaires d'un (1) an.

Ce bureau de TPSGC offre des services d'achat au public en
anglais.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.