Jeu de Données Matricielles et Vectorielles Globales
Numéro de sollicitation W1786-110395/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/03/15 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : HARPER & COLLINS CANADA LTD 1995 MARKHAM RD SCARBOROUGH Ontario Canada M1B5M8 Nature des besoins : Jeu de données matricielles et vectorielles globales NUMéRO DE DOSSIER TPSGC W1786-110395 AGENT DE NéGOCIATION DES MARCHéS Tomei, David Téléphone - 819-956-1318 Télécopieur : 819-953-3703 Harper Collins - Jeu de données matricielles et vectorielles globales PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. MARCHé : Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter un jeu de données matricielles et vectorielles globales Harper Collins - Collins World Explorer Premium/World Panorama. Pour le compte du MDN, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se propose d'attribuer un marché exclusif à la société Harper Collins de Scarborough (Ontario). La valeur estimative initiale du marché s'élève à 70 600 $ pour une durée d'un an avec deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un an au coût estimatif de 70 600 $ par année. La valeur estimative totale du marché s'élève à 211 800 $, TPS/TVH en sus, s'il y a lieu. Il s'agit d'acheter les produits logiciels suivants : - Collins Bartholomew - World Explorer Premium - Collins Bartholomew - World Panorama Les produits serviront à : a) soutenir des services de cartographie Web (WMS) et des services d'entités sur le Web (WFS) pour jusqu'à trois (3) réseaux du MDN. Ces derniers comprennent un (1) réseau de la défense non classifié avec jusqu'à 200 utilisateurs concurrent et deux (2) réseaux de la défense classifiés avec jusqu'à 100 utilisateurs concurrents sur un des deux réseaux et 50 utilisateurs sur l'autre. b) mettre au point des jeux de données propres à une mission visant à soutenir les systèmes de navigation et d'armes à bord d'un maximum de 18 hélicoptères maritimes des Forces canadiennes. c) soutenir des activités géospatiales quotidiennes sur jusqu'à 60 systèmes de soutien géomatique déployables à titre d'instances monoplaces. EXEMPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT Le paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l'État autorise la conclusion d'un marché sans appel d'offres dans les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise. Les alinéas 506.12(a) et 506.12(b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'alinéa 1016,2(b) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'article XV, 1.(b) de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) s'appliquent en fonction d'appels d'offres restreints lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.. Justification du recours à un appel d'offres unique - La société Collins Bartholomew est la seule qui peut assurer le niveau de précision et détail nécessaire pour le marché selon la définition du client dans l'énoncé des besoins. - Les données de Collins Bartholomew sont utilisées et partagées entre les alliés de l'OTAN permettant une plate-forme commune pour fins de circonstances et de planification dans le cadre d'opérations nationales et multinationales. - Harper Collins Canada est le seul revendeur autorisé de produits Collins Bartholomew au Canada. DURéE DU MARCHé : PéRIODE INITIALE DU MARCHé : du 31 mars 2012 au 30 mars 2013. 1re ANNéE D'OPTION - du 1er mai 2014 au 30 octobre 2013. 2e ANNéE D'OPTION - du 31 mars 2014 au 30 mars 2015. CRITèRES POUR L'éVALUATION DES éNONCéS DE COMPéTENCES: Exigences essentielles minimales: Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé de compétences que le produit respecte toutes les exigences du client conformément à l'annexe A - Énoncé des besoins. Afe'ra de pouvoir avoir une copie de l'annexe A - Énoncé des besoins, vous pouvez contacter l'agent en d'approvisionnement ci dessous. Par les présentes, vous êtes donc avisé que le gouvernement prévoit lancer un appel d'offres restreints et négocier uniquement avec l'entreprise indiquée ci-dessus. Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. Si vous désirez faire une déclaration écrite pour démontrer que vous êtes en mesure d'exécuter le marché, vous devez le faire au plus tard à l'heure et à la date de clôture indiquées pour la réception des soumissions. Le numéro de dossier, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractères d'imprimerie sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. Afin de respecter l'échéancier, les réponses reçues après la date de clôture de réception des soumissions ne seront pas prises en considération. Toute réponse reçue dans ces délais ne sera néanmoins considérée qu'aux fins de décider s'il y a lieu ou non de soumettre ce marché à un appel d'offres en régime de concurrence. L'État utilisera les renseignements fournis qu'à des fins d'évaluation technique et ne doivent pas être interprétés comme une demande concurrentielle. Votre réponse écrite doit fournir assez de renseignements (par exemple : votre expérience, vos compétences et votre personnel clé) pour montrer que vous êtres capable d'exécuter les travaux. Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision prise par TPSGC de conclure un marché sans appel d'offres ou de procéder à un appel d'offres. HEURE ET DATE DE CLôTURE POUR LA RéPONSE éCRITE DES FOURNISSEURS CONTESTANT CE MARCHé : 14 h, heure normale de l'Est, le 15 mars 2012. Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante David Tomei Place du Portage III Étage 4C1 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone : 819-956-1318 Télécopieur: 819-953-3703 Courriel : david.tomei@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Tomei, David
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1318 ( )
- Télécopieur
- (819) 953-3703
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11 rue, Laurier
4C1, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.