Accès et entretient
Numéro de sollicitation 47064-139243/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/04/03 15:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Canquest Communications (Wireless) Inc. 141 Grand Ave. East Chatham Ontario Canada N7L1W1 Nature des besoins : SERVICES D'ACCÈS ET D'ENTRETIEN POUR L'ASFC DANS LA RÉGION DES CHUTES NIAGARA-FORT ÉRIÉ 47064-13-9243/A Rocque, Anne-Élise Numéro de téléphone (819) 956-1640 Fax No. - (819) 956-9191 1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) 1.1 Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d'afficher un avis sur le MERX, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé des compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors procéder à l'attribution du marché. Toutefois, s'il s'avère qu'un énoncé des compétences remplit les exigences énoncées dans le PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus d'appel d'offres en bonne et due forme. 1.2 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de son client, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à l'intention d'attribuer un marché à la société Canquest Communications (Wireless) Inc. de Chatham (Ontario), pour des services d'accès et d'entretien. 2. BESOIN: 2.1 L'ASFC recherche un entrepreneur qui doit lui assurer l'accès au système radiophonique MPT1327 appartenant à Canquest, ainsi que des services d'entretien correctif, d'activation radio, de désactivation, de programmation et de réinstallation pour la trousse d'utilisateur de l'ASFC dans la région des chutes Niagara-Fort Érié. 2.2 L'entrepreneur est tenu, à l'attribution du marché, d'assurer les services indiqués et de fournir une couverture aux emplacements indiqués à l'appendice 2 de l'annexe A. 3. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX : Puisque ce marché porte sur des services de télécommunication et de transmission (FSC D304A), il n'est pas assujetti à l'Accord sur les marchés de l'État de l'Organisation mondiale du commerce (AME-OMC), à l'Accord de libre-échange nord-américain, à l'Accord de libre-échange Canada-Chili ni de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou. L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique. Le PAC sera affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Puisqu'aucun service ne sera offert dans des régions couvertes par des Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), la notification de ce marché ne sera pas envoyée aux groupes revendicateurs. Les marchés réservés aux entreprises autochtones ne s'appliquent pas puisque le client a déterminé que ce projet ne fera pas partie des marchés réservés aux entreprises autochtones. 4. RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT (RME) L'exigence est assujetti à l'article 6, d) du RME puisqu'une seule personne ou une seule société est en mesure d'assurer les services d'accès et d'entretien du réseau appartenant à l'entrepreneur dans la région des chutes Niagara-Fort Érié. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le titre de la propriété intellectuelle appartiendra à l'entrepreneur. 6. DURéE DU MARCHé : La durée du marché couvre la période de la date d'attribution au 31 mars 2017. 7. COûT ESTIMATIF DU MARCHé PROPOSé : Pour la période du marché, la valeur estimative du marché se situera entre 2 500 000 $ et 3 350 000 $, taxes comprises. 8. NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR PROPOSé : Canquest Communications (Wireless) Inc. 141, avenue Grand Est Chatham (Ontario) N7L 1W1 9. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRéSENTER UN éNONCé DES COMPéTENCES: 9.1 Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens et(ou) les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé des compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis. 9.2 L'énoncé doit démontrer la capacité du fournisseur de respecter les modalités du marché en expliquant, en détail, l'infrastructure d'accès existant et le service d'entretien qui satisferont l'exigence indiquée à l'annexe A - Énoncé des travaux, et la couverture décrite à l'appendice 2 de l'annexe A. 9.3 Le fournisseur doit inclure l'information suivante dans son énoncé de compétences : a) compatibilité avec les radios portatives et mobiles MPT1327 existantes ; b) une carte de couverture détaillée de chaque emplacement de tour de répétition; c) la capacité du système de traiter les signaux d'alarme produits par les radios portatifs; d) démontrer la façon dont le système respecte les exigences de couverture à l'intérieur des bâtiments. Ces critères doivent tous satisfaire les exigences du marché. 0.4 Les énoncés de compétences reçus dans les délais précisés dans le PAC seront tous examinés par l'agent de négociation des marchés. 9.5 Lorsque l'énoncé de compétences d'un fournisseur contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu'il satisfait aux exigences établies dans le PAC, le fournisseur est informé de la décision de procéder à une demande de soumission concurrentielle avant d'enclencher le processus de demandes de soumissions. 10. DATE DE CLôTURE: Conformément à la page 1 du pré-avis d'adjudication du contrat. 11. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : On peut envoyer les demandes de renseignements à l'adresse suivante : Anne-Élise Rocque Autorité contractante TPSGC Division des services de télécommunications (EF) Téléphone : 819-956-1640 Télécopieur : 819-956-9191 Courriel : anne-elise.rocque@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Rocque, Anne-Elise
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1640 ( )
- Télécopieur
- (819) 953-3703
- Adresse
-
Place du Portage, Phase III
4th floor / 4e étage
Core C1 / Noyau C1
11 Laurier St. / 11 rue LaurierGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence des services frontaliers du Canada
- Adresse
-
333, chemin North RiverOttawa, Ontario, K1L 8B9Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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