CHROMEBOOKS

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


OCPN - ORDINATEURS - "CHROMEBOOK"

La présente invitation est lancée en vue de satisfaire aux
besoins du gouvernement du Canada relativement à la fourniture,
la livraison, la configuration, l'installation l'intégration et
la mise en œuvre de systèmes informatiques, y compris des mises
à niveaux, des composants de système, d'autres articles
connexes, la garantie, la maintenance, des services de soutien
logiciel et la documentation, le tout à fournir " sur demande "
à des emplacements situés partout au Canada, à l'exclusion de
tout emplacement dans des secteurs soumis à des ententes sur la
revendication territoriale globale, lorsqu'une commande
subséquente est passée conformément à toute offre à commandes
principale et nationale (OCPN) subséquente. Les offres à
commandes subséquentes peuvent être utilisées par tout
ministère, tout organisme ou toute société d'État du
gouvernement du Canada (y compris ceux qui sont décrits dans la
Loi sur la gestion des finances publiques, telle que modifiée de
temps à autre) ou toute autre partie au nom de laquelle TPSGC a
été autorisé d'agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de
la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux. La présente invitation n'empêche pas le Canada
de recourir à une autre méthode d'approvisionnement pour les
entités du gouvernement du Canada ayant des besoins identiques
ou semblables.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
(ALECC), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou
(ALECP), l'Accord de libre-échange entre le Canada et la
Columbie, l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

L'OCPN subséquente ne comporteront aucune date d'expiration
(sauf si TPSGC décide, à sa discrétion, de ne pas recourir à ce
mode d'approvisionnement). Au fur et à mesure de l'évolution de
la demande à l'égard de nouvelles technologies informatiques, de
nouvelles catégories feront l'objet d'un appel d'offres ouvert
sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
(SEAOG), ce qui permettra à de nouveaux fournisseurs de se
qualifier ou aux fournisseurs actuels d'ajouter des catégories à
leurs offres à commandes. Chaque catégorie sera valide pendant
deux ans, avec deux périodes de prolongation optionnelles d'un
an à compter de la date de l'attribution originale. Chaque
attribution de catégorie suivant la publication d'un nouvel
appel d'offres ouvert sur le SEAOG marquera le début d'une telle
période de deux ans et des périodes de prolongation d'un an. Par
conséquent, différentes catégories peuvent avoir des dates de
fin distinctes. Au moment d'un nouvel appel d'offres ouvert pour
les catégories individuelles ou de l'ajout de nouvelles
catégories, les fournisseurs qui détiennent déjà des OCPN
pourront être exemptés de l'obligation de fournir certains
renseignements déjà fournis par eux dans le but d'obtenir leur
OCPN actuelle (par exemple, si les exigences en matière
d'expérience demeurent inchangées, les offrants actuels
pourraient ne pas être tenus de faire de nouveau la
démonstration qu'ils possèdent l'expérience nécessaire).

La présente DOC comprend le groupe et la catégorie d'équipement
suivants :
15.0N  'CHROMEBOOK" (écran 11,6 pouces) 
16.0N  'CHROMEBOOK" (écran 13,3/14pouces)
Dans chaque catégorie, tout l'équipement proposé ne doit
provenir que d'un seul fabricant. Les autres articles connexes
peuvent provenir d'un fabricant autre que celui du système par
défaut de la même catégorie, à moins d'indication contraire.

Tous les fournisseurs potentiels susceptibles de répondre aux
exigences de cette DOC sont invités à faire une offre. Les
fournisseurs ne sont pas tenus d'être le fabricant d'un produit
pour déposer une offre, bien que le fabricant doive agréer les
fournisseurs non fabricants. L'annexe " Spécifications
techniques " décrit les spécifications techniques.

Toutes les offres doivent comprendre une offre technique et une
offre financière. Les exigences détaillées de ces offres sont
fournies dans les annexes " Offre technique " et " Offre
financière " et comprennent les exigences obligatoires. Les
offrants doivent se limiter à un maximum de deux systèmes par
catégorie (le premier système inscrit dans la catégorie sera
appelé Système A, le second sera appelé Système B). En outre, le
même système ne peut figurer plus d'une fois dans une catégorie.
Par ailleurs, il ne doit pas y avoir plus de deux systèmes d'un
fabricant donné dans une même catégorie.

La méthode de sélection est décrite en détail à l'annexe "
Méthode de sélection " et consiste en quatre étapes :
confirmation de la conformité aux exigences obligatoires,
évaluation de l'offre financière, tests d'évaluation des
performances et sélection de l'offrant. Seules les offres qui
respectent toutes les exigences obligatoires et qui passent
l'étape de l'évaluation financière seront jugées admissibles.

Le Canada prévoit qualifier un maximum de huit (8) systèmes
conformes aux exigences de la présente DOC. Si le nombre de
systèmes se qualifiant dans la catégorie est inférieur à ce que
le Canada juge avantageux, le Canada se réserve le droit, à son
entière discrétion, d'émettre une autre DOC en vue de trouver
d'autres offres admissibles à l'émission d'une offre à commandes.

Pour chaque système proposé, tous les éléments énumérés à
l'annexe " Liste des produits " (pour la catégorie de système
offert) doivent être contenus dans l'offre afin que cette
dernière soit jugée admissible. 

Les limites des demandes subséquentes sont définies à l'annexe "
Limites des demandes subséquentes ". Des pourcentages d'escompte
prédéterminés s'appliqueront aux commandes supérieures à
certains montants.

Pendant la période de l'offre à commandes pour une catégorie
donnée, selon l'évolution de la technologie, les offrants auront
l'occasion de proposer des produits de substitution offrant une
valeur égale ou supérieure au Canada. Périodiquement, tous les
offrants auront également l'occasion d'actualiser leurs prix.

Lorsque la ou les offres à commandes subséquentes seront émises,
tous les offrants seront avisés par écrit du résultat de la
demande de soumissions.

CALENDRIER DE LA DOC 

(a)	Date limite, première série de questions (Q1): le 28 janvier
2014 (midi, HNE)		
(b)	Communication des réponses à la première série de questions
Q1 (date estimative): le 3 février 2014	
(c)	Date limite, deuxième série de questions (Q2) : le 7 février
2014 (midi, HNE)
(d)	Communication des réponses à la première série de questions
Q2 (date estimative)le 13 février 2014
(e)	Date de clôture de la DOC : le 19 février 2014 (14h00 HNE)
(f)	Livraison des systèmes pour les tests d'évaluation des
performances: le 21 février 2014 (14h00 HNE)
(g)	Attribution de l'OCPN (date estimative): le 14 mars 2014


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.