PEIE: Estacade de confinement - DAMA

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette modification à la demande de soumissions 004 vise à :

1. Corriger une réponse fournie dans la modification 003 qui était erronée.

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Cette modification à la demande de soumissions 003 vise à :

1. Répondre aux questions reçues de l'industrie ;
2. Modifier l'annexe A - Énoncé des travaux - Section 5, exigences relatives aux flèches et aux accessoires facultatifs ;
3. Insérer une version modifiée de l'Annexe A - Énoncé des travaux mise à jour.

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Cette modification à la demande de soumissions 002 vise à :


1. Prolonger la date de clôture des soumissions des DAMA.

2. Répondre aux questions reçues de l'industrie;

3. Modifier le plan d'évaluation de l'arrangement technique pour apporter plus de clarté;

4. Modifier l'annexe A - Énoncé des travaux - Barrages de confinement et accessoires.

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La modification à l'invitation 001 est formulée comme suit :

1. Modifier les exigences obligatoires O2, O2(i) et O2(ii) ;
2. Répondre aux questions posées par l'industrie.

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PEIE: Estacade de confinement et accessoires

La Garde côtière canadienne (GCC) est le principal organisme fédéral chargé de veiller au nettoyage de  tous les déversements de polluants provenant d’un navire ou d’une source inconnue dans les eaux sous  juridiction canadienne. Dans l’accomplissement de ce mandat prescrit par la loi, la GCC maintient une  capacité de préparation opérationnelle qui lui permet de surveiller tous les incidents de pollution marine,  de mener des enquêtes et d’intervenir au besoin.

La GCC exige la capacité d'acquérir de l’estacade rideau de 18 et 24 pouces et de l’estacade barrière de  18 et 24 pouces, ainsi que des accessoires optionnels. L'intention est de créer une liste de fournisseurs qualifiés qui peuvent être appelés à fournir des produits détaillées dans les 8 volets d’estacade et les accessoires optionnels à l'appui de cette exigence.

Les fournisseurs peuvent choisir de soumettre un arrangement pour des volets individuelle ou pour toutes les volets, en fonction de leur capacité à fournir les articles requis.

L’arrangement en matière d’approvisionnement sera examiné chaque année pour déterminer s’il demeure avantageux pour le Canada. Un avis sera publié une fois par an sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement  (SEAOG) pour permettre aux nouveaux fournisseurs de se qualifier et pour donner aux fournisseurs existants la possibilité de se qualifier pour d'autres volets.

La période d'attribution des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement commence immédiatement après l'émission des arrangements en matière  d'approvisionnement.

Cette exigence est soumise aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les exigences procédurales des autres accords commerciaux internationaux, tels que l'accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP), seront satisfaites une fois que les exigences procédurales de l'OMC-AGP auront été respectées.

Tout fournisseurs qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://canadabuys.canada.ca/fr. S'il y a lieu, les modifications à la demande d’arrangements seront publiées sur le site https://canadabuys.canada.ca/fr. Il incombe à chaque fournisseur de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout fournisseur qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes d’arrangements, allez à l'adresse suivante : https://canadabuys.canada.ca/fr/soutien/notifications. 

Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada.  

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le SAC, consultez https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/services/achats/soutien-aux-entreprises/obtenir-aide.html

Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un arrangement. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/indexfra.cfm?af=ZnVzZWFjdGlvbj1yZWdpc3Rlci5pbnRybyZpZD0y&lang=fra.  Il est également possible de communiquer avec la LigneInfo au 1-800-811-1148 pour obtenir le numéro de téléphone de l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.

SEULES LES ARRANGEMENTS PRÉSENTÉES AU MOYEN DU CPC Connect SERONT ACCEPTÉES.

En raison du caractère de la demande d’arrangements, les arrangements transmises à TPSGC par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande d’arrangements doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande d’arrangements.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.