PROJET DE POSTE FRONTALIER TERRESTRE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

PROJET DE POSTE FRONTALIER TERRESTRE 

LA DATE DE CLÔTURES DES SOUMISSIONS EST PAR LA PRÉSENTE PROLONGÉE AU 8 MARS 2016 À 14H00 HNE.

INTRODUCTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l’intention de faire appel à une entreprise ou à une coentreprisepour assurer les services professionnels requis dans le cadre du projet,selon les modalités exposées dans la présente Demande de propositions (DP).

Par l’entremise du Projet de poste frontalier terrestre, l’Agence des servicesfrontaliers du Canada (ASFC) se prépare à remplacer ou à mettre à niveau environ 71 postes frontaliers terrestres vieillissants ainsi que certains logements connexes. Dans le cadre du projet, les travaux devraient être exécutés par l’intermédiaire d’un modèle de partenariat public-privé (PPP). Ce partenariat entreprendra les rénovations et, une fois la construction achevée, il transférera les services et l’entretien des installations au consortium choisi pour une période maximale de 30 ans. 

Les services d’un architecte-conseiller (AC) sont requis afin d’offrir divers services d’architecture etde génie à l’appui du modèle de PPP dans le cadre du Projet de poste frontalier terrestre. L’AC soutiendra la Phase I en obtenant et en regroupant des renseignements essentiels, dont la collecte de données sur le site, l’élaboration de la conception schématique et l’établissement des coûts afin d’appuyer l’analyse de rentabilité pour le projet de PPP. Selon les renseignements reçus au cours de la Phase I et l’approbation du financement, si l’État décide d’aller de l’avant avec le projet, les services de la Phase II et de la Phase III appuieront l’approvisionnement préalable, l’approvisionnement et la construction du projet de PPP. Si les trois (3) phases sont réalisées, le contrat de l’AC sera d’une durée approximative de cinq (5) ans. L’attribution du contrat devrait avoir lieu en juin 2016.

Il s’agit d’un processus de sélection en une seule phase. La nature du besoin et le nombre limité prévu de réponses provenant de l’industrie portent TPSGC à croire que cette approche ne forcera pas outre mesure de nombreuses sociétés à déployer des efforts excessifs pour répondre à ses attentes. 

Les proposants qui répondent à la présente DP doivent soumettreune proposition complète. Cette proposition couvrira non seulement les compétences, l’expérienceet l’organisation de l’équipe de l’expert-conseil proposée, mais également son approche détaillée à l’égard des travaux, le prix et les modalités. Un volet technique et un volet financier de l’offre constitueront la proposition.

EXIGENCES RELATIVES ÀLASÉCURITÉ
À la date de clôture des soumissions, la condition suivante doit être respectée : 

a)  Le proposant doit détenir une attestation de sécurité d’organisation valable comme il est indiqué dans les Conditions supplémentaires (CS1).

Avant l’attribution d’un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées : 

b)  Les individus proposés par le proposant qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent posséder une attestation de sécurité, comme il est indiqué dans les Conditions supplémentaires (CS1).

c)  Le proposantdoit fournir le nom de toutes les personnes qui devront avoir accès à des renseignements ou àdesbiens de nature protégée ou classifiée, ou encore à des établissements de travail dont l’accès est réglementé.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.