Désamiantage de Type 1 & 2

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CETTE MODIFICATION A POUR BUT D'AVISER LES SOUMISSIONNAIRES DU
CHANGEMENT SUIVANT:

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

DES CHANGEMENT IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS A L'ARTICLE 01 "CODE
DE CONDUITE ET ATTESTATIONS - SOUMISSION" DE LA CLAUSE 2006
(2012-07-11) INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES - BIENS OU SERVIDES -
BESOINS CONCURRENTIELS.   VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA PARTIE 5,
5.1.1 DE LA DEMANDE D'OFFRE A COMMANDE.

DéSAMIANTAGE TYPE 1 & 2

EN463-123180/A

BESOIN:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les firmes à soumettre des offres pour fournir des
services pour les travaux prévus de types 1 et 2 liés à
l'amiante, y compris les travaux de désamiantage effectués avec
la méthode du sac à gants, dans divers bâtiments partout dans le
SCN.

L'étendue des travaux se limite à tous les projets relatifs à
l'amiante, tous les petits et moyens projets de désamiantage et
tous les projets de décontamination de l'amiante qui ne sont pas
des travaux de type 3 liés à l'amiante  en vertu du Règlement de
l'Ontario 278/05.

La période de l'offre à commandes sera de (2) deux ans, plus
trois (3) années de prolongation.

CRITERES OBLIGATORIES:

4.2.1	Critères obligatoires
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes et satisfaire tous les critères obligatoires pour être
déclarée recevable:

4.2.2 	Présentation des preuves
Des preuves, comme cela est mentionné aux paragraphes 4.2.2.1 à
4.2.2.6 ci dessous DOIVENT être incluses dans la proposition du
soumissionnaire À LA DATE DE CLÔTURE DES SOUMISSIONS. À défaut
de fournir les preuves exigées, la proposition du
soumissionnaire sera jugée irrecevable et sera rejetée.  

Les preuves fournies par le soumissionnaire peuvent être
vérifiées.  TPSGC se réserve le droit de s'assurer que les
renseignements sont exacts et complets et que les clients donnés
en référence sont satisfaits des services reçus.  Si les
renseeignements ne peuvent être vérifiés ou si les services
fournis se sont révélés insatisfaisants, la proposition sera
jugée irrecevable et rejetée.

4.2.2.1	Assurance responsabilité obligatoire relative à l'amiante
Le soumissionnaire doit présenter une preuve d'assurance
responsabilité relative à l'amiante dans un contexte de
consultation environnementale ou de construction. La couverture
du soumissionnaire doit s'élever à au moins 5 millions de
dollars.
		
4.2.2.2	Permis obligatoire de transport et d'élimination
d'amiante
Le soumissionnaire doit présenter une preuve de tous les
permis/certificats applicables, selon les exigences de la
réglementation municipale/provinciale/fédérale pour le transport
et l'élimination de déchets contaminés à l'amiante. De plus, le
soumissionnaire doit présenter une attestation de l'observation
d'une décharge qu'il a déjà utilisée et qui est autorisée par le
ministère provincial approprié à recevoir des déchets contaminés
à l'amiante.

L'offrant doit fournir une lettre indiquant qu'il est en mesure
de fournir des services d'élimination conformément à toutes les
exigences provinciales et fédérales relatives à l'élimination
des déchets et qu'il possède les compétences pour enlever les
déchets du chantier à la fin de chaque projet. De plus, il doit
indiquer dans sa lettre comprendre qu'il est interdit
d'entreposer des déchets sur le chantier.

4.2.2.3	Politique obligatoire de santé et de sécurité en milieu
de travail
Le soumissionnaire doit présenter une copie de sa politique de
santé et de sécurité relative à la présente DOC. Aucune longueur
minimale ni maximale n'est prescrite pour ce document.

4.2.2.4	Formation et accréditations obligatoires
Le soumissionnaire doit présenter une preuve de
formation/d'accréditation pour les travaux de types 1 et 2 liés
à l'amiante et ce, pour TOUS les ouvriers et les
superviseurs/contremaîtres de chantiers, y compris:
a)	une preuve de formation en sensibilisation aux dangers de
l'amiante; 
b)	une preuve de formation en santé et sécurité au travail; 
c)	une preuve de formation dans l'usage des appareils
respiratoires;
d)	une preuve de TOUS les certificats et de TOUTE la formation
connexes supplémentaires, par exemple la formation sur les
dispositifs antichute, la formation de travail en espace clos,
etc.

4.2.2.5	Expérience obligatoire et travaux antérieurs de
l'entreprise 
Le soumissionnaire doit présenter une preuve de l'expérience de
son entreprise et des travaux antérieurs effectués dans le cadre
de projets ou contrats pour le gouvernement fédéral et
comprenant notamment des travaux de types 1 et 2 liés à
l'amiante.  

Le soumissionnaire doit citer au moins cinq (5) projets ou
contrats qui ont été menés à bien et avec satisfaction depuis le
25 juin 2005; chaque projet ou contrat cité doit avoir une
valeur d'au moins 2 000 $.

4.2.2.6	Catégories de services et personnel proposé

L'offrant doit inclure la liste de nom de tout le personnel
proposé pour chaque catégorie de services.

SÉCURITÉ:

A la date de clôture de la demande d'offres à commandes,
l'entrepreneur doit détenir une cote de sécurité valable au
niveau SECRET.

Compte rendu:

Les candidats non retenus pourront demander un compte rendu en
présentant une demande, dans les 15 jours ouvrables suivant la
réception des résultats, à la personne mentionnée ci-dessous. 
Les comptes rendus peuvent être communiqués par écrit, par
téléphone ou en personne.

Toutes les demandes de renseignement doivent être envoyées à
l'autorité contractante Lagacé, Hélène par télécopieur, au
819-956-3600.

Toutes les autres modalités demeurent inchangées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.