Services de recyclage et de collecte de matériaux multiples

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES DE RECYCLAGE ET DE COLLECTE DE MATÉRIAUX MULTIPLES
Pour les différents sites du gouvernement du Canada situés dans
la région de la Capitale nationale en Ontario et au Québec,
Canada.

Numéro de l'invitation:  EN438-132015/A


***Cette modification est émise pour modifier la date de
fermeture de la demande de proposition (DDP) au 27 Janvier 2014
à 14 heures.***


Description du besoin:

Fournir des services y compris la collecte et le transport des
matières recyclables pour le traitement et le recyclage dans un
établissement de recyclage autorisé ou d'une station de
transfert approuvé pour le fonctionnement par l'autorité
provinciale et/ou municipale ayant la juridiction.  Les services
doivent être assurés conformément à l'étendue des travaux
ci-joints à l'annexe "A".  Ce besoin est pour la Direction des
services environnementaux (DSE) de la Direction générale des
biens immobiliers et de Travaux publics et Services
Gouvernementaux Canada couvrant les bâtiments situés dans la
région de la Capitale nationale en Ontario et au Québec, Canada.


Exigences relatives à la sécurité

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat.

1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
 
             Tant que les autorisations de sécurité du personnel
de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas
été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur
les lieux sans une escorte.

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe "F";

	b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).







Période du contrat

La période de tout contrat subséquent sera pour une période de
deux (2) ans.


Option de prolongation du contrat

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger le contrat pour une durée de trois (3) périodes
consécutives supplémentaires de douze (12) mois, selon les mêmes
conditions.  L'entrepreneur accepte que pendant la période
prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions
applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins   60    jours
civils avant la date d'expiration du contrat.  Cette option ne
pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera
confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une
modification au contrat.


Critères obligatoires:

Les soumissionnaires doivent fournir:

-	Soumission de preuves conformément à la partie 3, section I,
Soumission technique;
-	Soumission de l'annexe C - Tableau du coût des services - Base
de paiement;
-	Soumission des documents de licences et certificats à la
partie 5.


Méthode de sélection

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable.  La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.


Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante:
Hélène Ruby par télécopieur au 819-956-3600.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.