CONTRAT D'ENTRETIEN SUR CVC-5 ANNEE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Exigences relatives à la sécurité : À la date de clôture des
soumissions

L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;

	b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Description du marché :  

	L'entrepreneur doit fournir toute la main-d'œuvre et tous les
outils, services, les matériaux et la main d'oeuvre nécessaires,
pour l'équipement de chauffage, ventilation et climatisation
(CVC) qui figure dans la demande de soumissions et doit exécuter
ces travaux consciencieusement et selon les règles de l'art,
ainsi que conformément à l'Énoncé des travaux ci-joint à
l'annexe « A ». L'entrepreneur doit également exécuter tous les
travaux conformément à tous les codes, normes et règlements
pertinents des divers paliers gouvernementaux
(provinciaux/territoriaux, municipaux et fédéral). Ces services
sont requis par TPSGC situé à l'Édifice Constitution au 305, rue
Rideau, Ottawa (Ontario)  K1A 0S5.

La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.


Délai de réponse obligatoire :

Comme il est décrit à l'annexe A, dans l'Énoncé des travaux, EDT
3.6, appels d'urgence, aux articles 1 et 2, les deux critères
qui suivent sont des exigences obligatoires du contrat :

	(a)  L'entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence,
24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour la durée du contrat, sans
frais additionnels.

	(b)  L'entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de
trente (30) minutes et être 		sur place dans les deux (2) heures
suivant la réception de tout appel d'urgence.  Un 			technicien
qualifié et désigné dans le contrat doit exécuter les travaux
relatifs à ces appels 		et les travaux doivent se poursuivre
sans interruption jusqu'à ce que le système soit de 			nouveau
en bon état de fonctionnement.


Documentation obligatoire sur les cartes et permis :

Les employés proposés doivent détenir les cartes et les permis
indiqués ci-dessous. Il est obligatoire que des copies valides
des cartes et permis requis pour chaque technicien proposé
soient jointes à la soumission. Si elles ne sont pas jointes à
la soumission, cette dernière sera jugée non-recevable.

Afin de réaliser les travaux dans le cadre de ce besoin, le
technicien employé par l'entrepreneur doit
posséder :

.1	Matériel de conditionnement d'air  - un (1) technicien et un
(1) remplaçant qui détient :

- une carte de compétence en règle en prévention des substances
appauvrissant la couche d'ozone;
- une licence en règle de certification en conditionnement d'air
et en réfrigération de la province d'Ontario (ou équivalent
interprovincial portant le Sceau rouge approuvé);
		- un certificat valide de formation en protection contre les
chutes.

.2	Appareils à gaz - un (1) technicien et un (1) remplaçant qui
détient :
		 - Un certificat G2 (technicien gazier 2) valide et permanent
de la province d'Ontario, (ou équivalent interprovincial portant
le Sceau rouge approuvé);
		- un certificat valide de formation en protection contre les
chutes.
	
Le personnel cité à l'article « Matériel de conditionnement
d'air » ci-dessus peut aussi être cité à l'article « Appareils
au gaz », à condition que ce personnel soit en possession des
certifications demandées dans chaque catégorie.

.3	Les apprentis embauchés par l'Entrepreneur doivent être
entièrement enregistrés dans un  programme d'homme de métier lié
aux services à l'annexe A, Énoncé des travaux.  Les apprentis
travailleront sous la supervision d'un .compagnon mécanicien. Le
Canada se réserve le droit de demander la preuve
d'enregistrement  programme d'homme de métier lié aux services à
l'annexe A, Énoncé des travaux, en tout temps pendant la durée
du contrat.


Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :

Pour exécuter les travaux aux termes de la présente,
l'entrepreneur doit fournir (2) techniciens qualifiés (un [1]
technicien qualifié et un (1) technicien de relève).

Le soumissionnaire doit prouver que le technicien proposé  pour
exécuter l'entretien l'équipement de CVC ont acquis de
l'expérience au cours des cinq dernières années et de son
rendement antérieur en fournissant en référence deux (2)
projets/contrats qu'ils ont réalisé de manière satisfaisante. 
Le soumissionnaire doit remplir le formulaire suivant pour
chaque technicien qui effectuera des travaux dans le cadre de ce
besoin afin de prouver qu'il possède l'expérience requise.

Expérience récente : expérience acquise de mai 2007 jusqu'à la
date de clôture.
Similaire : services d'entretien d'équipement CVC.
	
Si l'information pour l'un ou l'autre des techniciens e peut
être confirmée par les personnes-ressources du client citées
dans la proposition, celle-ci sera jugée irrecevable. Si le
soumissionnaire soumet plus de noms de techniciens qu'il est
requis, seules les références de un (1) ou de deux (2)
techniciens seront vérifiées. Les deux premiers techniciens
indiqués dans la proposition seront considérés pour l'évaluation.


Expertise et expérience obligatoires du gestionnaire de service
non-exécutant :

Le soumissionnaire doit faire la preuve de l'expérience et du
rendement antérieurs du gestionnaire de service non exécutant en
mentionnant un (1) projet ou contrat similaire achevé avant la
date de clôture de la demande de soumissions. Le gestionnaire de
service non exécutant doit avoir acquis trois (3) ans
d'expérience récente dans un poste de supervision dans
l'entretien de portes basculantes, de plates-formes de mise à
quai et de plates-formes élévatrices à ciseaux. Le
soumissionnaire doit remplir le formulaire qui suit afin de
montrer que le gestionnaire de service non exécutant possède
l'expérience requise. 
Expérience récente : expérience acquise de mai 2009 à la date de
clôture de la demande de soumissions.
Services similaires : services d'entretien complets de portes
basculantes, de plates-formes de mise à niveau et de
plates-formes élévatrices à ciseaux.

Obligatoire - Expérience et rendement antérieurs de
l'entrepreneur 

Le soumissionnaire doit faire la preuve de son expérience et de
son rendement antérieurs en mentionnant trois (3) projets ou
contrats similaires achevés avant la date de clôture de la
demande de soumissions. Le soumissionnaire doit remplir le
formulaire qui suit afin de prouver qu'il possède l'expérience
requise.

Expérience récente : expérience acquise de mai 2007 à la date de
clôture de la demande de soumissions.
Services similaires : services d'entretien complets de portes
basculantes, de plates-formes de mise à niveau et de
plates-formes élévatrices à ciseaux. 

Si l'information sur l'un des projets ou les deux ne peut être
confirmée par les personnes-ressources du client citées dans la
proposition, celle-ci sera jugée irrecevable. Si le
soumissionnaire fournit plus de références que ce qui est
demandé ci-dessus, seules les références exigées seront
examinées. Les trois (3) premiers projets mentionnés dans la
proposition seront considérés pour l'évaluation.



Visite obligatoire des lieux :

Les soumissionnaires ou leur représentant doivent visiter les
lieux pour bien comprendre l'étendue des travaux requis et
l'état des lieux. Des dispositions ont été prises pour qu'une
visite ait lieu le 30 mai 2012 à 10 h. Les soumissionnaires
doivent se présenter à l'entrée principale de l'édifice
Constitution au 305, rue Rideau, à Ottawa (Ontario). Ils doivent
communiquer avec l'autorité contractante au plus tard cinq (5)
jours avant la visite prévue pour fournir le nom de la ou des
personnes qui seront présentes.
Les soumissionnaires doivent signer un registre de présence à
leur arrivée sur les lieux, faute de quoi leur proposition sera
rejetée.
Il est obligatoire que les soumissionnaires portent des
chaussures de sécurité pour la visite des lieux. L'équipement de
sécurité sera vérifié afin de s'assurer de leur conformité. Les
soumissionnaires qui ne porteront pas l'équipement décrit
n'auront pas le droit de participer à la visite des lieux.

Aucun autre rendez-vous ne sera donné aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme de modification.


Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à
l'autorité contractante
Diane Daly, par télécopieur au (819) 956-3600 ou par courriel :
diane.daly@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.