Simulation et validation de lancement et de récupération de
bateaux Multi Role

Entente sur le commerce : ALÉNA et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Dynamic Systems Analysis Ltd.
101-19 Dallas Road
Victoria British Columbia
Canada
V8V5A6
Nature des besoins : 


Simulation et validation de lancement et de récupération de
bateaux Multi Role


W7707-145739/A
LeBlanc, JoAnne
Téléphone - (902) 496-5010 
Télécopieur - (902) 496-5016


1.   Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis
public informant la collectivité des fournisseurs qu'un
ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour
des biens, des services ou des travaux de construction à un
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.


2.   Définition des besoins :  

Activités de simulation et de validation seront effectués à
l'appui de nouveaux systèmes rôle de bateaux multi que la Marine
royale du Canada envisage l'acquisition . Les activités de
simulation et de validation doivent être effectués à l'aide du
programmeur de l'interface navire mécanique des systèmes
d'application (API SMS ) qui a déjà été développé par Dynamic
Systems Analysis Limited ( DSA ) pour RDDC Atlantique .
L'entrepreneur doit intégrer les forces hydrodynamiques ShipMo3D
y compris les forces d'interaction dans la simulation .
L'entrepreneur doit effectuer des simulations de nouveaux
bateaux existants et nominaux étant lancées à partir de la
classe HALIFAX . L'entrepreneur doit produire une nouvelle
documentation utilisateur complète des fichiers d'entrée pour
l'API SMS . Cette nouvelle documentation du fichier d'entrée est
de consolider tous les documents du fichier d'entrée en vigueur
, y compris les révisions qui ont été apportées aux formats de
fichiers d'entrée . L'entrepreneur doit également effectuer des
simulations de validation pour la comparaison avec les essais en
mer qui seront menées avec NCSM Athabaskan ou autre navire
similaire .

3.  Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes, décrient
ci-dessus.

4.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Il est proposé que ce contrat soit octroyé à DSA . DSA est la
seule entreprise qui a une connaissance approfondie et
l'expérience de l'API SMS , qui sera le composant logiciel
principal de la simulation proposée . En outre , DSA ??a
connaissance et de l'expérience pour l'application de l'API SMS
pour simuler le lancement et la récupération d'un petit bateau à
partir d'un navire . Le logiciel de l'API SMS est utilisé pour
ce contrat , car il a été prouvé dans le travail de simulation
précédente et parce que le gouvernement du Canada possède le
logiciel .


5.  Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 
paragraphe 6d) - " une seule personne est capable d'exécuter le
marché ".




6.  Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte a conserver le titre de toute propriété
intellectuelle découlant du contrat proposé, sous les exceptions
suivantes : 

(6.4.2) l'objet principal du contrat ou des biens livrables en
vertu du contrat est d'accroître certains acquis actuels du
gouvernement avant de transférer cet ensemble plus vaste
d'acquis au secteur privé (non nécessairement à l'entrepreneur
initial), par octroi de licence ou par cession de la propriété,
à des fins d'exploitation commerciale; 

(6.4.3) l'objet principal du contrat ou des biens livrables en
vertu du contrat est la livraison d'un composant ou d'un
sous-système qui sera intégré ultérieurement dans un système
complet, comme condition préalable au transfert prévu du système
complet au section privé, par voie de licence ou de cession, aux
fins d'une exploitation commerciale;


7.  Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de la date d'attribution
du marché, jusqu'au 31 mars, 2014 pour partie 1, et partie 2 a
être completé par le 30 novembre, 2014. 


8.  Coût estimatif du contrat proposé.

La valeur estimée du contrat, pour partie 1 (annéee fiscale
2013/2014) est de 30 000,00 $ (TPS/TVH en sus) et pour partie 2
est de 40 000,00 $ (TPS/TVH en sus) a être completé par le 30
novembre, 2014.


9.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Dynamic Systems Analysis Limited
101-19 Dallas Road
Victoria, BC   
V8V 5A6


10.  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.


11.  Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités est le 6 février, 2014 à 14 h.


12.  Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.

JoAnne LeBlanc
Agente d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Branch d'acquisitions
1713 Bedford Row
Halifax, Nouvelle-Écosse
Téléphone :    902-496-5010
Télécopieur :  902-496-5016
Courriel :   joanne.leblanc3@pwgsc.gc.ca

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.