ASSEMBLAGES SOUS-MARINS DE FLOTTABILITÉ

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ROMOR Atlantic Limited
51 Raddall Avenue
Unit # 10
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1T6
Nature des besoins : 


ASSEMBLAGES SOUS-MARINS DE FLOTTABILITÉ 

Préavis d'adjudication de contrat (pac)
Un PAC permet aux ministères et aux organismes de publier un
avis, pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils,
pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention
de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de
construction à un fournisseur sélectionné d'avance.

Le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada exprime le
besoin de plusieurs flotteurs immergés.  Le présent préavis
d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer
l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces biens
à ROMOR Ocean Solutions, une division de ROMOR Atlantic Ltd.,
51, avenue Raddall, bureau 10, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Canada. 

Toutefois, avant l'attribution de ce marché, l'État aimerait
offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils
sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent
préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période
d'affichage de quinze (15) jours civils.

Si d'autres fournisseurs éventuels présentent des énoncés de
capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils et
qu'ils respectent les exigences indiquées dans le PAC, l'État
lancera un processus complet d'appel d'offres, soit par
l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG), soit par l'entremise de moyens
traditionnels, en vue d'attribuer le marché.

Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de capacités qui respecte les exigences
décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au
fournisseur présélectionné.

Contexte
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a besoin de la
fourniture de sept (7) assemblages sous-marins de flottabilité,
conformément aux spécifications indiquées ci-dessous.  Des
instruments océanographiques seront installés sur ces flotteurs
qui seront mouillés au large dans le cadre de recherches
océanographiques.

L'équipement doit être livré, au plus tard le 31 mars 2013. 

La valeur estimative de ce marché est de 172 400 $ (TVH en sus).

Exigences obligatoires minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de capacités, que son équipement respecte les exigences
suivantes :

Chaque flotteur immergé doit respecter les exigences suivantes :

Avoir la forme d'une capsule avec une queue; une forme sphérique
n'est pas acceptable. La forme capsule/queue diminue la traînée
et réduit l'oscillation, l'inclinaison et les déplacements au
mouillage durant les épisodes de forts courants.
Les flotteurs doivent être en mousse syntactique pleine et
comporter un système d'amarrage et de manutention complet (pour
le mouillage ou la récupération). 
Tous les éléments métalliques (y compris le système d'amarrage
et de manutention complet) doivent être en acier inoxydable AISI
316 ou 316L. Le système d'amarrage doit être conçu avec un
facteur de sécurité approprié en rapport avec la force de
poussée et le poids sec du flotteur. Il doit également comporter
un œil à chaque extrémité dans lequel il est possible de passer
une manille lyre en acier inoxydable AISI 316 offerte sur le
marché.
Une coque protectrice en plastique renforcé de fibre ou en
polyuréthane élastomère, orange vif ou jaune vif, doit être
fournie pour recouvrir la mousse syntactique.
La queue doit être en polyuréthane coulé ou en fibre de verre
durable et être suffisamment épaisse (solide) pour pouvoir
supporter la manutention dans l'entrepôt ou sur le navire. Elle
doit être orange vif ou jaune vif.
Étiquetage : la profondeur d'utilisation maximale d'utilisation
de chaque flotteur ainsi que la charge maximale d'utilisation du
système d'amarrage doivent être clairement indiquées sur
l'extérieur (p. ex. PROF. MAX. = XXXX m, CMU = XXXX kg). 
Chaque flotteur doit avoir un puits pour y placer les
instruments et des ferrures permettant de fixer un courantomètre
Workhorse ADCP de Teledyne RD Instruments (Quartermaster - 150
kHz, Long Ranger - 75 kHz), configuré pour la détection
plongeante et la détection vers le haut (fiches techniques
jointes).
Un plan d'installation, aux fins d'examen et d'approbation,
avant la fabrication, décrivant les caractéristiques et les
dimensions de chaque modèle de flotteur immergé.

Produits livrables :

Flotteur	Flottabilité	Profondeur d'utilisation	Quantité
Modèle A	500 lb	1500 m	1
Modèle B	1000 lb	1500 m	1
Modèle C	500 lb	3500 m	2
Modèle D	1000 lb	3500 m	3


Justification du fournisseur présélectionné
ROMOR Ocean Solutions est le revendeur exclusif des produits de
l'entreprise Flotation Technologies Inc. aux clients du Canada.
Flotation Technologies est le fabricant des assemblages
sous-marins de flottabilité. Leurs assemblages de flottabilité
sont spécialement conçus afin d'être compatibles avec
l'instrument océanographique Work Horse profileur de courant à
effet Doppler (ADCP) de Teledyne RDI Instruments. Flotation
Technologies est un partenaire de Teledyne RD Instruments. Le
MPO a un vaste inventaire de ces instruments (valeur de plus de
750 000 $) et un inventaire important d'assemblages de
flottabilité similaires produit par Flotation Technologies. Les
données du MPO ont été recueillies sur plusieurs années à l'aide
de cette instrumentation avec ce type de flotteur, pour lequel
la forme est essentielle pour la prise de mesures exactes. ROMOR
Ocean Solutions, à titre de revendeur exclusif de l'équipement
de Flotation Technologies, a été désigné comme seul fournisseur
capable de répondre aux exigences du gouvernement et seul son
équipement répond a ces mêmes exigences.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à satisfaire aux exigences indiquées dans le présent avis
peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à
l'autorité contractante dont le nom figure ci-dessous, d'ici la
date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.


Autorité contractante
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'autorité contractante, à l'adresse
suivante :

Laila Figueredo
Spécialiste en approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1713 Bedford Row
Halifax, N.É. 
B3J 1T3

Téléphone:  902-496-5353
Télécopieur:  902-496-5016
E-mail address:  laila.figueredo@pwgsc-tpsgc.gc.ca





Renseignements sur les politiques

Accords commerciaux applicables
Le présent besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
1. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
2. Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Les raisons suivantes justifient le recours à l'appel d'offres
limité :

Règlement sur les marchés de l'État (RME) : 6d) le marché ne
peut être exécuté que par une seule personne.

Assujetti à l'ALENA 1016.2 b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.

Assujetti à l'ALENA 1016.2 d) lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrées, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre. 

Assujetti à l'ACI 506.12 a) pour assurer la compatibilité avec
des produits existants, pour assurer le respect de droits
exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une
licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits
spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le
fabricant ou son représentant.

Assujetti à l'ACI 506.12 b) lorsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits
ou services de remplacement.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.