SERVICES DE LABORATOIRE SCIENTIFIQUE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
N B Research & Productivity Council
921 College Hill Road
Fredericton New Brunswick
Canada
E3B6Z9
Nature des besoins : 





SERVICES DE LABORATOIRE SCIENTIFIQUE 

F5240-120005/A
Collier, Susan
Telephone No. - (902) 496-5350 
Fax No. - (902) 496-5016

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public,
d'une durée minimale de quinze (15) jours civils, informant la
collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a
l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services
ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumissionne en
présentant un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, les besoins concurrentiels prescrits par les
politiques du gouvernement ont été satisfaits. Une fois que les
soumissionnaires qui n'ont pas réussi à démontrer qu'ils
satisfont aux exigences établies dans le PAC ont été avisés, le
contrat peut être attribué par l'intermédiaire du système de
soumission électronique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Si,
toutefois, il est jugé qu'un énoncé de capacités satisfait aux
exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante devra
entamer le processus complet d'appel d'offres.

Contexte : La Division des sciences écologiques de la côte
[Coastal Ecology Science Division (CESD)] de la Station
biologique de St. Andrews (SBSA) est chargé d'effectuer des
recherches et de fournir des conseils fondés sur la science à la
gestion des pêches, de l'habitat, des océans et de l'aquaculture
dans le cadre du plan d'affaires ministériel du ministère des
Pêches et des Océans (MPO).  Une grande quantité de cette
recherche est financée en vertu d'ententes de financement
internes, collaboratives et externes d'une durée de 1 à 3 ans. 

1.   Définition du marché : Le MPO, situé à St. Andrews
(Nouveau-Brunswick) exige un niveau élevé d'expertise en matière
d'échantillons sur le terrain du Service de laboratoire
scientifique. Le laboratoire est tenu de respecter les diverses
exigences des programmes du SBSA y compris, entre autres, l'ADN,
la biologie moléculaire, la virologie et la bactériologie. Ces
services sont assurés par des techniciens, des biologistes, des
chimistes, des généticiens, des statisticiens, etc.

Récemment, le MPO a recyclé son mandat vers la recherche d'un
habitat amélioré qui augmentera la nécessité d'analyse des
conditions environnementales en laboratoire. 

L'échantillonnage sur le terrain se limitera aux secteurs le
long des côtes de la baie Passamaquoddy, de la baie de Fundy et
des îles dans les baies, telles que les Îles-de-Fundy (Deer
Island , Grand Manan et Campobello). L'entrepreneur peut
également recevoir des échantillons, selon la décision des
employés du MPO (ce qui serait quand les employés du MPO ont
recueilli des échantillons et les envoient à l'entrepreneur).


2.   DESCRIPTION DES TRAVAUX

AUTORISATIONS DE TâCHE
L'objectif général de ce projet porte sur l'échantillonnage sur
le terrain. L'entrepreneur doit, tout particulièrement : 



Chimie analytique


Tâche	Unité de facturation	Fréquence possible sur une période de
3 ans
Organique	 	 
BPC dans l'eau, le sédiment et le biote	par échantillon/volume
des échantillons	peu fréquent
HAP et HAP alkylé dans l'eau, le sédiment et le biote	par
échantillon/volume des échantillons	peu fréquent
Phénol et phénol alkylé dans l'eau et le sédiment	par
échantillon/volume des échantillons	peu fréquent
Hydrocarbures dans l'eau et le sédiment	par échantillon/volume
des échantillons	peu fréquent
COV  dans l'eau et le sédiment	par échantillon/volume des
échantillons	Peu fréquent
Résidus de pesticides dans l'eau, le sédiment et le biote 	par
échantillon/volume des échantillons	100
Dioxines et furanes dans l'eau, le sédiment et le biote 	par
échantillon/volume des échantillons	50 
Produits ignifuges bromés dans l'eau, le sédiment et le
biote	par échantillon/volume des échantillons	peu fréquent
Résidus d'antibiotiques dans le biote	par échantillon/volume des
échantillons	peu fréquent
Inorganique	 	 
Chimie générale dans l'eau	par échantillon/volume des
échantillons	390
Métaux-trace (analyse de 31 éléments) dans l'eau, le sédiment et
le biote	par échantillon/volume des échantillons	300
Analyse des métaux-trace spécialisés (c'est-à-dire otolites)	par
échantillon/volume des échantillons	50
Mercure (total et méthylmercure) dans l'eau, le sédiment et le
biote	par échantillon/volume des échantillons	peu fréquent
Taille des grains dans le sédiment	par échantillon/volume des
échantillons	peu fréquent
Aliment	 	 
Analyse nutritionnelle	par échantillon/volume des
échantillons	300
Analyse de gras	par échantillon/volume des échantillons	300
Protéine	par échantillon/volume des échantillons	450
Services de la santé du poisson:	 	 
Technique de RT-PCR (une étape) (comprend l'extraction,
l'amplification et la détection de spécimens)	par
échantillon/volume des échantillons	600
PCR (seulement)	par échantillon/volume des échantillons	100
qRT-PCR (RT-PCR quantitatif en temps réel ) (comprend
l'extraction, l'amplification et la détection de spécimens)	par
échantillon/volume des échantillons	300
qPCR (PCR quantitatif en temps réel (comprend l'extraction,
l'amplification et la détection de spécimens)	par
échantillon/volume des échantillons	50
Extraction d'ADN (seulement)	par échantillon/volume des
échantillons	150
Séquençage de l'ADN (de produits PCR purifiés, fichiers de
séquençage brut, pas d'analyse)	par échantillon/volume des
échantillons	peu fréquent
Extraction complète d'ARN (seulement)	par échantillon/volume des
échantillons	150
TI (transcription inverse) (par échantillon  d'ARN)	par
échantillon/volume des échantillons	peu fréquent
Tâches techniques, laboratoire (c'est-à-dire de développement de
méthodes)	par échantillon/volume des échantillons	300
PCR en temps réel (semi-quantitative) (comprend l'extraction,
l'amplification et la détection de spécimens)	par
échantillon/volume des échantillons	300
RT-PCR en temps réel (semi-quantitative) (comprend l'extraction,
l'amplification et la détection de spécimens)	par
échantillon/volume des échantillons	peu fréquent
Isolement de virus (aucune confirmation de RT-PCR)	par
échantillon/volume des échantillons	300
Culture virale en  flacon de 50 ml	par échantillon/volume des
échantillons	300
Titration virale (par culture ou par lignée cellulaire)	par
échantillon/volume des échantillons	300
Virologie (deux lignées cellulaires)	par échantillon/volume des
échantillons	peu fréquent
Virologie (lignées cellulaires supplémentaires)	par
échantillon/volume des échantillons	peu fréquent
Autopsie (examen post mortem)	par échantillon/volume des
échantillons	peu fréquent
Identification présomptive et propagation de culture
bactérienne	par échantillon/volume des échantillons	peu fréquent
Caractérisation bactérienne	par échantillon/volume des
échantillons	peu fréquent
Identification présomptive et propagation de culture
parasite	par échantillon/volume des échantillons	peu fréquent
Examen de réactivité aux antibiotiques 	par échantillon/volume
des échantillons	peu fréquent
Test ELISA (par échantillon (1-5) (>5))	par échantillon/volume
des échantillons	peu fréquent
Test de Na+, K+, ATPase	par échantillon/volume des
échantillons	600
Analyse d'eau (oxygène dissous, TAN, nitrite, nitrate, métaux,
pesticides, pharmaceutiques aquacultures, température,
alcalinité, dureté, salinité/conductivité, etc.)	par
échantillon/volume des échantillons	100
Génotypage :	 	 
Protocole de saumon USFWS "continent d'origine" (par
échantillon)	par heure	peu fréquent
Génotypage - génotypage à grand débit utilisant des panneaux de
microsatellite et de microréseau bien développés et grandement
variable pour une gamme d'espèces de salmonidés et de poissons à
nageoires - un multiplexe (par échantillon)	par heure	900
Génotypage - génotypage à grand débit utilisant des panneaux de
microsatellite et de microréseau bien développés et grandement
variable pour une gamme d'espèces de salmonidés et de poissons à
nageoires - deux multiplexes (par échantillon)	par heure	150
Génotypage d'espèces sauvages - cour. Méthode autorisée auprès
du Conseil canadien des normes. (par échantillon)	par heure	peu
fréquent
Génotypage personnalisé - Mettre au point un panneau robuste de
marqueurs de génotypage pour diverses espèces d'animaux
aquatiques, y compris le saumon, l'églefin, la morue, le flétan,
les moules, les huîtres, les oursins, etc. (selon les espèces et
la quantité de marqueurs nécessaire, coté selon le besoin)	par
heure	peu fréquent
Analyse du stock de géniteurs et développement-construction 	par
heure	60
Études (génétiques) sur la population -  stock de géniteurs,
rapprochement, analyse du rapprochement/pédigrée (par
heure).	par heure	60
Recherche et développement sur la biologie moléculaire :	 	 
Rédaction de protocoles et de rapports de projet.	Taux global
(comprend le taux horaire, les matériaux  et le déplacement aux
réunions)	120
Assister ou diriger le développement de concepts expérimentaux
.	Taux global (comprend le taux horaire, les matériaux  et le
déplacement aux réunions	120
Assister ou diriger le développement d'un test ou d'une
méthode.	Taux global (comprend le taux horaire, les matériaux 
et le déplacement aux réunions	120
Plan d'étude épidémiologique.	Taux global (comprend le taux
horaire, les matériaux  et le déplacement aux réunions	peu
fréquent
Analyse de données statistiques	Taux global (comprend le taux
horaire, les matériaux  et le déplacement aux réunions	120
Analyse de données, pas statistique  	Taux global (coté par
tâche: taux horaire, matériaux)	60
Mise au point d'un vaccin. 	Taux global (coté par tâche: taux
horaire, matériaux)	peu fréquent
Essais et validation de vaccins et produits thérapeutiques
(dépend du niveau de validation coté par la tâche).	(aliments
pour animaux, main-d'œuvre) (/kg/m3/jour)	peu fréquent
Parcage d'animaux*  (comprend des réservoirs et le traitement
des effluents, la nourriture pour animaux, la main-d'œuvre)
(/kg/m3/jour) le « traitement des effluents » désigne le
processus de décontamination d'agents pathogènes dans l'eau
évacuée et des déchets solides (décontaminant = un processus par
lequel des pathogènes particuliers deviennent non infectieux  *
conforme aux exigences du CCPA (Conseil canadien de protection
des animaux).	Taux global (comprend le taux horaire, les
matériaux  et le déplacement aux réunions	peu fréquent
Échantillonnage :	 	 
Prélèvement d'une étude en laboratoire 	par poisson/par tissu
par volume	300
Prélèvement sur le terrain 	Tout compris de temps-personne, de
déplacement et de dépenses pour l'entrepreneur	300
Voyages aux sites sur le terrain	Tout compris de temps-personne,
de déplacement et de dépenses pour l'entrepreneur	36
Échantillonnage par bateau/heure par bateau)	Tout compris de
temps-personne, de déplacement et de dépenses pour
l'entrepreneur	peu fréquent
Nota :L'échantillonnage doit se limiter aux secteurs sur la côte
de Fundy (de Moncton à St. Stephen) et les Îles de Fundy.
L'échantillonnage en bateau se fait dans la baie de 
Passamaquoddy, la baie de  Fundy et à des sites  d'aquaculture
terrestres à proximité de ces baies.		 


3.   Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences

Exigences obligatoires minimales

La CESD de la SBSA exige des données analytiques d'assurance de
la qualité/contrôle de la qualité.  L'idéal est une norme de
génération de données reconnue au niveau international comme le
protocole 17025 de l'Organisation internationale de
normalisation (ISO).   Ceci s'applique à la chimie organique et
inorganique, à l'analyse de la nourriture pour animaux, aux
agents pathogènes de poisson, à la génétique et aux analyses de
biologie moléculaire.  Pour permettre au CESD d'incorporer les
résultats aux politiques et aux conseils décisionnels sur les
règlements, un légiste (continuité du suivi des
preuves/spécimens) est nécessaire.  

Le laboratoire est tenu de respecter les diverses exigences des
programmes du SBSA y compris, entre autres, l'ADN, la biologie
moléculaire, la virologie et la bactériologie.

4.   Applicabilité des accords commerciaux au marché:
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

5.   Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :

La société Research and Productivity Council possède
l'expérience et l'expertise nécessaires pour assurer la
prestation de ces services et il s'agit du seul laboratoire dans
les provinces de l'Atlantique accessible par voiture ayant la
capacité de réaliser des études bactériologiques et d'autres
échantillonnages nécessaires.   Pour éviter le chevauchement de
services de laboratoires analytiques auxquels on peut avoir
accès à l'externe, la SBSA a évalué des laboratoires de
recherche locaux en matière de : (a) accessibilité; (b)
connaissance des exigences en recherche océanographique (nota :
des différences fondamentales sont nécessaires pour l'analyse
d'échantillons aquatiques d'eau de mer comparé à l'eau douce;
(c) un système établi d'assurance/contrôle de la qualité pour
des méthodes analytiques (par ex. ISO 17025).  La société
Research and Productivity Council, un organisme du
Nouveau-Brunswick, est l'unique installation pouvant fournir
tous les services indiqués dans le F5240-120005 en se fondant
sur l'infrastructure, l'expertise analytique et les systèmes de
production de données à contrôle de la qualité.

6.   Règlement sur les marchés de l'État (RME)

L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché »).

7.   Droits de propriété intellectuelle

L'État prévoit conserver la propriété de tout titre de propriété
intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de
l'exécution des travaux du marché proposé parce que l'objectif
principal du marché, ou des produits livrables commandés, est de
produire la connaissance et l'information pour la publication au
public.

8.   Durée du marché proposé ou la date de livraison.

Tel que susmentionné dans la description des travaux.  On ne
peut prévoir de dates précises de commencement et de fin. 
Chaque projet entrepris avec cette autorisation de tâche
comprendra une entente de collaboration indiquant des produits
livrables, des jalons et des dates d'achèvement.

Selon les projets, il peut s'agir de fichiers électroniques, des
fichiers papier ou les deux.

Nota : Dans la mesure du possible et si c'est économiquement
réalisable, les soumissions, rapports et communications écrites
doivent être produits sur du papier recyclé recto verso ou sur
un disque, s'il y a lieu.

9.   Coût estimatif du marché proposé.

Le coût estimatif du marché proposé s'élève à 100 000 $ par
année, pour trois (3) ans, soit un total de 300 000 $, TVH en
sus.

10.   Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Research and Productivity Council (RPC)
921, chemin College Hill
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 6Z9

11.   Présentation d'énoncés de compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis. Les énoncés de compétences
reçus après le délai prescrit ne seront pas pris en
considération.

Les soumissionnaires qui fournissent une réponse seront avisés
par écrit de la décision de TPSGC de poursuivre avec le marché
mentionné ci-haut ou de lancer un appel d'offres concurrentiel.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.

Toute réponse reçue dans ces délais ne sera néanmoins considérée
qu'aux fins de décider s'il y a lieu ou non de soumettre ce
marché à un appel d'offres en régime de concurrence.  L'État
utilisera les renseignements fournis qu'à des fins d'évaluation
technique et ne doivent pas être interprétés comme une demande
concurrentielle.  Votre réponse écrite doit fournir assez de
renseignements (par exemple : votre expérience, vos compétences
et votre personnel clé) pour montrer que vous êtres capable
d'exécuter les travaux.

12.   Heure et date de clôture des soumissions :

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le aout 7 2012.

14.   Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences.

Susan Collier
Spécialiste en approvisionnement
Approvisionnements 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1713, Bedford Row, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1T3
susan.collier@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Téléphone: 902-496-5350
Télécopieur: 902-496-5016
Téléimprimeur: 1-800-926-9105
Gouvernement du Canada

La présente a pour objet d'aviser le public que l'État a
l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise
susmentionnée et de ne négocier qu'avec celle-ci. Si vous avez
des questions concernant le présent marché, communiquer avec
l'agent de négociation des marchés susmentionné.

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.