ENTRETIEN DE SYSTÈMES AU HALON
Numéro de sollicitation W3554-146115/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/04/24 13:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : MDN - SERVICES D'ENTRETIEN DES SYSTÈMES AU HALON MARCHÉ : Il s'agit d'établir une offre à commandes individuelle et régionale portant sur la prestation de services nécessaires à la réparation, à l'installation, au retrait, à l'inspection, à la modernisation, au déplacement, à la mise à l'essai et à l'évacuation relativement aux systèmes au halon et aux défaillances à bord des navires canadiens de Sa Majesté, des sous-marins canadiens ainsi que des navires auxiliaires des Forces canadiennes, selon la demande, dans la région de Halifax-Dartmouth et de ses banlieues. Les travaux doivent tous être exécutés conformément aux normes et règlements suivants : A) Règlement fédéral sur les halocarbures (RFH 03). B) Code d'usages environnementaux sur les halons. C) Publication ULC/ORD C1058.5 2004, Matériel de récupération et de remise en état des agents propres à l'halocarbure et au halon, des Laboratoires des assureurs du Canada. D) Publication ULC/ORD C1058.18 2004, Entretien des systèmes d'extinction au halon et aux agents propres, des Laboratoires des assureurs du Canada. E) OCOMAR G 19 (volume 2), Gestion des halocarbures et annexes A et B. F) Manuel du Système de gestion de la sécurité et de l'environnement des FMAR(A), Directive environnementale E7, Gestion des halocarbures. G) Directive de travail du système de gestion de l'IMF - Préparation aux situations d'urgence et intervention H) Loi canadienne sur la protection de l'environnement. L'entrepreneur retenu devra également respecter les documents, les directives de travail et les publications nouvellement approuvés par le responsable technique et relatifs aux travaux à exécuter. Le fournisseur doit respecter l'énoncé des besoins de l'entrepreneur de l'Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Scott (annexe A), le manuel des systèmes environnementaux (annexe B) et la fiche technique environnementale de l'entrepreneur (annexe C). Toute documentation nécessaire doit être soumise au Bureau des contrats de l'IMF Cape Scott à la fin des travaux. Les travaux doivent tous être exécutés conformément aux règlements relatifs à la main-d'œuvre et à l'environnement en vigueur sur le territoire où ils sont exécutés. Tout l'équipement doit être certifié et tout le personnel doit posséder les attestations et les permis requis en vertu des lois et règlements des administrations fédérale, provinciale et municipale. Durée des travaux : du 1er juin 2014 au 31 mai 2017. Voici, entre autres, les exigences obligatoires : L'expérience de l'entreprise en matière de réparation, d'installation, de retrait, d'inspection, de modernisation, de déplacement, de mise à l'essai et d'évacuation de systèmes au halon au cours des cinq (5) dernières années. Les personnes désignées à titre de personnel affecté à cette offre à commandes (OC) doivent posséder une attestation des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) conforme à l'ULC/ORD-C1058.5-2004, Matériel de récupération et de remise en état, et à l'ULC/ORD-C1058.18-2004, Entretien des systèmes d'extinction au halon et aux agents propres. Attestation d'enregistrement à la norme ISO 9001:2000 ou l'équivalent. Attestation de conformité de la Commission des accidents du travail. L'entrepreneur devra avoir mis en place un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail faisant appel à des procédures écrites de sécurité au travail et par lequel il procédera à une analyse des risques professionnels pour chaque ordre de travail tant à l'atelier que sur le terrain. À la date de clôture de la demande d'offres à commandes, l'entrepreneur doit respecter les conditions suivantes : L'entrepreneur doit détenir une autorisation sécuritaire valide de Vérification d'Organisation Désignée. Les exigences obligatoires doivent toutes être respectées pour être pris en considération lors de l'attribution d'une offre à commandes. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Brow, Theresa
- Numéro de téléphone
- (902) 496-5166 ( )
- Télécopieur
- (902) 496-5016
- Adresse
-
1713 Bedford Row
Halifax, N.S./Halifax, (N.É.), B3J 3C9
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW_HAL.B403.F9223.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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Anglais
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