CARBURANTS D'AVIATION EN VRAC

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Demande d'offre à commandes  - CARBURANTS D'AVIATION  EN VRAC 

Demandes d'offre à commandes principale et nationale pour des
carburants d'aviation en vrac conformément aux normes de
l'Office des normes générales du Canada, selon le cas.   Le
produit doit être livré à divers emplacements au Canada, selon
la demande, du 1er avril 2013 au 31er mars 2015 inclusivement.
Quantités : diverses.

Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur la
revendication territoriale globale et les produits seront livrés
à* Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et à Inuvik
(Territoires du Nord-Ouest) , selon le besoin. Les Ententes sur
la revendication territoriale globale qui s'appliquent à ce
marché sont indiquées ci-dessous : 

- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'in; 
- l'Accord tlicho.
	
* où « livrés à » veut dire « biens livrés et services exécutés
à ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.