CABLE CONTENEUR DE MAINTIEN

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Toromont Industries Limited
3131 Hwy 7 West
PO Box 5511
Concord Ontario
Canada
L4K4T1
Nature des besoins : 


CABLE CONTENEUR DE MAINTIEN

W8486-135739/A

Le ministère de la Défense nationale veut acheter l'article
suivant qui devra être livré au 25 DAFC Détachement Montréal
Laval (Québec).

Le marché vise un (1) cable conteneur de maintien qui fait parti
de six (6) composantes requisent pour completer une centrale
électrique de 1.3MW pour les déploiements et les opérations
nationales.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir l'équipement décrit dans cet avis peuvent présenter
par écrit un énoncé de compétences à la personne-ressource dont
le nom figure dans le présent avis, d'ici la date de clôture.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur répond aux exigences indiquées dans l'avis.

Article 1

cable conteneur de maintien numéro de pièce 6047M05 de Toromont
Industries.


ACCORDS COMMERCIAUX ET OBLIGATIONS 

Le présent marché est évalué à environ133,340.00$.  Il est
assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et à celles de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'entente Canada-Peru et Canada-Colombie.

EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT (RME) ET
JUSTIFICATION DU RECOURS à L'APPEL D'OFFRES RESTREINT 

Exception au Règlement sur les marchés de l'État (RME) (GA 5.002
(d)), un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure
d'exécuter le marché et; 

Procédure d'appel d'offres restreint (GA 5.031 (b)), en
l'absence de concurrence pour des raisons de compétences, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, et (GA 5.031 (d)) parce qu'il s'agit de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations et, qu'un changement de fournisseur
obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne
répondant pas aux conditions d'interchangeabilité avec les
équipements et services existants. 

LIVRAISON

Qté: 1 pour le 3 octobre 2012


FOURNISSEUR PROPOSÉ

Toromont Industries Limited
3131 Hwy 7 West
Concord, ON
L4K 4T1


DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES

Le 13 septembre 2012, 14h HNE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES

Alain Bertrand
Supply Specialist
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch
Logistics, Electrical, Fuel and Transportation Directorate
"HN" Division
7B3, Place du Portage, Phase III
11 Laurier Street 
Gatineau, QC, K1A 0S5
Téléphone : (819)  956-4025	Facsimile: (819)  956-5227
Couriel alain.bertrand@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Canada conserve le droit de négocier avec les fournisseurs sur
les marchés publics.  Les documents peuvent être soumis dans les
deux langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.