Bouées quatre-saisons (B4S)

Entente sur le commerce : ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Bouées quatre-saisons (B4S)
Demande d’information (DI)

Modification 001: Cette modification est de fournir un nouveau numéro de téléphone du contact SPAC et de conseiller qu’un tiers de croquis (annexe D) est maintenant disponible.

Objet :

Cette demande d'information (DI) a pour objet de demander aux 
entreprises intéressées de formuler des commentaires et des 
recommandations par écrit en réponse aux questions poséesdans le 
présent document. Les questions posées concernent une éventuelle 
demande de soumissions pour l’approvisionnement d’environ 215 bouées 
dans le cadre du projet Bouées quatre-saisons (B4S) de la Garde côtière 
canadienne (GCC).

Contexte :

Le 18 mars 2013, le Canada a annoncé le Système de sécurité de classe 
mondiale pour les navires-citernes (SSCMNC). L'objectif du SSCMNC est 
de préserver le milieu marin du Canada et de protéger les collectivités 
et les Canadiens des effets nocifs de la pollution potentielle causée 
par les hydrocarbures émis par les navires, tout en appuyant le 
développement responsable de nos ressources naturelles. En vertu de 
cette initiative, la GCC se concentre sur plusieurs aspects, y compris 
les aides à la navigation et les options visant à améliorer le système 
de navigation actuel du Canada.

Les B4S représentent la première phase de la modernisation du système 
de navigation maritime de la GCC, développé dans le cadre de 
l'initiative SSCMNC. Ce projet vise à fournir un système perfectionné 
de bouées lumineuses (système B4S) dans le chenal de navigation du 
fleuve Saint-Laurent, entre Québec et Montréal, afin d'améliorer 
l'efficacité de la navigation et la sécurité. Le système B4S demeurera 
en place toute l'année et nécessitera un entretien que tous les deux 
ans.

Remarques importantes aux répondants : 

La présente demande d'information (DI) n'est ni un appel d'offres ni 
une demande de proposition. Elle ne donnera pas lieu à une entente ni à 
un marché. La publication de la présente DI ne doit d'aucune manière 
être interprétée comme un engagement de la part du gouvernement du 
Canada ou comme une autorisation aux éventuels répondants 
d'entreprendre quelque activité qui pourrait être facturée au Canada. 
Cette DI ne doit pas être considérée comme un engagement d'émettre une 
demande de soumissions subséquente ni d'accorder un ou des marchés pour 
répondre aux travaux qui y sont mentionnés.

La participation àla présente DI est encouragée, mais pas obligatoire. 
 Il n'y aura pas de présélection d’éventuels fournisseurs en prévision 
de travaux qui pourraient découler de la présente DI. De la même 
manière, la participation à la présente DI ne constitue pas une 
condition préalable pour participer à quelque éventuelle demande de 
soumissions ultérieure.

Les coûts engagés par les répondants dans le cadre de la présente DI ne 
sont pas remboursables.

Les répondants intéressés peuvent signer la déclaration de 
non-divulgation à l'annexe A et l'envoyer à l'autorité contractante à 
l’adresse Erin.Fox@pwgsc-tpsgc.gc.ca pour obtenir des copies des 
croquis des annexes B, C et D. Les répondants intéressés peuvent soumettre 
leurs réponses à : 

Erin Fox
Programme de l’équipement d’intervention environnementale
erin.fox@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : 28/06/2017

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.