Services de Bénévoles

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Services des Bénévoles de l'Hôpital Ste-Anne
305 Boul. des Anciens Combattants
Ste-Anne de Bellevue Quebec
Canada
H9X1Y9
Nature des besoins : 


1)  Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités.  Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2)  Définition des besoins

Le ministère des Anciens combattants Canada (ACC) requiert la
fourniture de services de bénévoles pour les anciens combattants
à l'hôpital Ste-Anne, Ste-Anne-de-Bellevue, Québec.  Les travaux
nécessiteront ce qui suit:

L'organisation de manifestations et d'événements sociaux,
cultures et autres pour le bien-être des patients;
La fourniture de services de toute nature aux bénéficiaires en
relation avec les buts de la corporation.

Lieu

Anciens combattants Canada
Hôpital Sainte-Anne
305 boulevard des Anciens Combattants
Sainte-Anne de Bellevue, Qc
H9X 1Y9

3)  Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes:

1) Être enregistrée auprès de l'Inspecteur général des
institutions financières du Gouvernement du               
Québec comme Ogarnisme sans but lucratif (OSBL) de services des
bénévoles;    
	
2) Expertise pertinente dans la prestation de services de
bénévoles aux personnes agées souffrant de           différents
problèmes cognitifs;

3) Expérience dans la gestion de services de bénévoles à un
grand nombre de bénévoles (200 et plus). 

4)  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Le Service des bénévoles de l'Hôpital Sainte-Anne offre les
services depuis 20 ans et connaît très bien la clientèle de
l'hôpital ainsi que ses besoins.  Le Service des bénévoles de
l'Hôpital Saint-Anne est la seule source connue.

5)  Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat: paragraphe 6d) - «les cas où le marché
ne peut être exécuté que par une seule personne»




6)  Période du contrat proposé

Le contrat proposé est pour une période d'une année, à partir de
la date d'émission  jusqu'au 31 mars 2013 et  une option de deux
périodes d'un an.

7)  Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 260
700.00$ (TPS - TVH non applicable)  .

8)  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:

Service des bénévoles de l'Hôpital Sainte-Anne
305 Boul. Des Anciens Combattants
Ste-Anne de Bellevue, Québec
H9X 1Y9

9)  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis.  L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

10)  Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités. 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont  le 3 avril 2012 à 14 h (HE)).                   
    
11)  Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités. 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à:

Lise Hébert
Agent de contrats
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Place Bonaventure, Portail Sud-Est
800, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 7300
Montréal (Québec)
H5A 1L6 
Téléphone:  (514)  496-3852
Télécopieur:  (514)  496-3822
Courriel:  lise.hebert@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.