Services de construction et d'assainissement pour les sites contaminés du Nord

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

Services de construction et d'assainissement pour les sites contaminés du Nord

Numéro du dosser : EW479-192534/A
L'autorité responsable de l'AMA : Mario Giguère
Numéro de téléphone : 780-246-0393
Numéro de télécopieur : 780-497-3510
Courriel : mario.giguere@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

CONTEXTE

Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux du gouvernement du Canada, un certain nombre de sites contaminés hérités se trouvent à divers endroits éloignés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et ne sont plus entretenus par leurs anciens occupants. De tels sites sont le résultat de l'exploitation de mines, de pétrole, de gaz et d'opérations militaires s'échelonnant sur plus d'un siècle, à une époque passée où les effets sur l'environnement de telles activités n'étaient pas bien compris. Ces sites ont besoin de projets d'assainissement ou d'entretien qui portent généralement sur la démolition de structures mineures, l'assainissement des sols et la construction d'installations de confinement.

DEMANDE DE TRAVAIL

Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à mettre en place plusieurs arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des services de construction auprès de la communauté des fournisseurs. Ces arrangements seront utilisés uniquement pour les besoins des projets aux sites nordiques contaminés qui sont situés dans des lieux éloignés ou semi-éloignés (voir les définitions à la section 1 de la partie 6-B). Un appel d'offres limité aux titulaires d'AMA simplifiera le processus d'appel d'offres pour les projets de remédiation décrits ci-dessus.

Le but des AMA est de solliciter des propositions de fournisseurs qualifiés qui se trouvent près du site d'un projet d'assainissement (voir les cartes à l'annexe B) tout en privilégiant les fournisseurs autochtones. En plus de réaliser des objectifs socio-économiques, cela leur permettra d'économiser sur les coûts de déplacement associés aux travaux en plus de soutenir l'économie locale. Premièrement, la DAMA dressera des listes distinctes de fournisseurs qualifiés pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Deuxièmement, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut seront divisés en zones administratives qui permettront à TPSGC de dresser des sous-listes de fournisseurs qualifiés dans chaque zone, tandis que le territoire du Yukon sera considée une zone administrative en soi (avec préférence au fournisseurs qui sont basés dans la communauté la plus proche au chantier de travail).

Pour se qualifier pour un AMA, les fournisseurs doivent détenir une licence et être autorisés à fournir des services de construction dans un ou plusieurs des territoires suivants : au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut. Nous demanderons aux fournisseurs s'ils ont une base d'opérations dans une zone administrative ou dans plusieurs zones de chaque territoire. Le fait de posséder une base d'opérations dans un territoire donné et dans une zone administrative augmentera la probabilité qu'un fournisseur soit invité à soumissionner un projet.  Veuillez noter qu'un fournisseur n'est pas tenu d'avoir une base d'opérations dans une quelconque zone administrative pour se qualifier pour un AMA dans un territoire donné. Si un fournisseur gère plusieurs bases d'opérations, il pourrait se qualifier pour un AMA dans chaque zone administrative ou territoire correspondant.

VALEUR DES PROJETS

Comme les prix sont propres à chaque projet d'assainissement, ils ne seront pas évalués dans cette DAMA. Les prix seront évalués à chaque projet dans la demande de propositions (DP) qui sera distribuée parmi les titulaires qualifiés d'un AMA.

Les demandes de soumissions chez les détenteurs d'AMAs auront deux volets avec des instructions séparés, tels que définis dans la Partie 6 (B), Section 2 - Demande de soumissions de cette DAMA :

Pour les besoins dont la valeur estimative est inférieure à 100 000,00 $ (taxes applicables comprises), le besoin est soumis aux Règlements sur les marchés de l'État (RME).

Pour les besoins dont la valeur estimative va de 100 000,00 $ jusqu'à 2 000 000,00 $ (les taxes applicables comprises), le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

CONFÉRENCE FACULTATIVE DES SOUMISSIONNAIRES

Deux conférences des soumissionnaires auront lieu par WebEx le mercredi 20 mars 2019 et le mercredi 10 avril 2019. Les conférences débuteront à 9h00 HAR.  Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la DAMA et on répondra aux questions qui seront posées. Il est conseillé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer un arrangement assistent à une des deux conférences.  Par contre, les fournisseurs qui ne participent pas à la conférence peuvent tout de même présenter une soumission.

Il est demandé aux soumissionnaires de communiquer avec l'autorité des arrangements en matière d'approvisionnement avant la conférence pour confirmer la participation et obtenir les instructions pour nous joindre par courriel à l'adresse suivante : mario.giguere@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone : 780-246-0393.

APPROVISIONNEMENTS

Le marché est assujetti aux dispositions d'une ou des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).  Une ou plusieurs des ERTG identifiées à l'annexe « E » pourraient s'appliquer à toute demande de soumissions de n'importe quel AMA conséquent, selon le lieu de livraison.  Il n'est pas nécessaire que les fournisseurs définissent les dispositions sur la participation des bénéficiaires pour les ERTG pour qu'ils soient admissibles pour cet arrangement en matière d'approvisionnement.  Consultez l'annexe « F » - Plan de considérations relatives aux possibilités pour les autochtones (CPA) ou le Plan d'avantages offerts aux Inuits (PAI) pour un exemple des critères socio-économiques qui peuvent être inclus dans une demande de soumissions.

TPSGC a l'intention de publier cette DAMA sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) au https://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres où les fournisseurs qui désirent soumettre un arrangement devront télécharger les documents.

Le nombre d'accords d'approvisionnement susceptibles d'être attribués à la suite de cette DAMA n'est pas plafonné.

Les AMAs n'ont aucune fin précise et ils demeureront valides tant et aussi longtemps que TPSGC le jugera utile.

Les AMAs peuvent être utilisés par les autorités contractantes de TPSGC dans les régions du Pacifique et de l'Ouest.

Ce bureau de TPSGC offre des services d'approvisionnement au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.