A et G, DGCP-Complexe parlementaire

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ S'APPLIQUENT À CE DOCUMENT

INTRODUCTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de faire appel à une entreprise ou à une coentreprise d'experts-conseils pour assurer les services professionnels requis dans le cadre du projet, selon les modalités exposées dans la présente Demande de propositions (DDP).

Il est recommandé que le proposant ou un représentant de ce dernier assiste a la conférence.  Des dispositions ont été prises pour la conférence, qui se tiendra au 395 Wellington Street, Ottawa, Ontario le 26 juillet 2018.  La conférence des proposant à 14:00 et se tiendra au Salon A.

Les proposants sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 23 juillet 2018 à 14:00, pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la journée de l'industrie. On pourrait demander aux proposants de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux proposants qui ne participeront pas à la conférence  ou qui n'enverront pas de représentant. Les proposants qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une proposition. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de propositions à la suite de la conférence sera inclus dans la demande de propositions, sous la forme d'une modification.

Il s'agit d'un processus de sélection en une seule phase. La nature de l'exigence et le nombre limité prévu de réponses provenant du secteur privé portent TPSGC à croire que cette approche ne forcera pas de nombreuses entreprises à déployer des efforts excessifs pour répondre aux attentes de TPSGC.

On demande aux soumissionnaires qui donnent suite à cette DDP de présenter une proposition détaillée complète qui portera sur la méthode de travail détaillé ainsi que sur les prix et les conditions proposées de l'équipe de l'expert-conseil proposée. Un volet technique combiné à un volet financier de l'offre constitueront la proposition.


IDENTIFICATION ET DESCRIPTION DU PROJET

La Direction générale de la Cité parlementaire (DGCP) du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) exige que l'expert-conseil fournisse une vaste gamme de services d'architecture, d'ingénierie, d'urbanisme et d'esthétique urbaine, ainsi que d'autres services spécialisés, afin de mener à bien des initiatives futures de planification, de préparation de projets et d'élaboration de projets préliminaires en vue de concevoir et d'aménager le complexe de la Cité parlementaire de façon coordonnée, numérique et intégrée.  
Les activités seront regroupées en trois volets : 
 
Volet 1 : Cadre de planification : Dans le cadre de ce volet, l'expert-conseil élaborera un plan directeur (mise à jour de la VPLT) et un modèle d'information sur le complexe pour la Cité parlementaire et la Cité judiciaire adjacente, ainsi que pour l'emplacement de Bibliothèque et Archives Canada. Ce plan établira les paramètres de la croissance future et du développement de la Cité parlementaire. 

Volet 2 :  Services d'architecture, d'ingénierie et spécialisés : Dans le cadre de ce volet, l'expert-conseil fournira, au besoin, une vaste gamme de services généraux d'architecture et d'ingénierie, et d'autres services spécialisés, pour une période allant jusqu'à 15 ans afin d'appuyer la mise en œuvre continue de la vision et du plan à long terme (VPLT), selon la mise à jour dont elle a fait l'objet dans le cadre du plan directeur du complexe au titre du volet 1. Cette exigence comprend des études techniques de planification et de préparation de projets à l'appui pour définir, perfectionner et élaborer des projets précis visés par la vision et l'orientation du plan directeur du complexe au titre du volet 1, ainsi que pour assurer la prestation de services de préconception, de conception et de surveillance de la construction pour certains projets indiqués dans la VPLT, selon la mise à jour dont elle a fait l'objet dans le cadre du plan directeur du complexe. Bien que l'objet de ce volet soit largement axé sur la réalisation d'études de planification et de préparation de projets (c. à d. les services de préconception), l'expert-conseil peut également être appelé à fournir, au moyen d'une autorisation de tâches, des services complets de conception et/ou de surveillance de la construction pour les projets de construction d'immobilisations dont le coût de construction ne dépasse pas 20 millions de dollars.

Volet 3 :   Services d'architecte-conseil : Dans le cadre de ce volet, l'expert-conseil fournira, au besoin, des services de soutien de surveillance relatifs à l'architecture et l'ingénierie pour certains projets réalisés au moyen d'une forme d'approvisionnement conception-construction ou d'une autre forme d'approvisionnement. Le rôle de l'architecte-conseil est de s'assurer que l'équipe de conception-construction ou l'équipe responsable de l'autre forme d'approvisionnement se conforme à des normes élevées en matière de qualité de la conception et de la construction, et qu'elle respecte les exigences de rendement et les lignes directrices de conception établies pour le projet.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 
Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :

a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel qu'indiquée aux Exigences de présentation et évaluation EPEP3.1.5;

b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiquée aux Exigences de présentation et évaluation EPEP3.1.5;

c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;


Dans le but de soutenir l'engagement du Gouvernement du Canada envers le développement socio-économique des groupes sous-représentés dans les occasions d'affaires financées par le gouvernement fédéral, SPAC encourage fortement les répondants à présenter une équipe multi-disciplinaire comprenant des fournisseurs diversifiés dont l'entreprise est possédée ou dirigée par des canadiens provenant des groupes sous-représentés incluant les autochtones, les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les minorités visibles.


L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : 31/01/2018

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