95 Noel Furniture

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)  no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA : 

Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables
Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable
Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement métalliques
Catégorie 5 : Accessoires et appareils d'éclairage
Catégorie 6 : Locaux de soutien et espaces de collaboration


2. La Division de la Cité Parlementaire (DCP) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a une obligation d'établir pour la fourniture, la livraison et l'installation au 95 Rue Noël, Hull, Gatineau, QC.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA). 

4. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMPOMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). . 
 
5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement(AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG  https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA. 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.