EXPERTISE-CONSEIL EN GÉNIE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



EXPERTISE-CONSEIL EN GÉNIE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

E0225-142834/A
Collier (PWA), Susan
Téléphone: 902-496-5350 
Télécopieur: 902-496-5016

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les sociétés d'experts-conseils employant au moins
une(1)personne qualifiée, c'est-à-dire un ingénieur
professionnel agréé possédant au moins dix(10)ans d'expérience
de travail directe dans l'ingénierie de systèmes et la
conception d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de
monte-charge au sens de la version la plus récente du Code de
sécurité sur les ascenseurs et monte-charge CSAB44 ou du code
ASMEA17.2 et une expertise relative au Code de sécuritéB355,
Appareils élévateurs pour personnes handicapées, à soumettre des
propositions pour une offre à commandes.  Les experts-conseils
choisis devront fournir la gamme de services indiquée dans la
section Services requis du présent document.  
Les soumissionnaires doivent être autorisés à exercer dans les
provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador et
admissibles à l'autorisation à exercer dans les provinces du
Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Si un
soumissionnaire est autorisé à exercer dans seulement deux(2)de
ces quatre(4)provinces, il doit être admissible à l'autorisation
à exercer dans les provinces restantes et disposé à l'obtenir.
Chaque société d'experts-conseils doit pouvoir prouver qu'elle a
fourni les services demandés dans le cadre de projets très
variés au cours des dix(10)dernières années. En général, la
société et son personnel seront évalués selon leur compréhension
démontrée de l'étendue des services, leur approche et leur
méthode de prestation de ces services, la qualité de leur
expérience pertinente dans le domaine ainsi que le coût des
services.
La société d'experts-conseils professionnels en génie devra
employer au moins une «personne qualifiée», c'est-à-dire un
ingénieur professionnel agréé possédant au moins dix(10)ans
d'expérience de travail directe dans l'ingénierie de systèmes et
la conception d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de
monte-charge au sens des versions les plus récentes du Code de
sécurité sur les ascenseurs et monte-charge CSAB44 ou du code
ASMEA17.2 et du Code de sécuritéB355, Appareils élévateurs pour
personnes handicapées.
La ou les personnes qualifiées devront fournir les
renseignements suivants aux fins d'évaluation:  	
1.	Une copie de leur agrément d'ingénieur. Une autorisation
d'exercer dans les provinces de la Nouvelle-Écosse et de
Terre-Neuve-et-Labrador et leur admissibilité à l'autorisation
d'exercer au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. Une
lettre d'attestation de chaque association provinciale.
2.	Des copies des diplômes collégiaux ou universitaires, des
prix reçus ou d'autres documents démontrant que la personne a
reçu une éducation formelle relativement à la technologie du
génie des ascenseurs et des monte-charge et/ou une preuve écrite
que la personne a suivi et terminé le programme de mentorat
d'une entreprise de fabrication de systèmes d'ascenseurs en
étant accompagnée d'un ingénieur agréé ayant des connaissances,
de l'expérience et une formation liée à la fabrication et à la
conception de systèmes d'ascenseurs ou de monte-charge. 
3.	Des échantillons de travaux accomplis, notamment
l'élaboration du concept préconstruit avec l'estampe de
l'ingénieur sur les schémas d'arrangement général de la
disposition de l'équipement d'un système d'ascenseurs,
division14000, les documents de spécification des systèmes de
convoyeurs et les documents sur les spécifications de mise en
service relatifs aux systèmes de transport vertical. 
4.	Des documents qui confirment que la personne a reçu une
formation et de la formation continue sur le Code de
sécuritéASMEA17 ou CSAB44.
5.	Une copie d'une attestation QEI en vigueur. 
6.	Une attestation que la personne a reçu une formation actuelle
en sécurité sur les systèmes d'ascenseurs. 
L'expérience doit être directement liée à ce domaine spécialisé
de l'ingénierie.
Il est de l'intention de TPSGC d'autoriser une (1)offre à
commandes pour une période de trois(3)ans à partir de la date
d'émission de l'offre à commandes avec deux(2)périodes d'option
d'un an. La valeur totale de l'offre à commandes est évaluée à
460000$ (taxes applicables incluses). Les commandes subséquentes
peuvent valoir jusqu'à 100000$ chacune (taxes applicables
incluses). Les soumissionnaires doivent savoir qu'il n'y a
aucune garantie quant à la valeur des commandes passées; TPSGC
ne passera des commandes subséquentes que lorsque les services
précisés dans l'offre à commandes seront nécessaires. Veuillez
consulter la sectionSP5, PROCÉDURE POUR LES COMMANDES
SUBSÉQUENTES.
Les propositions recevables (c'est-à-dire qui satisfont à toutes
les exigences obligatoires établies dans la demande d'offre à
commandes) seront examinées, évaluées et notées par un comité
d'évaluation de TPSGC. En premier lieu, les enveloppes de prix
resteront scellées et seuls les composants techniques des
propositions seront évalués, conformément aux critères suivants,
afin d'établir leur cote technique:

Pour que sa proposition continue d'être évaluée, un
soumissionnaire doit obtenir une cote pondérée d'au moins
soixante-dix(70)points sur une possibilité de cent(100)points
selon les critères techniques cotés précisés ci-dessus.

Les soumissionnaires qui n'obtiennent pas la note de passage de
soixante-dix(70)points verront leur proposition rejetée
d'emblée.  


PRIX DES SERVICES

Toutes les enveloppes de proposition de prix correspondant aux
propositions recevables qui ont obtenu la note de passage de
soixante-dix(70)points seront ouvertes à la suite de
l'évaluation technique. S'il y a au moins trois propositions
recevables, on établira un prix moyen en additionnant toutes les
propositions de prix, puis en divisant la somme par le nombre de
propositions de prix décachetées. Ce calcul n'aura pas lieu s'il
n'y a qu'une ou deux propositions recevables.

Toutes les propositions de prix qui dépassent le prix moyen
majoré de vingt-cinq pour cent(25%) seront rejetées.

On attribuera une cote aux autres propositions de prix
conformément aux modalités suivantes:
1.	On attribuera une cote de prix de100 à la proposition de prix
la plus basse.
2.	On attribuera des cotes de prix de80, de60, de40 et de20 aux
propositions de prix venant respectivement aux deuxième,
troisième, quatrième et cinquième rangs. On attribue la cote de
prix de0 à toutes les autres propositions de prix.
3.	En de rares occasions, lorsqu'il y a au moins deux
propositions de prix identiques, les propositions de prix
identiques reçoivent la même cote, et le nombre correspondant de
cotes suivantes sont omises. 

On multiplie la cote de prix par le pourcentage applicable pour
établir la note de prix.
EPEP5	NOTE TOTALE
Les notes totales seront calculées conformément à ce qui suit.
Cote	Fourchette possible 	Pourcentage de la note totale	 Note
(points)
Cote technique	De 0 à 100	 90	De 0 à 90
Cote de prix	De 0 à 100	 10	De 0 à 10
Note totale	 	100	De 0 à 100


Les propositions seront classées de la plus haute note totale à
la plus basse note totale (cote technique plus cote de prix).
L'émission d'une offre à commandes sera recommandée pour le
soumissionnaire ayant la proposition la mieux classée. En cas
d'égalité, on sélectionnera le soumissionnaire le moins-disant
pour les services requis. Le Canada se réserve le droit de
n'émettre qu'une(1)offre à commandes.

Une autorisation de sécurité est associée à cette exigence;
consultez la sectionSC3 de la demande de propositions pour
obtenir plus de renseignements.

Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Le bureau de TPSGC offre au public des services d'achats en
français.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Toutes les demandes de
renseignements de nature technique ou contractuelle doivent être
envoyées à l'autorité contractante: Susan Collier; téléphone:
902-496-5350; télécopieur: 902-496-5016; courrier électronique:
susan.collier@pwgsc-tpsgc.gc.ca. Les demandes de renseignements
doivent être faites par écrit et reçues au plus tard
cinq(5)jours ouvrables avant la date de clôture pour laisser à
l'autorité contractante suffisamment de temps pour y répondre.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.